Questions diverses posées par le SNUipp FSU à la CAPD du 5 juin 2013

mercredi 5 juin 2013
par  snu31
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HSE dans le spécialisé - Convention MDPH - report des CIF - INEAT/EXEAT - localisation des postes berceaux - PEMF : stagiaires, indémnités, heures rectorat/ESPE - Délais de reprise du trail pour les CML

1- Depuis la CAPD du 24 janvier, vous n’avez toujours pas répondu à la question concernant les heures de coordinations et de synthèses HSE) non attribuées depuis septembre 2012 aux enseignants des établissements spécialisés du médico-social. Où en êtes-vous ?

L’administration paiera toutes les heures. Du retard a été pris au niveau du ministère. Nous avons demandé que l’aministration informe les collègues.

2- Existe-t-il une convention entre la MDPH et l’EN pour les personnels mis à disposition ? Quels en sont les termes et peuvent-ils être connus avant le mouvement des personnels pour les obligations de services et les jours de vacances ?

Oui, il y a une convention. Les collègues sont soumis aux horaires de l’établissements qui peuvent changer dans le cadre de la règlementation sur le temps de travail si l’établissement le décide. L’EN n’a pas la main là-dessus.

3- Certains collègues pour des raisons personnelles souhaitent renoncer à des départs en congés formation. L’administration menace de leur faire perdre le bénéfice du congé formation. Sur quoi vous basez vous pour donner de telles réponses qui contreviennent à l’usage sur le département ?

L’administration prendra les reports en considération. 4 collègues sur les 17 ayant obtenu cette année un congés ont fait jouer ce report.

4- Après les décisions ministérielles d’intégrer 23 collègues sur la Haute Garonne, quelle sera la politique du département en matière d’INEAT ? Ferez-vous d’autres INEAT ?

Il n’y aura pas d’entrées supplémentaires dans le département. Il peut cependant y avoir des INEAT compensés. L’administration examinera d’abord les situations intra-académiques puis accordera les EXEAT sur la Haute Garonne et examinera les possibilités de mouvement compensé. Les PES sortant seront concerné-e-s par la phase intra académique.

5- Quels postes allez-vous proposer aux stagiaires Peillon 1, certaines écoles cumulent les deux dispositifs ? Quels supports serviront pour les contractuels du concours Peillon 2 ?

A ce jour, il manque deux supports et il ne devrait pas y avoir d’école avec 2 stagiaires. Tout est fait pour éviter ce type de situation.

6- Quel sera le nombre de stagiaires à suivre et quelles seront les missions précises des PEMF l’année prochaine et les années suivantes ?

164 stagiaires vont devoir être suivis. Chaque PEMF devra suivre 3 stagiaires contre 2 le plus souvent cette année. 8 postes de PEMFont été créés. L’ensemble des missions sera maintenue mais l’administration réfléchit à un "recalibrage".

7- Une revalorisation de l’indemnité des PEMF est-elle prévue ?

Rien de prévu malgré l’augmentation de la charge de travail, même pas de HSA qui relèvent de l’administration départementale.

8- Comment se répartissent les heures des PEMF entre celles qui sont dues au Rectorat et celles qui sont dues à l’IUFM ?

Les ESPE sont en cours de mise en place. Les quotités d’heures ne sont pas encore définies. Pour l’instant, les textes ne prévoient que 2 visites par stagiaire.

9- Quelles propositions l’administration peut-elle faire envers des collègues en Congé Longue Maladie qui désirent reprendre à temps complet ou à 1/2 temps thérapeutiques et qui ne le peuvent pas à cause des délais trop important pour passer devant le comité médical ?

Les retards sur le 31 font partis des plus importants de France et atteignent 6 mois. Les collègues en situation de reprendre le travail se voient imposer cette période qui ampute d’autant les 5 ans de CLM autorisés sur la carrière. La seule réponse de l’administration qui convient du dysfonctionnement est le recours à l’"Occupation Thérapeuthique Bénévole".

Questions communes SNUipp-FSU SE UNSA

  • Ineat /Exeat Pouvez-vous rappeler les règles d’intégration par ineat qui seront appliquées cette année ?

Pouvons-nous avoir la liste de toutes les demandes d’ineat pour la haute –garonne (convenances personnelles et rapprochements de conjoint) et les demandes d’exeat de la Haute-garonne.

Les OS auront la liste pour les rapprochements de conjoints. Pour les autres, il y en a trop...

  • Temps partiels : Vous vous êtes engagés à donner une réponse de principe aux collègues avant la fin du mois de mai, où en est –on ?

Les temps partiels pour raisons médicales et les mi-temps ne devrait pas poser pas de problème.

L’administration avance. Les arrêtés pour collègues qui sont sur des écoles à 4 jours sont pris. Les entretiens pour notifier d’éventuels refus vont être organisés.

Pour les 4,5 jours, un accord de principe sera apporté aux demandes de droits. Les quotités seront fixées en fonctions d l’organisation des écoles.

Pour les temps partiels sur autorisation, les réponses seront données en fonction des postes occupés et de l’organisation des écoles.


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