Compte rendu de la CAPD du 11 juillet 2013

lundi 29 juillet 2013
par  snu31
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Déclaration liminaire du SNUipp FSU

Cette CAPD se réunit principalement pour le passage à la Hors-Classe. Le ministre a annoncé une convergence des taux de promotions à la HC dans les corps enseignants. Le SNUipp-FSU prend acte de cet engagement. Il permettra ainsi à un plus grand nombre de collègues d’accéder à la HC avant leur départ en retraite.

Entre l’augmentation de ratio de la hors classe et l’annonce du versement d’une indemnité de 200 euros en décembre 2013 et en juin 2014, le Ministère de l’Éducation prétend gommer le différent salarial qui existe depuis des années entre lui et ses agents.
L’annonce pour 2014 du gel du point d’indice, le projet de budget qui prévoit une baisse des mesures catégorielles pour les fonctionnaires, les discussions autour de la baisse des promotions aux choix et grands choix, tous ces éléments montrent que les mesures d’austérité se font, une fois de plus, sur le dos des fonctionnaires.

Dans ce climat, l’étude de la DEPP, confirme ce que le SNUipp avait révélé lors de l’enquête effectuée en décembre 2012.
Avec plus de 44h de travail hebdomadaire pour les professeurs d’école, comment accepter les contrôles toujours plus tatillons des supérieurs hiérarchiques qui ne font pas confiance aux personnels.
A cela se rajoute l’augmentation de l’amplitude de travail que va générer l’application du décret sur les rythmes, dont nous exigeons toujours la réécriture.

Sur la question de la gestion des temps partiels, votre décision, Monsieur le DASEN de la Haute-Garonne, de ne pas accorder systématiquement les temps partiels choisis par les collègues ainsi que les conséquences de l’application du décret sur les rythmes sont responsables des difficultés que les personnels subissent actuellement sur les phases complémentaires du mouvement.
Par ailleurs, la façon dont se sont déroulés les entretiens pour les demandes de 80 %, interroge quant à la manière qu’a l’administration de traiter les projets professionnels et de vie de ses salariés. Il n’est pas admissible de demander aux personnels de renoncer à leur choix et de conditionner l’étude de leur situation à ce renoncement.

Cette question des temps partiels et du mouvement nous a contraints à vous demander une audience. Une CAPD exceptionnelle s’imposait au vue des multiples difficultés rencontrées par nos collègues.
D’autres questions posées lors de cette audience n’ont pas trouvé de réponse :

Sur l’organisation de l’année de stage pour les Professeur d’École Stagiaires, la circulaire 2010-037 du 25/02/2010 dit bien que « Chaque stagiaire bénéficiera d’un accompagnement et de périodes de formation organisées au cours de l’année scolaire. Le volume de formation et d’accompagnement dispensé sera équivalent à un tiers de l’obligation réglementaire de service (ORS) du corps auquel appartient le stagiaire ». A notre connaissance, en lieu et place des 12 semaines de formation prévues par les textes au cours de l’année scolaire, vous ne proposez au mieux que 5 semaines dont une avant la rentrée scolaire et quelques heures en dehors de l’obligation réglementaire de service !

Quant aux Directrices et directeurs nouvellement nommé-es, leur formation ne commencerait en fait qu’avant les élections des délégués des parents d’élèves. La aussi, Monsieur le DASEN, vous qui êtes pourtant fort scrupuleux sur le respect des textes par les collègues et sur l’obligation d’obéissance, vous êtes loin de respecter ceux-ci. L’arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d’école dans son article 3 stipule bien que « la durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d’école conformément à l’article 5 du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines. »

Nous tenons à remercier les services administratifs pour leur travail. Nous ne pouvons cependant que constater que la suppression des postes de ces services qui avait atteint leurs limites depuis longtemps, rend le déroulement des opérations du mouvement particulièrement problématique. Le manque de postes administratifs à la Direction Académique, ne permet pas de rendre le service auxquels les personnels ont droit.

