Déclaration commune du SGEN CFDT, du SE UNSA et du SNUipp FSU pour le CTSD du 20 février 2013

jeudi 21 février 2013
par  snu31
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Monsieur le Directeur Académique

Nous ne reviendrons pas lors de ce CTS sur la déclaration que nous avons effectuée lors du dernier CTS sur le manque de moyens pour le département.

Nous ne reviendrons pas non plus sur l’absence des moyens Rased, des postes, des postes de remplaçants que vous fermez...

Une nouvelle fois, nous sommes contraints de faire une mise au point solennelle sur les dysfonctionnements majeurs que nous rencontrons dans la préparation de la carte scolaire et dans l’absence de dialogue social dont vous faites preuve.

Nous avons reçu le nouveau document hier soir à 18 h 16. Vous nous rappelez dans un des courriels envoyés pour re convoquer le CTS l’article 18 du règlement.

Or cet article prévoit que « en cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours.

La nouvelle convocation doit être adressée dans un délai de huit jours à compter de la première délibération. Avec cette convocation est adressé le texte soumis au vote lors de la première délibération. Durant le délai de réflexion compris entre la première et la seconde délibération, l’administration fait connaître les modifications éventuelles proposées au projet de texte aux représentants du personnel 48 heures au moins avant la réunion au cours de laquelle aura lieu la seconde délibération. Toutefois, des modifications éventuelles peuvent également être présentées en séance. »

Il semble que vous ayez du mal à compter les heures. Pourtant cette notion est abordée avec les élèves dès le CE1.

Sur la carte scolaire et ses conséquences sur le mouvement des personnels, nous venons de vivre une séquence proprement scandaleuse !  Tout a commencé pour le CTSD du 7 février. Vous nous avez envoyé la veille à 17 heures un document portant sur un projet de redécoupage des circonscriptions en Haute Garonne. Il était absolument impossible de travailler le document et surtout d’informer les collègues.

Nous avons donc travaillé sur le projet de redécoupage en prévision du Groupe de travail du 18 février sur cette question. Mais ce groupe de travail nous réservait d’autres surprises…

Arrivés au rectorat, nous avons appris que le document sur lequel nous avions travaillé était faux ! Un nouveau document était alors fourni en petit nombre aux représentants du personnel.

Les représentants du SGEN CFDT, du SE UNSA et du SNUipp FSU ont bien évidemment protesté.

Dans ces conditions, nous avons demandé que, à l’exception de la création de la 25e circonscription, les mesures de redécoupage soient reportées. Cette demande vous a été remontée par l’IENA. Ce n’était pas possible car le principe de redécoupage des circonscriptions de la Haute-Garonne était déjà remonté au ministère !

Vous comprenez bien qu’au vu du degré d’irrespect des personnels et de leurs représentants, des instances que nous venons d’atteindre, nous nous posons la question de continuer à y siéger. Dans le même esprit, vous convoqué ce CTSD un mercredi après midi, temps sur lequel les délégués du personnels ont des obligations rendant leur présence difficile.

Nous en discuterons mais pour nous la coupe est pleine. Votre gestion austeritaire autoritaire des instances pose un réel problème. S’il s’agit d’assurer un affichage et en vidant de son contenu le dialogue social, cela ne pourra pas aller.


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