Compte rendu du groupe de travail du 27/04/12 sur le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).

mercredi 2 mai 2012
par  snu31
popularité : 3%

Présents :
M. Willhem DAASEN.
M. Pailhé Bélair SG.
M. Lombardo, IEN de Colomiers chargé des questions Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail.
M. Unal Conseiller Prévention de Circonscription.
M. Laveilhé, IEN chargé des questions santé et sécurité au travail.
M. Peiruza, ACMO départemental.
Mme. Verri secrétariat général de l’IA

Représentants du personnel :
JP Saget UNSA
JC Tarroux FO
JP Gadier FSU

A la demande du CHSCTD, un groupe de travail sur le DUER s’est tenu. Pour la FSU, il avait deux objets. Le premier était de préciser les rôles de chacun dans le renseignement du DUER er la question de la responsabilité. Le deuxième portait sur le document lui-même et son « ergonomie ».

Un enjeu collectif de rédaction et de formation

Concernant le DU, nous avons défendu l’idée qu’il ne concernait pas que le directeur ou la directrice mais bien toute l’équipe. Par conséquent, il est de la responsabilité de l’administration de mettre en place des temps collectifs qui permettent une évaluation collective des risques et un partage des constats. Dans le même ordre d’idée, nous avons demandé que les formations organisées soient proposées à toutes et tous et non exclusivement aux directeurs et directrices, pourquoi pas sur un temps de conférence pédagogique.

Dans les établissements ouverts au public, le DUER recouvre les questions liées à la sécurité des personnels et des usagers. Les parents d’élèves doivent avoir accès aux documents et peuvent y faire des observations.

Qu’est-ce qui est attendu ?

Nous avons signalé que certains IEN avaient demandé une remontée du document « complet ». C’est une pression hiérarchique bien dans l’air du temps, mais injustifiée. Il est clair que cela ne doit pas être pris à la lettre. Le DUER doit être renseigné dans la limite des problèmes constatés sur l’école. Il peut donc être remonté avec des observations portant sur tel ou tel champs voire sans aucune observation le cas échéant.

Les personnels sont sollicités pour formuler des « observations ». Dans la plupart des cas nous sommes les mieux placés pour les faire, sans pour autant prétendre à l’expertise. Nous pensons qu’il y a un enjeu important à être acteurs de l’évaluation des problèmes d’hygiène, sécurité et conditions de travail. On ne doit pas laisser ces questions à nos employeurs.

Question de responsabilité.

Il a été précisé que la responsabilité en matière de Sécurité ne peut pas être déléguée. Elle se situe au niveau du chef de service. En ce qui nous concerne, il s’agit du Recteur ou du DASEN. Le directeur ou la directrice ne peut avoir délégation en la matière.

Sur le DUER départemental.

Une remarque préalable : la loi n’impose pas tel ou tel type de document. Pour justifier l’existence d’un document type au niveau départemental, l’administration invoque des raisons pratiques dans le but d’avoir une vision globale au niveau du département et élaborer des statistiques. Cela n’a pas force de loi. Par ailleurs, cette argumentation vaut pour l’échelon académique, voire national. Or, le DUER départemental se singularise par rapport à ceux de l’académie.

Nous avons signalé que le document en l’état ne favorisait pas l’appropriation de ces questions par les équipes.

  • La police de caractère est proche de l’illisible sur les petits écrans ou si on l’imprime en A4.
  • Les renseignements administratifs sont à saisir 3 fois. Nos collègues directeurs et directrices n’ont pas que ça à faire. Inutile de leur alourdir le travail.

Un nouveau groupe de travail portant sur « l’ergonomie" du document est programmé le vendredi 1er juin 2O12 à 9 heures.


Agenda

<<

2018

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois