Compte rendu de la CAPD "promotions" et "FC" du 17 décembre et questions diverses

mardi 17 décembre 2013
par  snu31
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Dernière minute : les promotions seront imputables sur la paye de février.

Débat général

L’ensemble des représentants des personnels a rappelé que le remplacement des représentants des personnels n’est pas assuré, alors que le règlement intérieur de la CAPD dit que ces remplacements sont prioritaires.

Le DASEN évoque la pénurie de remplaçants, ce qui pour nous est une entrave au droit syndical.

Nous réaffirmons notre volonté d’avoir des CAPD promo dès le début de l’année scolaire, de façon à ce que les collègues n’aient pas de retard sur salaire.

Audience sur la circulaire "temps partiels"

Le DASEN a annoncé (enfin !) une audience le vendredi 20 décembre 2013 avec les représentants du personnel, avant la publication de la circulaire sur le temps partiel, circulaire qui sera publiée dans la foulée par la DPE. Le SNUipp FSU redemandera  que le 75% et le 80% hebdo soient ouverts à tous (y compris directeurs, remplaçants, etc.)

Il y a encore 50 « surnombres » sur le département, dont la moitié fonctionnels. A titre indicatif, dans le 31, en 2012/2013, ils n’ont été résorbés qu’en juin. Tant qu’on ne sera pas en « sous nombre » au niveau académique, aucun ineat ne sera envisagé.

Pour le SNU, l’échelon départemental est le plus pertinent.

Le DASEN prépare une réponse concernant les frais de déplacements pour formations-animations.

AVANCEMENT INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES

Une discussion s’est engagée sur les retards de note d’inspection. Certains IEN tardent à transmettre les rapports et les notes (jusqu’à 21 mois !). Nous rappelons que les délais sont de 1 mois pour le rapport et 3 mois pour la note.

Ces retards peuvent avoir des conséquences importantes sur nos promotions. En groupe de travail, nous avions convenu que l’administration retiendrait pour l’année en cours la situation la plus favorable pour toute inspection avant le 31 juillet 2013 (nouvelle note ou ancienne note + correctif).

Suite à nos remarques, le DASEN va rappeler leurs obligations aux IEN, au prochain Conseil d’IEN, le 7 janvier 2014.

Le SNUipp-FSU a demandé que les modifications de notes soient prises en compte, et que les collègues promues de ce fait le soient hors contingent dans le délai de 2 mois après la CAPD (délai pour un éventuel recours gracieux). Le SNUipp-FSU vous informe par ailleurs que les collègues qui auraient des rappels de salaire suite à une promotion peuvent s’adresser à l’administration fiscale pour que les revenus relevant de 2013 ne soient pas cumulés avec ceux de 2014 (conséquences possibles sur APL, bourses, tranches d’imposition).

ASA

Depuis le décret de 2001, les collègues exerçant dans les établissements situés en zone violence sur une période de 3 ans minimum bénéficient d’un Avantage Spécifique d’Ancienneté. Pour le SNUipp-FSU, cette liste est incomplète et entraîne des inégalités.

FORMATION CONTINUE

Cette année encore, la formation continue dépend des besoins de la formation initiale (PES et CAD). Pour le SNUipp-FSU, la formation continue ne doit pas dépendre du nombre de reçus au concours. Une véritable brigade (BDFC) suffisamment abondée permettrait la mise en œuvre de la formation due à chaque enseignant (36 semaines sur la carrière). Le SNUipp-FSU revendique le droit à la formation continue pour tous les personnels (directeurs, temps partiels, ZIL, CLIN, CLIS, SEGPA, ULIS, ITEP, IME, postes fractionnés, …)

Entre 2008 (1009 candidatures) et 2013 (315 candidatures), la faiblesse de l’offre de formation et les conditions de remplacement ont abouti à une diminution de plus de 2/3 du nombre de candidatures. Ainsi, sur les 6 stages proposés, 3 sont incomplets.

