Compte rendu du CHSCTsD 31 du 6 décembre 2012

jeudi 6 décembre 2012
par  snu31
popularité : 1%

Déclaration liminaire de la FSU

Monsieur le président de CHSCT,

Mesdames messieurs les membres du CHSCT,

La FSU jugera le sérieux de la prise en compte des problématiques de santé et de sécurité des personnels de l’Education Nationale aux actes. Malheureusement pour l’instant, le ministère refuse toujours la mise en place d’une décharge fonctionnelle pour les représentants des personnels investis dans ce champ.

Pour un fonctionnement réellement efficace, les représentants du personnel ont besoin de temps pour préparer les CHS, suivre les CHS, préparer et effectuer les visites, rédiger les rapports, se documenter et se former sur les différentes problématiques rencontrées.

La Fonction Publique a initié un groupe de travail sur la question des moyens syndicaux. La FSU sera attentive à ses conclusions.

La question des DUER se pose cette année sous l’angle de leur actualisation. Quelle procédure est prévue pour que cette opération soit possible ? Les Conseillers de Prévention de Circonscription dans le premier degré ne pourront pas effectuer de saisie pour toutes les écoles. Qu’en est-il dans le second degré et les services administratifs ?

Le CHSCTsD est encore mal connu des personnels. C’est une des priorités du moment. Si l’instance est mal connue, elle est vouée à l’échec. Pour cette raison, nous demandons un renouvellement de l’information auprès des personnels quand à l’identité de leurs représentants ainsi qu’un texte court présentant les missions. Dans le même esprit, la FSU souhaite que le site départemental « Santé et sécurité au travail » soit revu de façon à faire clairement apparaître les élus du personnel et le moyen de les contacter.

Dans le cadre de sa mission de prévention, la FSU propose que le CHSCTsD 31 travaille sur un questionnaire permettant d’évaluer les difficultés rencontrées sur le terrain dans la mise en œuvre de la loi de 2005 portant sur l’inclusion des élèves à besoin particulier. Nous souhaitons également que le CHSCTsD travaille sur les conséquences de la réorientation professionnelle contrainte pour les personnels de RASED suite aux mesures de carte scolaire.

Merci de votre attention.

Discussion

  1. Un premier échange a eu lieu sur la date de convocation du CHSCT. En effet, ce dernier avait été programmé avant les vacances d’automne. Des questions d’agenda ont été avancées par l’administration pour justifier ce retard.
  2. Le DASEN s’est engagé à modifier l’ergonomie de la rubrique du site académique "Santé et sécurité" pour permettre aux collègues de trouver rapidement les coordonnées des représentants du personnel dans le CHSCTsD en cas de nécessité.
  3. Sur la question de l’actualisation annuelle des DUER prévue par les textes, aucune réponse précise n’a été fournie.

Formation des personnels

Lors d’un précédent CHSCTsD, nous avions demandé d’accorder aux équipes qui en feraient la demande une formation sur le DUER sur le temps d’animation pédagogique. Un point doit être fait pour vérifier que cette possibilité a été portée à la connaissance des collègues dans toutes les circonscriptions.

L’administration a mis en place un module sur cette question dans le cadre de la formation des directeurs.

Deux visites d’établissement du CHSCTsD ont été programmées. Ces visites déboucheront sur des rapports de visites et des préconisations du CHSCTsD.

Sur 559 écoles visitées par des commissions de sécurité, 16 avis défavorables ont été rendus. 156 avis n’étaient pas communiqués.

Enquête "poussières bois"

Parmi les établissements visités, un établissement a fait parvenir les résultats de l’analyse "air" effectuée dans les ateliers. Toutes les mesures dépassent les seuils autorisés. Le CHSCTsD sera vigilant à ce que le chef d’établissement alerte dans les délais les plus brefs le Conseil Régional afin que les équipements d’extraction de poussière soient revus pour satisfaire aux impératifs de santé des personnels et des usagers.

Les personnels concernés ont fait l’objet de visite médicale du médecin de préventions pour 92,6 % d’entre eux à ce jour (6 décembre 2012).

Une attestation d’exposition doit être délivrée aux personnels afin de mettre en place un suivi.

Cette procédure est à prendre en compte pour toute exposition aux CMR (Cancérigènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction).

Un groupe de travail des représentants du personnels au CHSCTsD se réunira en février 2013 pour travailler sur :

  • un questionnaire concernant les conséquences de la mise en oeuvre de la loi de 2005 concernant l’inclusion des élèves a besoin particuliers sur les conditions de travail des personnels
  • un questionnaire sur les conséquences de la réorientation professionnelle contrainte des personnels (RASED, STI etc.)

Agenda

<<

2018

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois