Versement de la NBI CLIS pour les collègues non spécialisés

mardi 2 octobre 2012
par  snu31
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Nos interventions syndicales ont payé...
mais l’administration traîne encore des pieds

Rapel

L’arrêté du 6 décembre 1991, fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale a été modifié par l’arrêté du 24 mars 2009, publié au JO le 2 mai 2009.

Le point VII a) de l’annexe de l’arrêté devient ainsi :

  • VII a) Personnels enseignants du premier degré titulaires d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement des jeunes handicapés (cette partie du texte disparait) affectés dans une classe d’intégration scolaire.

Cette décision de changer le texte législatif est le fruit de la bataille syndicale portée par le SNUipp-FSU sous la forme de recours auprès du T.A initié dans le 06 et les autres départements. Comme quoi, la lutte collective paye !

La disparition de la notion de diplôme laisse ainsi subsister la seule condition d’affectation. Les collègues faisant fonction en CLIS doivent donc dorénavant percevoir la NBI de 27 points.

Les enseignants non spécialisés ayant exercés en CLIS entre aujourd’hui (2012) et l’année scolaire 2008-2009, n’ayant pas perçu la NBI, peuvent se mettre en contact avec le SNUipp-FSU pour engager des recours auprès de l’administration.


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