Concernant la maternelle, pour laquelle le SNUipp-FSU a dénoncé l’absence dans le plan de formation, elle sera prise en compte dans les plans de formation de circonscriptions.

Le DASEN précise que les candidatures sont retenues sous réserve de la disponibilité des CAD.

HABILITATION LANGUES

L’habilitation langues définitive ne peut être accordée que s’il y a volonté explicite des collègues. Elle ne peut pas être imposée par la hiérarchie.

Enfin, le SNUipp-FSU a attiré l’attention du DASEN sur l’inquiétude des CAD et PES sur la validation du CLES et du C2i2e. Nous avons demandé au DASEN d’intervenir auprès de l’ESPE et d’informer individuellement les personnels concernés.

Questions diverses SNUipp-FSU 31

1. Les CAD qui n’ont pas le statut d’étudiant ne peuvent s’inscrire à l’ESPE qu’en auditeurs libres, de ce fait ils ne peuvent pas bénéficier de l’ensemble des dispositifs de préparation au concours, alors qu’ils ont payé les mêmes droits d’inscription. Que comptez-vous faire pour y remédier ?

Le DASEN se dit non compétent, et nous invite à interroger l’ESPE. Le SNUipp-FSU fait remarquer que la formation des futurs enseignants en dépend, et que donc le DASEN est concerné. Il va relayer cette question auprès de la direction de l’ESPE.

2. Un certain nombre de collègues déplorent des retards importants, pouvant aller jusqu’à une année, dans la réception de leur rapport d’inspection et de leur note. Ces retards peuvent les pénaliser pour les promotions, malgré le correctif. Pouvez-vous nous confirmer les délais réglementaires d’un mois pour le rapport et d’un trimestre pour la note ? Que comptez-vous faire pour que ces délais soient respectés ?

Le DASEN dit qu’ils vont se donner les moyens pour que cela ne se reproduise pas.

3. Convention concernant les 3 référents pluridisciplinaires de la MDPH. La convention de 2006, relative à la mise à disposition de personnels Éducation Nationale auprès de la MDPH avait pris effet le 1er avril 2006 pour une durée de 6 ans. A-t-elle été renouvelée ? Des modifications ont elles été apportées ? L’administration prévoit-elle d’en informer les personnels concernés avant les opérations de mouvement ?

Le DASEN dit qu’elle n’a pas été renouvelée. Pas de modification pour l’instant, mais le DASEN s’est engagé à ce que les collègues soient informés des éventuelles conséquences d’une réorganisation de leur service, avant le mouvement.

4. Personnels en difficulté médicale : Les personnels en difficulté médicale sont de plus en plus nombreux et n’obtiennent pas de réponse satisfaisante. Que pensez-vous mettre en place en termes d’aide et de suivi pour accompagner au mieux ces personnels ?

Pour le DRH, il est évident que les médecins doivent faire toutes les préconisations sans se préoccuper de la question des moyens, et ensuite le DASEN décide selon les moyens disponibles. Il en parlera aux médecins du Rectorat, d’autres dispositifs seront présentés en CHSCT.

Un recrutement de médecin (peut-être 2) est en cours, c’est un peu long (préavis, etc.). Le SNUipp-FSU avec la FSU revendique 15 médecins de prévention pour l’Académie (il n’y en a qu’un pour l’instant, pour 45000 personnels)

5. Des équipes enseignantes très déstabilisées par certaines situations d’élèves ou de parents, nous interpellent pour exprimer leur désarroi et leur isolement devant le manque de réactivité et de reconnaissance de leurs difficultés par l’institution. Avez-vous l’intention de sensibiliser et de remobiliser les IEN sur ces situations ?

L’administration considère qu’elle gère déjà correctement ces situations. Le SNUipp-FSU demande aux collègues d’informer le plus tôt possible l’IEN en cas de difficulté grave (parents, élèves, collègues), même si une intervention immédiate n’est pas souhaitée. Cela doit permettre, en cas d’échec de la démarche mise en œuvre au niveau de l’école, une intervention rapide et adaptée de l’institution.

