Audience avec les représentants de l’administration

lundi 29 juillet 2013
par  snu31
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Depuis le 18 juin, le SNuipp-FSU avait demandé audience au DASEN afin d’obtenir des réponses sur un certain nombre de questions.
Finalement, ce sont toutes les organisations syndicales représentatives qui ont été reçues ce mercredi 3 juillet après-midi par Mme Dudé, DASEN adjointe et M. Vial, responsable des ressources humaines.

Nous n’osons pas dire "mieux vaux tard que jamais" tant il était urgent que des réponses soient enfin apportées aux collègues !
En attendant un compte rendu détaillé que nous publierons demain, voici quelques éclaircissements sur deux points particulièrement brûlants : le mouvement et les temps partiels !

  • Mouvement 2013

Les représentants de l’administration nous ont indiqué que le DASEN a envisagé une 2e phase manuelle plutôt qu’informatisée pour tenir un calendrier plus serré. Il y aurait alors une CAPD le 12 juillet.

Dans ce cadre, il n’y aurait cependant pas formulation de nouveaux vœux - et donc pas de publication d’une liste des postes vacants. L’administration se baserait sur ceux de la première phase pour tenter d’affecter les collègues selon les secteurs géographiques qu’ils avaient demandés lors de la phase 1.

Unanimement, les syndicats ont demandé que la procédure soit informatisée et que communication en soit faite rapidement aux collègues, à savoir avant le départ en vacances.
Dans ce cas, les résultats ne seraient pas connus avant fin juillet mais, il nous semble que compte tenu du retard déjà pris, connaître le résultat le 12 juillet ou en fin de mois ne permet pas ni dans un cas ni dans l’autre de prendre contact avec l’école d’affectation. Alors que l’informatisation de la procédure permet un traitement équitable et permet de prendre en compte des vœux précis (des situations peuvent avoir changé depuis la première phase...).

Par ailleurs, nous avons demandé que les collègues qui pour une raison ou une autre ne pourraient pas avoir accès au serveur et ne saisiraient donc pas de vœux en phase 2 ne soient pas pénalisés en phase 3. l’administration s’y est engagée.
Si vous pensez être dans ce cas, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 31 le plus rapidement possible

La proposition des syndicats sera soumise au DASEN qui tranchera.

Si la phase 2 est informatisée, voici un calendrier prévisionnel des opérations :
  • ouverture du serveur du 12 au 16 juillet
  • Résultats du deuxième mouvement aux alentours du 23 juillet.
  • Temps partiels

Nous soulignons le déficit de communication des services et de fait, le manque de considération des collègues : organisation familiale, départ en vacances, anticipation de la gestion de classe.... autant de points qui n’ont pas pu être anticipés.
Alors que l’accord de principe était possible et qu’un certain nombre de situations auraient pu être traitées plus tôt (50 %, temps partiels de droit...), notre administration a fait un autre choix !

Les représentants de l’administration nous informent que toutes les situations sans "problèmes particuliers" ont été traitées (mi-temps, temps partiels de droits...) et les arrêtés transmis via IProf : les 50% sont accordés quelle que soit la raison ; les 75% seulement pour raison médicale ou si la demande est de droit.

Nous signalons que des collègues nous ont contacté car ils n’avaient eu aucune information de l’administration : ni accord, ni convocation, ni refus. Il faut donc considérer si vous êtes dans cette situation que la réponse est positive.

Concernant les demandes de temps partiel à 80 %, le DASEN accorde les temps partiels de droit MAIS refuse systématiquement la quotité de 80%. Les collègues étant « invités » à choisir une autre quotité (nous reviendrons sur ce point dans le compte rendu détaillé) !

Nous insistons sur le droit au 75% (en référence aux textes réglementaires) et demandons que cette quotité puissent être accordée aux collègues, sans restriction et comme ce fut le cas auparavant. C’est le cas dans d’autres départements : il n’y a pas de raison que la Haute-Garonne se distingue négativement !
Unanimement les syndicats demandent que le DASEN revienne sur sa position actuelle.

Remarques : les demandes de 50% annualisés sont en cours de traitement (association des postes début d’année – fin d’année). Le principe qui prévaut est que la demande est accordée systématiquement.


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Formulaire à renseigner (pour les syndiqués du SNUipp-FSU 31) pour demander le calcul de votre pension :

Pour renseigner le formulaire, n’hésitez pas à vous référer à vos données personnelles figurant sur I-Prof.

Si vous avez occupé ou occupez les fonctions de direction, précisez la durée dans la rubrique "Remarques complémentaires".

Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

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