La question des retraites, le financement de celles-ci ne peut reposer sur les seuls salarié-es. Cela nécessite de construire des alternatives par l’apport de ressources nouvelles, tout particulièrement en améliorant le pouvoir d’achat des salariés et en créant des emplois. Il est urgent d’augmenter l’ensemble des salaires, du privé comme du public, ce qui impose d’en finir avec le gel du point d’indice et de revaloriser réellement le SMIC.
Il est nécessaire de redonner confiance aux salariés, particulièrement aux jeunes générations dans le système de retraite solidaire. Pour changer de cap et faire face à la situation, il faut rompre avec les politiques d’austérité.
Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires appellent à une journée nationale d’action interprofessionnelle avec grèves et manifestations le 10 septembre 2013 pour ne pas laisser les propositions du MEDEF faire la loi et pour imposer d’autres choix au gouvernement.
Le SNUipp-FSU31 prendra toute sa place dans les mobilisations à venir.

Compte rendu de la CAPD

Réponse du Dasen : un département atypique qui explique tous les dysfonctionnements. Lui n’y est pour rien c’est la faute à pas d’chance … et au fait qu’il y a 73 % des écoles qui appliquent le décret Peillon.

Sur la Hors Classe :

Il n’a cessé de se féliciter, nous lui avons rappelé qu’il s’agissait de 43 collègues concernés sur plus de 6000 personnels qui voient leur pouvoir d’achat se dégrader…

Le barème du dernier promu à la hors classe est de 39, 75.

Liste d’Aptitude PE :

9 collègues intégrés sur 24 qui en ont fait la demande. Le SNUipp a insisté pour que tous les collègues qui en font la demande puissent intégrer le corps des PE. Nous avons réaffirmé la volonté de voir un seul corps pour le même métier avec reconstitution de carrière. Le Dasen s’est engagé à faire remonter au ministère la nécessité d’un nombre de place correspondant aux demandes.

Postes à profil :

Encore une discussion surréaliste…
On a beau expliquer que non seulement c’est injuste, non seulement c’est opaque mais en plus cela crée des situations ubuesques :
tout titulaire d’un poste profilé (direction, référents, conseillers péda…) est empêché de postuler sur un poste à profil devenu vacant à l’issue de la première … un collègue à demi-déchargé ne peut postuler, même s’il l’avait fait en première phase, sur le même poste à décharge complète lors de la deuxième phase.
Le SNUipp rappelle son opposition à la spécificité de l’académie de Toulouse concernant le profilage des postes. Nous demandons que, comme sur le reste du territoire, les directions ne soient plus profilées.

Nous avons également discuté du ridicule du profilage des postes pour les TPS, les référents, …

Questions diverses

1 -TRS : Nous souhaiterions avoir la liste de leurs affectations Nous demandons à ce que la fiche de vœux soit à nouveau mise en place l’an prochain et à ce que les règles d’affectations soient définies clairement (ancienneté de poste puis barème du mouvement par exemple). Réponse de l’administration : Tout le monde a été affecté. Nous avons demandé que ce qui peut être modifié le soit. Nous avons dénoncé l’absence de moyens dans les services qui a pour conséquence de ne pas avoir de fiches de vœux et de ne pas informer correctement les collègues. En dépit de l’avantage que cela représenterait pour les collègues, le Dasen n’a pas voulu s’engager à ce que la fiche de vœux soit rétablie l’an prochain mais…. Il réfléchit à la mise en place d’une « cellule de com’ »

2- Temps partiels :

Nous souhaiterions avoir la liste de toutes les demandes (nombre demande acceptées et refusées pour chaque quotité). Réponse : c’est encore à l’étude ! Il y aurait environ 70 demandes de 75 % sur autorisation et une cinquantaine de 80% hors annualisation. Il fait du cas par cas… mais la réponse c’est toujours non pour le 80 %

3- Mouvement :

Quand aura-t-on la circulaire et la liste des postes de la 2de phase ?
Le serveur devrait ouvrir le 12 ou le 15 pour 4 jours avec un résultat attendu le 23 ou le 28. Il y aurait de 250 à 300 postes (600 collègues sont sans affectation). Pour les entrants dans le département, ils recevront une lettre pour faire des vœux manuels. Les priorités pour les débuts de carrière sont maintenues.