6. Les CUI ne peuvent pas travailler plus de 20 h par semaine. Plusieurs d’entre eux se sont vu imposer le rattrapage du 2 septembre le mercredi 13 novembre 2013. Quelle mesure de compensation avez-vous prévu pour ces CUI, afin que leur temps de travail soit respecté ?

Pour le DASEN, les CUI doivent travailler quand l’élève accompagné est là, ou quand l’école est ouverte, dans la limite de 20 h hebdo et avec 2,5 jours de congé par mois. Pour le SNUipp-FSU, faire travailler ces collègues de travail pendant 20h une semaine comportant un jour férié revient de fait à ne pas leur accorder ce jour férié.

7. Départ stages DDEEAS-DEPS-CAPASH Quel est le calendrier prévu pour le départ en stage CAPA-SH pour les différentes options ainsi que pour les départs en formation DEPS ? Combien y aura-t-il de départs ? Est-ce qu’il est prévu des départs pour le stage de préparation au DDEEAS ?

Le DASEN s’en tient à la logique des moyens, et non à celle des besoins. Il dit que c’est trop tôt pour savoir si on va pouvoir envoyer des gens en stage. La question sera étudiée courant mars.

Or, pour les psychologues scolaires et pour les directeurs d’établissements spécialisés, les décisions doivent être prises maintenant.

Pour le SNUipp-FSU, les collègues non titulaires du CAPA-SH en poste spécialisé et la prise en compte de l’augmentation démographique suffisent à justifier des départs en formation.

8. La politique départementale d’autorisation d’absence avec traitement pour décès dans l’entourage proche est particulièrement restrictive. Dans un souci d’un peu plus de bienveillance, l’administration peut elle envisager d’en élargir les limites : fratrie, grands parents, famille du conjoint...? (Ceci est le cas dans d’autres départements.)

Le SNUipp-FSU a dénoncé les situations douloureuses engendrées par l’application stricte du texte, contrairement à ce qui se passe dans d’autres départements. Nous avons dénoncé la réduction de l’AGS en cas d’absence sans traitement. Cela s’apparente à une triple peine. L’administration a déclaré qu’elle étudierait la question de la réduction de l’AGS, et l’élargissement des autorisations d’absence avec plein traitement en cas de décès dans la fratrie.

9. ISAE Quelle lecture faites-vous du texte officiel ? Qui en bénéficie ? Qui n’en bénéficie pas ? Comment ça se passera pour les collègues qui n’étaient pas en poste au 1er septembre ? Une information officielle va-t-elle être donnée aux collègues ?

Certains collègues ont été exclus à tort à cause d’un bug informatique (psychologues scolaires, permutations, services fractionnés…). Une circulaire précisera la liste des ayant-droits. Pour le SNUipp-FSU, tous les personnels doivent être éligibles à l’ISAE.

10. Prime ECLAIR Le SNUipp demande à nouveau une répartition égale de la part variable de cette prime. Quelle est la valeur minimum, la valeur maximum, et la moyenne départementale des sommes versées aux collègues ? Combien de collègues sont concernés ? Combien sont exclus ?

Le DASEN a évité les réponses qui fâchent (valeur minimum, valeur maximum, nombre d’exclus). 426,20 euros en moyenne, 552 personnels.

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition au dispositif ECLAIR. Il revendique une répartition à parts égales pour tous les collègues qui travaillent en ECLAIR.

11. Pourquoi l’administration départementale refuse-t-elle de communiquer aux représentants du personnel le nombre d’intentions de grève, et son estimation du nombre de grévistes ?

L’administration se réfugie derrière une décision académique que le 31 est le seul à « appliquer ». Elle entretient l’opacité à l’égard des représentants des personnels. Le SNUipp-FSU demande la communication de tous les chiffres concernant les mouvements sociaux.


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