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Les Réunions d' Informations Syndicales : un droit

Vous devez remplir le formulaire d’absence. Cette absence est prévue par le cadre règlementaire : voir « que disent les textes ? » C’est noté dans le tableau de l’IA : nomenclature « A 12 »  « Heure mensuelle d’information syndicale 2 demi-journées annuelles Décret n°82-447 du 28/05/82 (art. 5) Arrêté du 16/01/85 (art. 6)

Publié le 25-09-2012 - MAJ il y a 12 ans
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