Questions diverses à la CAPD du 14 septembre 2012

lundi 17 septembre 2012
par  snu31
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1. Quelle est la situation des surnombres sur le département ?
A ce jour il reste 39 « surnombres sur la Haute Garonne.

2. Avez-vous envisagé de dégager un temps institutionnel permettant aux enseignants de s’emparer du grand débat sur l’école initié par le ministère ?
Le DASEN a renvoyé à la note du ministère qui ne prévoie comme modalité que des contributions par le biais du site.
Pour le SNUipp FSU, c’est insuffisant.

3. Pouvez-vous clarifier les modalités d’utilisation de l’application Ulysse par le biais d’une note d’information pour les nouveaux personnels des RASED de circonscription : ordres de missions et remboursement des frais de déplacements, pour les circonscriptions toulousaines et hors-Toulouse ?
L’administration départementale va demander à la DFCG5 de rédiger une note pour clarifier les modalités de remboursement des frais de remplacement. Avertissez la section si rien ne vient...

4. Quelle procédure est prévue concernant les dommages matériels lorsqu’un personnel itinérant (ZIL, Brigades, Rased etc.) subit un accident ? L’administration prévoit-elle une prise en charge ?
Sur les prises en charge, il y a une couverture prévue par une convention nationale. Il faut prouver la liaison avec le service. Il faudra faire établir la réalité de ce lien par l’IEN et le DASEN. Les services veilleront avec bienveillance à l’application de la convention avec la MAIF.

5. La circulaire de rentrée du recteur indique que les enseignants habilités en langue seront tenus d’effectuer l’enseignement des langues dans leurs classes et dans une autre classe, sauf situation exceptionnelle. Avez-vous mesuré l’impact de cette décision sur l’enseignement des langues en Haute Garonne ?
Une enquête langue va être lancée dans la semaine du 17 au 23 septembre 2012. Il y aura des formations à public désigné dans les écoles qui ne sont en mesure d’assurer l’enseignement des langues. Les formations seront systématiquement sanctionnées d’une habilitation.
Le SNUipp FSU a demandé qu’il n’y ait pas de pressions sur les collègues habilités et que les collègues sur postes fléchés ne dépassent leur obligation qu’au volontariat.

6. La CAPD sur les promotions peut-elle se tenir avant la fin de l’année civile pour faciliter les décisions de demandes de départ à la retraite et ne pas pénaliser financièrement les collègues ?
L’administration prévoie la CAPD des promotions hors classe (80 sur 4000 promouvables !) le 25 octobre et maintient la CAPD promotions début février 2013.
Le SNUipp FSU a rappelé que plus les CAPD étaient tardives, plus les collègues étaient pénalisés financièrement. Par ailleurs, cela pose pas mal de problème pour les collègues qui souhaitent partir à la retraite. Nous avons demandé que la DIPIC accepte les annulations après la CAPD.

7. Combien restent-ils d’EVS sur des missions d’aide à la direction et combien ont eu leurs contrats renouvelés ?
Une seule !

8. De nombreux contrats d’AVS arriveront à terme le 30 novembre 2012. L’administration va-t-elle demander leur renouvellement et a-elle veillé au respect des conditions d’éligibilité en particulier en matière de formation ?
Les AVS en CAE-CUI ont été renouvelées ou le seront. D’après l’administration, les 60 heures de formation et l’ouverture de formation FOAD (Formation à distance) rendent éligibles au renouvellement du contrat. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à fin octobre. Nous appelons les collègues dans cette situation à être vigilantes pour ne pas subir un refus de renouvellement de la part de Pôle Emploi.

9. Peut-on avoir la répartition de la part modulable de la prime ECLAIR par montants ?
Nous n’avons pas eu cette répartition. Nous avons seulement appris que le montant moyen de cette part modulable a été de 551.56 € et que 61 % des collègues ont touché entre 300 et 600 €.
Nous avons demandé un tableau plus détaillé par tranches et le nombre de collègues concernés. La demande a été acceptée par le DASEN.
Le SNUipp FSU rappelle son hostilité au dispositif ECLAIR. Si une prime est versée, sa répartition doit être égale entre tous les collègues et ne pas créer de malaise et de division dans les équipes.

10. Allez-vous informer les équipes travaillant en ECLAIR de la possibilité d’avoir une journée banalisée en septembre pour travailler sur la rédaction des fiches action ?
Les journées figurent dans le Plan de Formation.
Le SNUipp FSU rappelle que cela est dû à l’action collective des collègues l’année dernière.


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