Abrogation du jour de carence : cette fois c’est pour de vrai !

lundi 13 janvier 2014
par  snu31
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Après de nombreuses grèves cette mesure inique décidée par le gouvernement précédent est enfin abrogée.

L’article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126).

Cette abrogation est effective au 1er janvier 2014, pour les congés de maladie ordinaires débutant après le 31 décembre 2013.


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