Retraite et services de catégorie active

jeudi 3 mai 2012
par  snu31
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L’augmentation de la durée de services de catégorie active déterminant l’âge d’ouverture du droit à une pension, antérieurement fixée à 15 ans, évolue selon les dispositions du tableau ci-dessous.

Ceci peut avoir des conséquences pour les collègues, encore instituteurs et devenant PE , dès lors qu’ils n’avaient pas leur 15 ans de services actifs avant le 1er juillet 2011.

Cet allongement de la durée de services actifs ne concerne pas les instituteurs devenus PE avant le 1er juillet 2011 et qui avaient déjà leur 15 ans de services actifs.

Année au cours de laquelle est atteinte la condition de durée des services de catégorie activeDurée de services de catégorie active exigée
Avant le 1er juillet 2011
15 ans
Du 1er juillet au 31 décembre 2011
15 ans et 4 mois
2012
15 ans et 9 mois
2013
16 ans et 2 mois
2014
16 ans et 7 mois
2015
17 ans
à compter de 2016
17 ans

Exemple

Sophie, née le 7 janvier 1959, ayant accompli 15 ans de services actifs avant le 1er juillet 2011, pourra partir au plus tôt avec 56 ans et 7 mois en 2015 (cf tableau ci-dessous).
Si elle atteignait la durée de 15 ans en 2012, elle devrait justifier de 15 ans et 9 mois de services actifs pour pouvoir partir en 2015.

Année de naissanceAge de départ à la retraite possible
Avant le 1er juillet 1956
55 ans
Entre le 1er juillet 1956 et le 31 décembre 1956
55 ans et 4 mois
1957
55 ans et 9 mois
1958
56 ans et 2 mois
1959
56 ans et 7 mois
A partir de 1960
57 ans

Pour rappel, le décompte des services actifs ne prend pas en compte certaines durées (notamment services auxiliaires validés, service national, congé formation ou de mobilité, certains détachements, services de MAD depuis le 14 janvier 1984). Les informations fournies par I-prof sont souvent insuffisamment précises en la matière. Les collègues ont donc tout intérêt à interroger par écrit leur DA-SEN (en recommandé avec AR) de manière à obtenir une confirmation écrite en cas de doute.


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