Pouvons-nous avoir des précisions sur l’organisation de la 3e phase ?

  • La troisième phase aura lieu fin août.

Les délégations sont-elles faites ? Pouvons-nous en avoir la liste ?
C’est en cours… et les collègues sont informés au fur et à mesure sur I-Prof

Jusqu’à quand fonctionneront les services de l’IA ?
Les services seront fermés du 3 au 19 août. En dehors de cette période une permanence téléphonique sera assurée au 05 61 17 74 68 ou par courriel à dpe5 ac-toulouse.fr

4- Etudiants contractuels du concours spécial juin 2013 :

Le 1/3 temps des étudiants contractuels est-il 1/3 de notre temps de classe (24h) ou de notre temps de service (27h) ? Sur les décharges de direction et sur les stages massés, quelle partie font-ils des 108h ?
Réponse : le tiers temps sera de 9 heures d’enseignement par semaine dont 4 semaines de stage massé. Ils ne feront pas les 108 heures.

Nous voulons qu’un cadrage et qu’une information départementale soient donnés aux directeurs dont la décharge est partiellement occupée par des étudiants.
Réponse : Sur les écoles à 4 jours, une journée de décharge par semaine… pour les autres le Dasen après notre intervention a fini par s’engager à ce que les collègues directrices et directeurs aient leur quart temps de décharge. Il négocie à ce sujet en ce moment avec l’Espe. Le Dasen ne garantit pas le caractère hebdomadaire de la décharge. Le SNUipp restera vigilant quant aux modalités de mise en œuvre du quart de décharge et en particulier de son caractère hebdomadaire.

5- EVS :

Pouvez-vous nous préciser la répartition des 443 nouveaux emplois dévolus au département à la rentrée 2013 ?
3 priorités : handicap (autour de 200 postes), aide à la direction (130/140), et le reste pour les établissements du second degré. Les critères choisis par l’administration pour les aides à la direction qsont :

  • Les écoles accueillant les contractuels (1/2 poste, 10 heures hebdo)
  • Les nouvelles écoles (3) (1/2 poste, 10 heures hebdo)
  • Les rpi dispersés avec direction unique (1/2 poste, 10 heures hebdo)
  • Les écoles de 8 et 9 classes… (1/2 poste, 10 heures hebdo) Le SNUipp a pointé les écoles sans décharge qui sont encore mises de côté.

6- Calendrier :

Pouvez-vous donner une information sur l’organisation de l’année scolaire 2013/14 : journée de pré-rentrée le 30 août ?
Le Dasen dit pourquoi pas ! Il n’y voit pas d’inconvénient majeur sauf si l’équipe est renouvelée, la prise de poste intervenant au 1er septembre. Pourquoi attendre le 11 juillet pour donner une réponse aux équipes qui en font la demande ?

Ponts éventuels, journées de récupération, etc ?

Nous aurons le pont de l’ascension et bosserons le mercredi 7 mai toute la journée. C’est le Recteur qui l’a décidé lors du CAEN du 3 juillet.

7 - IPE :

Pourquoi la commission d’attribution ne s’est-elle pas réunie cette année ? Nous souhaitons qu’elle se réunisse à nouveau l’an prochain.
Réponse : L’urgence ! Le délai pour répondre était de 3 jours. Le paiement se fera sur la paye de juillet ou d’août.

8- Stage de Remise à niveau :

Comment sont choisis les collègues ? Chaque IEN le gère à sa façon. Certains ont pris en compte l’ordre d’arrivée des demandes et un échange entre circo peut se faire. L’administration cherchera à harmoniser.

9- Part variable indemnité Eclair :

Nous avons rappelé que nous demandions une répartition égale pour les collègues exerçant en Eclair. Le Dasen répond que chaque IEN a fait dans son coin !!! Sur la paye de fin aout.

10- Quand les trois coordonnateurs des établissements spécialisés du sanitaire seront-ils rétablis dans leur fonction de directeurs d’établissement ?

Première réponse : jamais…
Deuxième réponse : dès que ce sera validé par le CTS. .Ce sera inscrit à l’ordre du jour de celui de septembre.


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