Déclaration liminaire de la FSU au CHSCTD du 12 juin 2012-06-11

vendredi 15 juin 2012
par  snu31
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Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,

176 établissements du second degré, plus de 800 écoles maternelles et élémentaires, le domaine de compétences du CHSCTSD est considérable. Nous tenons à attirer l’attention de nos collègues et de l’administration sur le fait que cette dernière n’a pas pris la mesure du travail à effectuer pour représenter les personnels. En effet, la Fonction Publique ne prévoie pour cela que des autorisations d’absences ou détourne les moyens syndicaux déjà existants. Cette attitude contraste fortement avec les larges attributions d’heures prévues par le Code du Travail pour les représentants (secrétaires comme délégués) de CHSCT.

Cela est d’autant plus problématique, que selon l’enquête « Carrefour Santé Social » diligentée par la MGEN, la FSU, l’UNSA et le SGEN CFDT, les agents de l’EN sont loin d’être à l’abri. Les situations de « tensions au travail » définies par une faible latitude décisionnelle et une forte demande psychologique sont repérées à une hauteur de 24 % de nos collègues, en particulier pour les CPE administratifs et enseignants du premier degré. Cette proportion représente le double des 12 % de cadres victimes du même phénomène d’après l’enquête SUMER. Elle est proche des 23 % constatés pour l’ensemble des salariés.

La FSU revendique pour le secrétariat du CHSCTSD comme pour les délégués du personnel des moyens supplémentaires en termes de décharge fonctionnelle.

Cet éclairage national est à prendre en compte pour apprécier le premier bilan de remontées (63,7 % des écoles) du DUER sur la Haute Garonne. Les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) ne sont signalés qu’à 12,7 %. Les RPS (Risques Psychosociaux) ne le sont qu’à 11,4 %. Cela indique probablement une sous estimation de ces phénomènes dans les écoles. Il y a une difficulté pour les personnels à établir le lien entre les difficultés psychologiques ou physiques et les conditions de travail. Cela fait appel à une culture que nous devons diffuser parmi nos collègues.

Les difficultés signalées avec une fréquence supérieure à 20 % portent sur les registres et documents obligatoires. Rappelons que nous avons demandé aux services académiques d’envoyer aux écoles la liste des documents et les moyens de se les procurer. Sont également signalés les contrôles techniques obligatoires, le registre et système de sécurité incendie, les risques chimiques (agents CMR Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques), l’état des espaces extérieurs (installation de jeux et sportives) et enfin l’ambiance thermique.

Enfin, la question de la formation revient massivement avec 44,4 % de demandes. Sur la forme, nous avons demandé que la formation puisse concerner tous les collègues. Quant à son contenu, il faudra une étude sur la nature des demandes et mais aussi sur les thématiques propres aux personnels comme les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) ou les RPS (Risques Psychosociaux).

Merci de votre attention.


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