Voeux votés au CHSCT 31 du 24 mai sur les Rythmes scolaires du 1er degré

vendredi 24 mai 2013
par  snu31
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Vœux concernant les rythmes scolaires soumis au vote du CHSCT : (rappel : seuls les représentants des personnels votent)

Vœux n°1 : Le CHS-CTD recommande que partout où il n’y a pas consensus entre les équipes éducatives et les mairies sur les nouveaux horaires, le DASEN décide de prendre en compte l’avis du Conseil d’école.

Vote Pour : 5 (FSU ; UNSA) Contre : 1 (FNEC FO) Abstention : 0

Vœux n°2 : Le CHS-CTD demande que le DASEN fasse respecter les prérogatives des enseignants pour l’organisation du temps scolaire et notamment des heures d’APC, conformément à la réglementation.

Vote Pour : 5 (FSU ; UNSA ) Contre : 0 ; Abstention : 1 (FNEC FO)

Vœux n°3 : Selon le CHS-CTD, l’organisation du temps de travail des Titulaires mobiles, RASED et TRS ne doit conduire à aucun allongement du temps de travail hebdomadaire. Le temps de présence face aux élèves de 24 h par semaine doit être respecté pour ces personnels hors RASED et le CHSCT s’oppose à toute annualisation du temps de travail.

Vote Pour : 6 (FSU ; UNSA ; FNEC FO) ; Contre : 0 Abstention : 0

Vœux n°4 : Le CHS-CTD demande qu’il y ait une harmonisation dans les appariements pour les postes fractionnés (écoles à fonctionnement et horaires harmonisés) dans des limites géographiques de proximité.

Vote Pour : 6 (FSU ; UNSA ; FNEC FO) ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Vœux n°5 : Le CHS-CTD recommande fortement que la pause méridienne ne soit pas allongée au delà de 2 heures afin d’éviter une amplitude horaire déraisonnable pour les personnels et accidentogène pour les élèves

Vote Pour : 6 (FSU ; UNSA ; FNEC FO) ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Vœux n°6 : Le CHS-CTD recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives. En effet, on peut prévoir que la cohabitation des encadrants, des élèves et des enseignants va poser un problème d’organisation et de conditions de travail pour les professeurs des écoles. De plus, cela peut installer une confusion dans la tête des élèves entre le temps scolaires et le temps péri scolaire, préjudiciable à la construction de repères clairs du cadre de la classe (quand commence et quand finit le temps de classe, fixé à 5h30 par jour maximum, règles de vie, exigences etc.). Et ce en conformité à l’article L216-1 du Code de l’Education.

Vote Pour : 6 (FSU ; UNSA ; FNEC FO) Contre : 0 Abstention : 0

Vœux n°7 : Le CHS CTD demande que les animations pédagogiques ne soient pas organisées sur le temps du mercredi après-midi.

Vote Pour : 6 (FSU ; UNSA ; FNEC FO) Contre : 0 Abstention : 0


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