Principaux actes administratifs de l’année 2012-2013

dimanche 10 mars 2013
par  snu31
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ObjetRemarquesBarèmes – conseils
Passage à la Hors Classe CAPD le 25 octobre Barème : 2 X Echelon (à partir du 7ème) + Note
Avancement CAPD le 24 janvier Barème : (2 X AGS) + Note
CAFIPEMF Ouverture des registres en Juin Il faut justifier de 5 années de service effectif d’enseignement à temps complet au 31/12 de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen
Changement de département permutations informatisées : novembre ;
Résultats en mars
puis ineat-exeat : juin
Une note de service annuelle publiée au B.O fixe les modalités de participation aux permutations nationales.
Congé formation Circulaire novembre
demande en décembre
CAPD le 19 mars
Les candidats doivent être en activité et justifier de 3 années de services effectifs. A notre demande, l’antériorité des candidatures est prise en compte.
Directeur d’école : liste d’aptitude Circulaire fin octobre
Demande : novembre-décembre
CAPD le 19 mars
Justifier de 2 ans de services effectifs. Les candidatures sont soumises à une commission départementale d’entretien. Entretien valable pendant 2 ans
Disponibilité Circulaire en décembre
Demande en mars au plus tard
La disponibilité est accordée pour une année scolaire par l’IA.
Formation continue (stages) Plan départemental de formation : début septembre Barème : (AGS : 2) - (nbre de jours déjà effectués X 3)
Pour le SNUipp, la formation continue est un droit statutaire. Elle doit relever du volontariat, sur le temps de service
Temps partiel Circulaire décembre- janvier
Demandes fin mars
NB : La parution de la circulaire a été retardée
Le temps partiel est accordé par année scolaire. Sauf pour les temps partiels de droit (naissance, adoption), demande formulée avant le 31 mars
Carte scolaire - CTS le 12 février 2013
- CDEN le 13 février 2013
Remplir l’enquête en ligne
Mouvement Circulaire en février,
participation en mars,
CAPD : juin
Les mutations sont prononcées annuellement par l’IA, après avis de la CAPD.
L’administration veut engager un chantier pour contraindre les personnels à moins de mobilité
Psychologue scolaire Circulaire décembre
Dossier : décembre/janvier
CAPD : avril
Barème : AG + Note + Ancienneté ASH
AG : 0,5 point/an, Ancienneté ASH : 0,5 point/an.
Conditions : licence de psychologie, 3 années de service d’enseignement ; 55 ans pour les PE

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