Le mouvement doit être transparent et équitable

Pétition
mardi 24 mars 2009
par  snu31
popularité : 2%

SNUipp-FSU - SE-UNSA - SUD Education
SGEN-CFDT - Snudi-FO - CGT Education

Le ministère a décidé de publier une note de service cadrant les mouvements départementaux malgré la demande de l’ensemble des représentants des personnels de reporter cette publication et d’ouvrir une réelle concertation. Ce que nous dénoncions alors se vérifie aujourd’hui :

  • le paritarisme connaît un recul important. Dans de nombreux départements, il n’y a pas eu de concertations réelles sur les règles du mouvement qui ont parfois connu des bouleversements, ou, quand elles ont eu lieu et abouti à des compromis acceptables par tous, les Recteurs ont préféré imposer une uniformisation académique.
  • les postes à profil se multiplient et cela conduit parfois à dénier les conditions requises pour être affecté sur certains postes (directions d’école, CPC par ex.). Les définitions de profil sont parfois choquantes comme celles des postes de direction,
  • des règles, calquées sur le second degré, sont imposées et conduisent dans certains départements à des injustices flagrantes comme celles concernant les rapprochements de conjoints,
  • certaines règles concernant les néo titulaires bloquent les possibilités de mobilité des personnels notamment des actuels T1, T2 ou T3.
  • l’intention de publication des résultats des affectations sans aucun contrôle des délégués du personnel se confirme.

Le sentiment que les affectations se font hors de toute règle et de tout contrôle est forte parmi les personnels. Il est préjudiciable à la confiance nécessaire d’une profession envers son administration.
Nous vous demandons solennellement le respect des droits statutaires pour que les personnels, à travers leurs représentants, puissent être consultés sur l’organisation du service, le respect de l’équité et de la transparence.

Nous exigeons

Au plan national :

  • la suspension de l’application de la note 2009 pour ce qui est de la publication des résultats sans contrôle des délégués du personnel,
  • l’ouverture dès maintenant d’une réelle concertation pour la préparation de la note 2010 s’appuyant sur un bilan des règles mises en œuvre.

Au plan départemental :

  • La réunion d’une CAPD pour valider les modalités du mouvement et la circulaire.
  • L’information sur les résultats après la tenue de la CAPD sur le mouvement
  • Le retour dans le " droit commun du mouvement " pour les postes " à profil " qui se multiplient, et la prise en compte du barème comme auparavant pour l’affectation sur ces postes.
  • Le maintien de l’ancienneté sur le poste dans les éléments du barème.
  • La réintroduction d’une formulation écrite de vœux pour la 1re phase d’ajustement (ex deuxième phase du mouvement).
  • Le contrôle paritaire sur les affectations sur les postes de " rompus de circonscription ".

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La circulaire rectorale du 8 mars 2018 ICI précise que les pièces à fournir pour le départ à la retraite le 1er septembre 2019 doivent parvenir pour le 7 juillet 2018 dernier délai ! Lire l’article et pièces pour le dossier ICI

Formulaire à renseigner (pour les syndiqués du SNUipp-FSU 31) pour demander le calcul de votre pension :

Pour renseigner le formulaire, n’hésitez pas à vous référer à vos données personnelles figurant sur I-Prof.

Si vous avez occupé ou occupez les fonctions de direction, précisez la durée dans la rubrique "Remarques complémentaires".

Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

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La situation se dégrade dans le département. Le SNUippFSU encourage les collègues à signaler systématiquement les remplacements non effectués. Pour cela, remplir l’enquête en cliquant ICI.