Questions diverses posées par le SNUipp FSU à la CAPD du 19 mars 2013

mercredi 20 mars 2013
par  snu31
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Profilage des postes "plus de maîtres que de classe" - Profilage des postes scolarisation des moins de 3 ans - point sur le DIF - "trop perçu" IDPE - Directeurs d’établissement spécialisés - Organisation des pôles du spécialisé.

1. Pourquoi profilez-vous les postes de maîtres supplémentaires alors que vous n’en créez pas et que d’autres départements procèdent différemment, par exemple en s’appuyant sur les ressources présentes dans les équipes pédagogiques des écoles concernées en parfaite cohérence avec la partie 3 de la circulaire concernant ces postes ?

Le DASEN a fait référence à un poste "+de maîtres que de classes" (½ sur TOEC ! ½ sur Marcel Pagnol) qui aurait été acté au CDEN et serait profilé. Pour justifier cela, le DASEN fait référence à la circulaire ministérielle dans laquelle il est dit "Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) dressent la liste des écoles dans lesquelles des dispositifs « plus de maîtres que de classes » sont implantés. Les enseignants souhaitant postuler devront s’informer des conditions particulières de fonctionnement de l’école par consultation du projet d’école, par contact direct avec le directeur ou l’IEN de la circonscription. Les postes seront identifiés au mouvement intradépartemental et les DASEN veilleront lors de l’affectation à la cohérence entre les nominations et les conditions du poste sollicité. Les enseignants affectés à ces écoles ainsi que les équipes pédagogiques des écoles concernées bénéficieront d’une formation préalable."

La position du SNUipp FSU : comme nous l’avons dénoncé dans la déclaration préalable, le département compte 28 catégories de postes profilés ! Tous les représentants des personnels ont dénoncé cette situation.

Cette procédure sera activée pour les créations de postes (nulle d’après les représentants du personnel au CDEN) ou si des collègues libèrent leur poste en participant au mouvement ou en partant à la retraite.

Les postes seront signalés au mouvement.La nouvelle nomenclature sera ENS MSUP.

Les collègues actuellement en poste ne seront pas victimes de mesure de carte scolaire.

Nous avons défendu l’idée suivante : une priorité est accordée aux collègues des écoles concernées pour occuper la fonction. De fait, ils correspondent aux critères de connaissance du fonctionnement de l’école. Les collègues sont départagés au barème et libèrent ainsi un poste d’adjoint qui passe au mouvement.

2. Concernant les postes pour l’accueil des moins de trois ans que vous ne créez pas non plus, vous les profilez, alors que la circulaire demande aux candidats de lire le projet de l’école d’implantation, projet qui doit être réécrit l’an prochain !? Finalement, votre objectif est-il en réalité de casser les éléments statutaires permettant un traitement équitable entre les collègues ?

Même raisonnement du DASEN concernant l’application de la circulaire sur la scolarisation des tout-petits.

Les collègues actuellement en poste ne seront pas victimes de mesure de carte scolaire.

La position du SNUipp FSU : les collègues sont des collègues de l’école maternelle. La répartition pédagogique relève du conseil des maîtres. Le profilage n’est pas la bonne réponse. Là-aussi, le recours prioritaire à l’équipe.

Nous renvoyons à l’argumentation précédente.

Ici aussi, le DASEN évoque la création de 2 postes à ce titre alorsqu’à notre connaissance ils n’ont pas été présentés au CDEN !

3. Nous souhaiterions avoir un bilan exhaustif du DIF sur l’année civile 2012 : nombre de demandes déposées, type de formations demandées, nombre de demandes rejetées, motif du rejet ; indemnisations demandées (nombre d’heures concernées et participation aux frais de formation), montant global et moyen de cette indemnisation. A titre comparatif, pourrions-nous avoir les même chiffres concernant le second degré ?

14 demandes ont été formulées par le second degré et ont reçu 14 avis favorables (100 %).

33 demandes ont été formulées pour le premier degré, 14 ont reçu un avis favorable (moins de 50 %)

4. De nombreux collègues ont reçu, pendant les vacances, un message les informant que l’administration leur avait maintenu à tort l’Indemnité Différentielle de Professeur des Écoles. Accepterez vous les diverses modalités d’étalement que demanderont les collègues ?

Le DASEN dit que les demandes d’étalement des remboursement seront prises en compte.

La position du SNUipp FSU : Nous avons protesté à propose des conditions dans lesquelles les collègues sont été informé-e-s. Tout le monde a reçu un courrier pendant les vacances, période durant laquelle la probabilité que l’on ne soit pas là est la plus importante. Ensuite, de nombreux collègues ont été contacté par téléphone vendredi 1( mars en plein après midi ! Il s’agissait d’exiger, avant 16 heures, des demandes d’échéanciers de remboursement sous peine de voir les premiers prélèvements intervenir très vite ! C’est proprement inacceptable !

Nous rappelons que les collègues ont deux mois pour faire appel de la décision à compter de la date de réception du courrier. Nous demandons que les demandes des collègues soient effectivement prises en compte. Pour nous le principe est que l’étalement soit au prorata de la période sur laquelle l’administration ont fait l’erreur de versement.

Tout collègue qui aurait reçu cette somme sur une période supérieure à 24 mois n’est plus soumis au remboursement.

Les collègues qui seraient dans des situations sociales particulièrement délicates doivent se rapprocher des services sociaux de l’IA et prendre rendez-vous auprès d’une AS de ce service.

Tout collègue est en droit de rédiger une demande de recours gracieux auprès du DASEN et de la lui envoyer par lettre recommandée.

Par ailleurs, nous vous invitons à contacter la section du SNUipp FSU pour tout accompagnement dans vos démarches.

5. Où en est la situation des directeurs d’établissements spécialisés relevant du sanitaire ?

Le DASEN a reconnu avoir anticipé sur la transformation des postes de directeur d’établissement spécialisé du sanitaire en poste de coordonnateur pédagogique. Les conventions relevant du décret de 2009 n’étant pas signées actuellement pour ces établissements les directeurs de ces établissements seront remis dans leurs fonctions au prochain CTS.

6. Nous avons appris qu’auraient été créés 2 pôles spécialisés regroupant plusieurs établissements chacun ? Qu’en est-il ? Quels sont les établissements concernés ? Dans quelle instance la décision a-t-elle été discutée, qui l’a prise ? Qu’en est-il des personnels rattachés à ces établissement : mesure de carte scolaire ? Des postes de coordonnateurs pédagogiques seront-ils supprimés du fait de la création de ces super structures ?

L’ARSEAA crée deux pôles pour ses établissements : un pôle ITEP « Rives Garonne » et un pôle IME. L’Education Nationale n’est pas à l’initiative, elle met en cohérence les moyens d’enseignement pour accompagner cette opération et ce à moyen constant. Un des pôles a déjà un coordonnateur pédagogique, (pôle IME), l’objectif est de doter le pôle ITEP d’un coordonnateur à plein temps.


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