CAPD du 29 novembre 2012 : questions diverses

Questions diverses.
vendredi 30 novembre 2012
par  snu31
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Accueil des élèves allophones - Réponse du DASEN à la lettre des personnels RASED - Masters en alternance dans les classes - Fusion des services, organigramme et annuaire téléphonique - Droit Individuel à la Formation - Formation CAPASH - Renouvellement AVS

1. Comment se fait il que les enseignants de classe ordinaire se retrouvent à gérer des élèves dépendant de Clin ou de structure adaptée pour des élèves allophones jamais scolarisés ? Combien d’élèves allophones (scolarisés antérieurement et non ou peu scolarisés) sont-ils inscrits dans des classes ordinaires sans aucune structure d’aides (type UPE2A) ? Quel dispositif l’administration est-elle en mesure de mettre en place pour assurer l’accueil et la scolarisation de plusieurs dizaines d’enfants non-francophone arrivés sur les écoles toulousaines récemment ?

Combien d’élèves peuvent prétendre à intégrer les UPE2A ?

L’administration fait état d’un afflux inhabituel d’élèves allophones (ayant une langue maternelle distincte du pays dans lequel ils se trouvent).

Sur Toulouse, les capacités d’accueil en CLIN sont de 165 élèves. Le 13 novembre, les CLIN accueillaient 161 élèves. Il y a bien saturation. Sur ces 161, 39 étaient itinérants.

Nous avons soulignés que le nord de Toulouse il n’y a que l’école Ferry qui possède une CLIN. Or, l’essentiel des arrivées d’enfants allophones se font sur cette zone !

Nous avons demandé l’ouverture immédiate d’une CLIN itinérante. De son côté, le SNUipp FSU a demandé une entrevue auprès de M. Farid Djemmal IEN chargé de l’éducation prioritaire, sur cette question. Nous serons reçus le mardi 4 décembre.

2. Le 22 octobre,les RASED du département ont adressé un courrier à Mr le Directeur Académique, lui demandant d’intervenir afin qu’une note de service, cadrant l’organisation et les missions de ces personnels, soit établie dans chaque circonscription. Quelles sont les intentions du DASEN à ce sujet ?

Le DASEN a répondu par courriel le 2 novembre aux circonscriptions. Certains IEN ont été très lents à relayer la réponse auprès des RASED de leur circonscription.

3. Master en alternance Combien d’étudiants sont inscrits en master 2 en alternance dans notre département ?

A quelle rémunération peuvent-ils prétendre ? Quelles en seront les modalités (périodicité, date de début de versement) ?

Vingt étudiants se sont inscrits pour une intervention en alternance dans les classes de la Haute Garonne. Ces interventions sont prévues sur des thématiques « maths-sciences » et s’étaleront jusqu’au mois de mars. Ils sont payés 20,66 € de l’heure. Ils seront payés après service fait.

Le SNUipp FSU rappelle son opposition à ce type de dispositif.

4. Le déménagement de la DPE 1er degré est maintenant achevé. Avez-vous prévu de diffuser auprès des écoles et des organisations syndicales un nouvel organigramme qui permettrait aux enseignants du 1er degré de contacter les services (n° de téléphone, adresses mail..., adresse postale), et qui préciserait leur localisation sur les 2 sites ?

Un envoi dans les écoles est prévu. Les services ont travaillé sur un projet qui doit être validé par le Recteur. En attendant, trois numéros de fax devraient être mis à disposition et éviter les dysfonctionnements auxquels on a pu assister (pas d’interlocuteurs pour les remplacements, compte rendu d’équipes éducatives se « baladant » là où ils n’auraient pas du). L’organigramme devrait arriver dans les écoles avant les vacances de fin d’année.

Nous avons rappelé que des déclarations du même type avaient été faites à la CAPD du mois d’octobre.

Le Dasen a précisé après que nous avons insisté que les écoles auront les documents avant les vacances ou après... Ça c’est de la réponse.

5. Droit Individuel à la formation  : Pouvons-nous avoir un point sur la situation : nombre de demandes déposées, nombre de demandes accordées, motif du refus s’il y a lieu, indemnités attribuées ?

33 demandes ont été déposées donnant lieu à 22 avis défavorables et 11 avis favorables.

Les motifs de refus sont :

• demandes de formations relevant du PAF

• projets de mobilité non énoncé dans la demande de DIF quand la demande de formation en relève.

L’indemnisation correspond à 50 % du traitement horaire. Elle n’est pas soumise à cotisations sociales. L’administration a un petit logiciel permettant une modélisation

6. Formation CAPA-SH : Il y a eu ouverture d’un registre d’inscription pour la passation du CAPA-SH en candidat libre. Envisagez-vous la mise en place de formation pour 2013-2014, et dans quelles options ?

C’est une question liée à la Carte scolaire. A ce stade, l’administration recense les poste en option D et F occupés à titre provisoire pour calibrer une éventuelle formation dans ces options.

7. AVS

  • Pour combien d’AVS arrivant en fin de contrat le 30 novembre l’éducation nationale n’a-t-elle pas demandé le renouvellement ?

L’Education Nationale comme employeur a demandé le renouvellement de 117 contrats. 33 personnes n’ont pas été renouvelées : 25 pour « mauvais positionnement professionnel » les autres par décision de Pôle emploi car ils ne réunissaient pas les critères d’éligibilités.

Le SNUipp FSU appelle toutes les personnes ayant des motifs de contester ces décisions à prendre contact avec nous. Nous avons rappelé qu’une discussion est ouverte au niveau national sur la fonction d’AVS : statut, professionnalisation etc. Nous espérons ne plus avoir à traiter ces questions liées à l’extrême précarité de ces personnels. Cela dit, nous avons demandé à l’administration d’améliorer les délais d’information des personnels sur leur situation.

  • Le nombre d’AVS actuellement en exercice permet-il de couvrir à 100% les notifications de la MDPH (nombre d’élève "couverts" à 100% de la notification, nombre d’élève dont la notification n’est pas couverte à 100%) ?

Le volume global de notification par la MDPH 31 est de 17 803 heures d’AVS. L’Education nationale en couvre 16 047. Il y a donc un manque de 1756 heures. Au niveau des 1411 élèves relevant d’AVS, 1392 sont accompagnés et 19 ne le sont pas. Parmi les 1392, 200 sont accompagnés dans une proportion inférieure à la prescription.

Le SNUipp FSU affirme que le type de contrat actuel ne permettra jamais une réponse satisfaisante. Nous prendrons toute notre place pour que les discussions entamées débouchent sur un statut et un contenu professionnel permettant une prise en compte digne des personnels AVS et des missions d’inclusion de l’éducation nationale.


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