CAPD du 25 octobre 2012

jeudi 25 octobre 2012
par  snu31
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Hors Classe, ELCO - RASED - médecin de prévention - GIPA - Frais de déplacement postes fractionnés - signalement d’incident majeur - calendrier des IPE - remplacement des référents de scolarité - AVS I - calendrier scolaire et temps partiels - Professeur d’École Stagiaires

Avant le point sur la Hors Classe, nous avons ré évoqué la situation des inéats exeats.

Pour l’administration 30 personnes sont entrées sur analyse de critères objectifs dans l’académie. Il y a eu 1400 demandes.

Pour le SNUipp les critères de mobilité professionnelle sont quasi généraux. Les collègues subissent la mobilité contrainte de leurs conjoints. De plus, autoriser les temps partiels permettrait d’intégrer les collègues.

Enfin, nous sommes face à des situations douloureuses qui conduisent à des mises en disponibilité. La situation actuelle est injuste.

Promotion hors classe

4 217 collègues promouvables. 85 Promus… Les enveloppes sont données en mai. Calendrier très tardif en Haute Garonne.

Questions diverses

1. Quels sont les textes réglementaires définissant les ELCO ?

Suite à la circulaire départementale ELCO de nombreux collègues nous ont interpelés sur la mise en œuvre de l’Enseignement des Langues et Cultures d’Origine.

De nombreux accords bilatéraux ont été passés entre pays d’origine et la France. D’un point de vue juridique ils se situent au dessus de la loi française. Tous concernent les ressortissants de ces pays. Ressortissants dans le but de favoriser le retour au pays… !

2. Comment est-il possible que les cours d’ELCO puissent déroger aux paragraphes 2, 3, 4 de l’article D521-12 du code de l ‘éducation ?

Il s’agit d’enseignement non obligatoire, hors temps scolaire. Les familles doivent en faire la demande. Il ne s’intègre pas dans le décret D521-12 du code de l ‘éducation. Nous avons expliqué que ces « Cours différés amènent à ne pas respecter les textes réglementaires sur le temps scolaire qui prévoie une limite de 6 heures de cours par jour. Le Directeur Académique a répondu que l’on était sur un usage et que les rythmes scolaires vont être revus.

Nous avons expliqué qu’il était difficile de vérifier le contenu d’enseignement dans une langue que l’on ne connait pas.

L’administration a rappelé que le seul contrôle demandé aux directrices et directeurs était un contrôle de présence à partir du registre d’appel. Le contrôle du contenu pédagogique revient aux IEN.

3. Les collègues spécialisés de RASED de circonscription ne bénéficiant d’aucun stage dans le PAF leur étant destiné, ne pourraient-ils pas cette année, dans l’attente de leur prise en compte dans la formation continue, avoir la possibilité de s’inscrire au module 6206 (intervenir en cas d’événements traumatiques…) réservé exclusivement aux psychologues scolaires puisqu’il a été déjà constaté que l’administration fait généralement appel à eux pour intervenir en soutien dans certaines situations et événements de caractères traumatiques ?

L’administration en tiendra compte avec l’organisation d’une journée différenciée. Les modalités d’inscription n’ont pas été précisées par l’administration.

4. A qui doivent s’adresser les collègues qui sont en demande de rencontre avec le médecin de prévention ?

Il y a pour l’instant un seul médecin de prévention dans l’académie ! Il s’agit du docteur Chancelier. Un deuxième est en cours d’arrivée, le docteur Costes Rouland. Le docteur Riques est parfois indiqué par les services du rectorat mais n’est pas médecin de prévention.

Pour contacter par téléphone : 05 34 44 89 01
Par courriel : medecin-de-prevention ac-toulouse.fr

5. Peut-on avoir la liste des personnels relevant de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat ? Comment les informez-vous ? Quand comptez-vous le mettre en paiement ?

La GIPA kesako ? Cliquez ici

Se sont des situations individuelles. Elle figure explicitement sur une ligne « GIPA » sur les fiches de paie.

6. Frais de déplacement sur les postes fractionnés. Comment informez-vous les collègues ? Avez-vous publié une nouvelle circulaire ?

La DLG5 paie d’office et une note est en préparation. L’administration prend en compte 2 déplacements quotidiens au lieu d’un.

7. Comment les collègues peuvent-ils signaler un incident qui s’est produit sur leur école ?

Aujourd’hui, il faut informer l’IEN et remplir la fiche d’incident majeur qui renvoie directement au procureur de la république. Nous avons demandé à l’administration de remettre en place d’une fiche pour incident mineur. Une note générale sera faite à ce sujet.

8. Pourrait-on changer le calendrier des IPE en reculant la date butoir pour que les collègues les demandent ? A l’heure actuelle les collègues doivent demander des IPE alors que parfois le planning de fin d’année n’est pas encore défini ? Y a-t-il un délai à respecter ?

Jusque là, les demandes devaient être faites avant le 4 février parce que le paiement doit être fait avant le mois d’août. La marge est faible pour mettre en paiement. La commission détermine les attributions. Le calendrier est difficile à bouger.

9. Des référents de scolarité sont absents. Comment sont-ils remplacés ?

Deux cas de figure :

  • pour une absence à l’année le remplacement sera effectué.
  • pour les arrêts maladie, il n’y aura pas de remplacement au motif que les collègues ne sont pas devant classe !

SNUipp FSU : cela implique un report de la charge de travail soit sur le collègues malade à leur retour, soit sur les autres collègues et la non tenue des réunions. Nous avons porté à la connaissance de l’administration des cas de retour sur des mi temps thérapeutiques pour lesquels l’administration n’a pas prévu de complément !

10. Des AVS I ont été annoncées dans certaines écoles au début de l’année mais n’ont pas toujours été nommées, pourquoi ?

Il peut y avoir jusqu’à 2 mois de délai entre la notification par la MDPH et l’arrivée des AVS. La MDPH prend 1 mois pour notifier puis il faut recruter : il y a un appel à recrutement et la signature du contrat d’où un délai de deux mois de délai incompressible d’après l’administration. Les délais peuvent être plus longs pour certains postes (localisation géographique).

SNUipp FSU : nous avons insisté sur la difficulté dans les classes engendrée par cette situation. Des discussions doivent s’engager avec le ministère pour professionnaliser et pérenniser les postes.
D’après le DASEN, il n’y a pas de problème d’emploi. Les élèves sont accompagnés et les notifications respectées, sauf exception.
Le SNUipp FSU appelle tous les collègues à faire connaître les situations pour lesquelles la notification n’est pas prise en compte totalement ou partiellement.

Quelle consigne de l’administration quand la MDPH notifie une scolarisation accompagnée ?

Ils sont à scolariser avec PAI.
L’interlocuteur est le référent de scolarité. (cf. la question n°9 les concernant…)

11. Calendrier scolaire. Les changements intervenus (vacances d’automne allongées et « rattrapées », non pont de l’ascension pour les élèves) sont nombreux cette année.
Pouvez-vous préciser si les durées de temps partiels annualisés sont modifiés (début et fin) ?

Pour les 80 % annualisé : rien n’a été prévu. On refera la vérification.
Pour les 50 % annualisé : arrêt au vendredi 1er février après la classe au lieu du 30 janvier. Les temps partiels deuxième partie d’année commencent le lundi 4 février.

Pouvez-vous expliciter pour les jours de « rattrapages », quelle est la répartition souhaitable pour les classes ayant plusieurs enseignants ? (quel jour rattrape quel jour ?)

Avez-vous harmonisé les conditions concernant la journée dite de solidarité ?

Le vendredi le 5 juillet, le jeudi 2 demi-journées. Les 2 collègues viendront en succession matin et après-midi si besoin. Pour le reste rien ne bouge.

Pour la journée de solidarité, c’est les IEN qui fixent. Pas d’harmonisation. Il faudrait une communication officielle de l’administration sur toutes ces questions.

12. PES Pourquoi la brigade affectée avec chaque PES sur la période 1 n’est-elle pas restée en poste jusqu’aux vacances comme l’avait pourtant assuré l’administration ?

Priorité a été donnée aux postes vacants. 12 stagiaires selon le DASEN ont été concernés.

Est-il confirmé que les PES seront remplacés pendant deux semaines par des M2 en décembre ?

Oui sur le principe. Si pas assez de M2, l’administration étudie les alternatives (donc, on peut craindre le pire pour changer).

SNUipp FSU : Les collègues sont dans l’attente d’informations sur le stage de décembre et s’inquiètent fortement de devoir assurer la formation des étudiants alors qu’eux-mêmes se sentent en difficultés.
L’administration précise qu’il suffit de donner la progression prévue pour cette semaine. L’administration va informer de façon précise les PES.
SNUipp FSU : Rappel des difficultés vécues par les PES et les PEMF.

13. Y aura-t-il la possibilité d’ajouter un stage d’observation en fin d’année chez un PEMF dans un autre cycle que celui dans lequel ils exercent (pour voir autre chose que la maternelle par exemple) ?

Pas d’opposition de principe mais dépendra des moyens.

SNUipp FSU : autant dire que ce n’est pas gagné…

14. Les résultats de concours sont encore visibles sur internet, des parents y ont eu accès librement et l’ont rapporté aux PES.

Si tout va bien ça été retiré.

15. Les PES doivent payer un droit d’inscription de 40 € à la médiathèque de l’IUFM depuis septembre, ce qui n’est pas le cas pour les stagiaires du second degré.

C’est faux. Après demande d’information, les personnes non inscrites en qualité d’étudiant ne bénéficient pas de la gratuité. Pas de traitement différent entre PE et PLC.


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