Compte rendu de la CAPD du 24 mai 2012

Questions diverses du SNUipp FSU
vendredi 25 mai 2012
par  snu31
popularité : 4%

  • 1- Les frais de déplacement des référents de scolarité sont passés récemment sous un nouveau régime, avec indemnisation sur la base du tarif SNCF et alignement sur les modalités appliquées aux autres personnels. Or il se trouve que les missions des référents de scolarité relevant de la MDPH font normalement l’objet d’un défraiement des frais par la MDPH elle-même sur la base du tarif kilométrique, l’enveloppe des missions MDPH provenant du Conseil Général. Où sont passées les sommes économisées sur le dos des collègues ?

Selon l’administration, une convention a été signée entre MDPH et l’EN. Cette convention fait que l’EN règle les déplacements à l’ensemble des personnels itinérants selon la règle commune qui tient compte du tarif SNCF. Les départements qui appliquent la tarification kilométrique ne respectent pas la réglementation.

La MDPH reçoit une dotation globale de 23 000€ pour fonctionnement. Si dépenses sont inférieures, le reste est acquis à MDPH.

Le SNUipp-FSU a rappelé que les collègues étaient obligés d’utiliser leur véhicule personnel ; certains faisant plus de 7000km par an. C’est inacceptable ! En l’absence de mesure en faveur des personnels, nous appellerons les personnels à l’action.

  • 2- Pourquoi l’administration départementale n’a pas réellement ouvert les droits à temps partiels à 80% ? A-t-elle étudié les possibilités liées au remplacement sur la période 3 ? Dans la même idée, a-t-elle étudié les possibilités liées au plan de formation ?

Cette quotité a été mise en place seulement cette année. D’après l’administration, chaque cas a été l’objet d’un examen attentif. La mise en place dépend de la capacité de l’administration à concilier les demandes individuelles et l’intérêt du service.

Le SNUipp FSU a contesté le fait que l’administration aurait étudié chaque cas de manière attentive. Nous avons expliqué que des pistes n’avaient pas été explorées, comme l’utilisation comme moyen de remplacement (par exemple entre décembre et février) ou encore comme moyen de remplacement sur la formation continue.

Finalement, un groupe de travail pour étudier les modalités de mise en œuvre du temps partiel à 80 % devrait être réuni. Nous avons insisté pour que l’administration étudie les demandes de recours avec bienveillance.

  • 3- La mise en place à marche forcée d’Affelnet, fruit de la RGPP, se fait sans moyen supplémentaire et correspond à une surcharge pour les collègues en responsabilité de la direction d’école. Comment pouvez-vous écrire aux collègues qu’il s’agit d’un allègement de la charge de travail ?

Le Directeur Académique dit que grâce à l’informatique le travail est allégé, il n’y a plus ou peu de papier ! De plus les équipes ont été aidées par l’anim. Informatique. Le Dasen parle d’un simple temps d’adaptation...

Le SNUipp FSU a expliqué que cela revenait à reporter la prise en charge sur les écoles (impression bien plus importante : fiche 1, fiche 2 (+ les annexes), circulaire explicative...) Tout cela bien entendu à la charge financière des écoles.

De plus, des erreurs difficilement compréhensibles pour les parents sont apparues : langue vivante 2 par exemple qui n’existe pas en 6e . Les correctifs d’adresse ou autres sont évidemment à la charge des directions d’école alors que tout cela était effectué par les secrétariats des collèges.

Problème de confidentialité Affelnet : des collègues ont eu la surprise de pouvoir imprimer la liste de tous les élèves de CM2 passant en 6e de 4 départements de l’académie (814 pages !). Comme on le voit la sécurisation des données est assurée. L’administration va faire remonter nos remarques au ministère. Le problème a été signalé aux services (DSI) sans que ces derniers constatent de dysfonctionnements.

  • 4- Les Inspecteurs de l’Education Nationale harmonisent, selon votre demande, les rattrapages de la « journée dite de solidarité ». Ils refusent le vendredi 6 juillet. Par cette attitude vous niez la professionnalité des enseignants qui reviennent à l’école le lendemain pour ranger les classes et anticiper l’année suivante. Pourquoi cette volonté de sur-légiférer ? Pensez vous que les enseignants ne travaillent pas assez ?

Le DASEN met en avant la différence de travail fait en début d’année par rapport aux derniers jours de classe !! Pour lui, cette journée doit servir « efficacement », répondre aux besoins des élèves. Il met en doute l’état d’esprit des collègues à ce moment de l’année.

En conséquence, il ne souhaite pas modifier les dates de vacances scolaires et donc autoriser le 6 juillet.

Nous lui avons rappelé qu’il n’était pas aussi tatillon pour les stage de remise à niveau. Nous avons rappelé que l ’année scolaire scolaire commence le 1er septembre et finie le 31 août. Plus fondamentalement, nous avons expliqué que ce moment de l’année était favorable au passage de relais entre collègues partant et collègues arrivants sur une école. Il était également un moment de bilan pédagogique.

De notre point de vu, les conseils des maîtres doivent pouvoir décider du moment le plus pertinent pour cette journée de travail gratuit. Réglementairement, rien ne l’interdit.

  • 5- Comment expliquez vous les documents reçus dans les écoles concernant l’alerte téléphone portable concernant la gestion de situation de crise. L’administration académique a-t-elle une connaissance, même a minima, du fonctionnement des écoles ? Doit-on rappeler à l’administration que les directeurs d’école ne sont pas des chefs d’établissement et ne sont pas des supérieurs hiérarchiques ?

L’administration souhaite mettre en place un système d’alerte. Elle l’a testé de façon massive dans le 1er et 2nd degré sans distinguo.

Elle a reconnu quelques dysfonctionnements. Ceux qui ont vécu AZF apprécieront le SMS d’alerte... (plus rien ne passait à l’époque !)

  • 6- Combien y a-t-il de demandes d’INEAT et d’EXEAT ?

Il y a eu 1109 échecs aux permutations, 1109 collègues en situations humainement douloureuses ! Il y a 255 demandes d’ineat pour rapprochement de conjoints et seulement 26 demandes exeat.

Au vu de la situation de plusieurs milliers de collègues n’ayant pas pu intégrer la Haute Garonne, l’administration départementale a-t-elle interpellé le recteur et le ministre sur cette situation ? Si oui, qu’est-il ? Si non, pour quelle raison ?

Dans ce contexte, la première mobilité privilégiée par l’administration est intra académique.

Les demandes hors académie ne seront examinées que plus tard.

Le Dasen nous a dit qu’il y allait avoir un groupe de travail avec le recteur pour examiner le type de priorité à prendre en compte.

Nous avons réaffirmé que les 3e 4e et 5e demandes devaient toutes être intégrées même en surnombre.

  • 7- Les modalités de transmission du certificat médical dans les 48h ne permettent plus de passer par le directeur. Peut-il y avoir un groupe de travail pour travailler sur une circulaire spécifique ?

Nous avons proposé que les certificats médicaux ne transitent pas par les directions d’école. L’administration suite à notre demande accepte d’organiser un groupe de travail pour réexaminer la circulaire et les modalités de transmission du certificat de maladie.

  • 8- Qu’est- ce qui est prévu concernant les personnels dans l’hypothèse qu’un collectif budgétaire attribuant des moyens supplémentaires durant l’été ?

L’administration répond qu’elle applique la loi telle qu’elle est faite, que pour l’instant, il n’y a pas de changement … No comment !


Agenda

<<

2018

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois