Questions diverses de la CAPD du 24 janvier 2013

vendredi 25 janvier 2013
par  snu31
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Questions diverses SNUipp FSU.

1. - Pourquoi les stages de formation Clis (2 fois une journée cette année) se tiennent-ils sans possibilité de remplacement ?

Pour le DASEN, ces stages se sont toujours tenus de cette façon, c’est une habitude et c’est une opportunité pour faire de l’inclusion. De son point de vu, cela n’arrive pas souvent et c’est une « tradition » départementale de ne pas assurer les remplacements. Si on faisait rentrer ces stages dans le PAF, on n’aurait peut être pas les moyens de remplacement formation et ils ne se tiendraient pas car non prioritaires, ajoute-t-il.

SNUipp-FSU : Nous avons expliqué que l’inclusion sur une même journée de la totalité des élèves d’une CLIS est très difficile. Ce n’est pas une décision pédagogique mais la pénurie des moyens qui détermine ces « inclusions ». Le principe acté de non-remplacement de ces stages est inadmissible.

Cela montre un manque de respect des élèves et des personnels. Le non remplacement de principe doit être supprimé. Il aboutit au fait que même dans le cas où des moyens de remplacements existent, ils ne peuvent pas être utilisés.

DASEN : on va voir… la mention « non remplacé » n’est pas très appropriée.

2. - Où en est-on à propos des départs en formation ASH (CAPASH, Psychologue scolaire) ?

DASEN : La circulaire nationale n’a pas encore été publiée. Il y aura des départs en formation mais les IEN doivent évaluer les besoins dans le cadre de la préparation de la carte scolaire. Ce sera à l’ordre du jour de la prochaine CAPD du 21 mars 2013.

3. - Où en est-on des moyens de remplacement ? De la formation continue ?

DASEN : il y a 431 moyens de remplacement sur la Haute Garonne. Tous les congés « longue maladie » sont couverts. Il y a des endroits où ça coince. On essaie de conserver les départs en formation. Pour l’instant, les formations n’ont pas été supprimées.

Commentaire du SNUipp FSU : les moyens de remplacements (tout confondu : brigade longue maladie, ZIL, brigade stage long, brigade formation continue) ne représentent que 7 % environs des collègues du département. Là aussi la Haute Garonne est en dessous des 9 % existants dans d’autres départements. Cela est insuffisant dans un département où les effectifs dans les classes sont extrêmement chargés.

Nous avons demandé à être informés si des formations étaient annulées.

4. - Qu’en est-il à ce jour de la situation des directeurs d’établissements spécialisés du médico-social et du sanitaire ? * Tous les postes ont-ils été transformés en coordonnateurs pédagogiques ? * Qu’en est-il du versement de l’indemnité, de la bonification indiciaire, et de l’avancement au rythme le plus rapide ?

Administrativement tous les postes de DEPS ont été transformés en CUPE, sauf Escolo (Toulouse) et St Exupéry (Villemur) : voir cts février 2012. L’indemnité de charge administrative a été maintenue pour les collègues n’ayant pas muté. 2 ou 3 retards ont été régularisés en novembre.

DASEN : il s’agit de mesure transitoire, la régularisation est en cours. Il a été constaté que les modifications de poste sur i-prof ont été faites avant que les conventions liant l’Education Nationale et les établissements aient été signées.

A suivre…

5. Pouvons-nous avoir des précisions sur l’organisation et les modalités de paiement des heures de coordination et de synthèse pour les enseignants en ULIS, en établissement médico-social et sanitaire ?

Pour les ULIS, les dotations horaires sont fléchées dans la DGH (21 h + 2 h de synthèse). Toutefois les CA peuvent les détourner de leur destination initiale. Pour les IMPRO, il faudra vérifier.

6. - Concernant un remaillage de la couverture du département par les psychologues scolaires, est-ce que le groupe de travail est toujours à l’ordre du jour vu la dotation ?

Un groupe de travail se tiendra, si possible, avant les opérations de carte scolaire. Le SNUipp FSU rappelle que les moyens sont insuffisants sur le département et que le redéploiement n’est pas la bonne réponse. De plus, avec la disparition des RASED, les taches des psys se sont alourdies et les CMP sont saturés.

Question diverse commune SE UNSA et SNUipp FSU

1. Les enseignants ont peu d’information concernant l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2013 venant de l’administration de Haute-Garonne et sont souvent sollicités. Pouvez-vous nous informer de la future organisation des animations pédagogiques (mercredi matin ?), des aides personnalisés… ainsi que du devenir du « tableau des 108h » que les écoles, pour l’instant, sont contraintes de compléter ?

Le DASEN attend la publication des décrets.


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