M2 : stage massé et informations diverses

jeudi 30 janvier 2014
par  snu31
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Suivi et accompagnement des CAD sur le stage massé

Nous avons rencontré Mme Caruhel pour la questionner à ce sujet.
Chaque CAD bénéficiera de deux visites : l’une d’un formateur ESPE et l’autre d’un maître formateur PEMF.
L’évaluation de l’UE PEQA456 n’aura pas de lien avec le rapport de visite produit par l’ESPE sur le temps de classe. Seule la production d’analyse sera évaluée.
Ces rapports de visite rédigés par le formateur ESPE seront archivés et ne remonteront pas en quelque lieu que ce soit. Mme Caruhel nous a assuré que l’ESPE se situait dans une véritable démarche d’aide et de conseil au bénéfice des étudiant-es.
Dans la mesure du possible, les CAD qui ont besoin d’aide seraient visités rapidement par l’ESPE.

La visite du PEMF donnera également lieu à un rapport. Nous nous rapprochons actuellement de l’IEN Toulouse-formation pour en savoir davantage et vous informerons dès que possible.

Nous vous rappelons que les CAD qui rencontrent des difficultés sur leur stage filé ou massé peuvent bénéficier d’aides décrites dans la procédure envoyée dans les écoles le 18 octobre dernier ( voir pj).

Nous vous encourageons à nous contacter pour discuter de ces situations.

Informations concernant les M2 contractuels

Toutes les questions ne sont pas résolues, des actions menées par le SNUipp-FSU sont en cours afin de faire évoluer certains points notamment sur les frais de déplacement.

Indemnités de déplacement et de stage pour les contractuels

Le nouvel arrêté publié le 28 décembre 2013 concernant les frais de déplacement stipule que : ’’Constitue une action de formation initiale toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire stagiaire pendant la durée de son stage, au sens statutaire du terme, soit par un agent contractuel à l’occasion de son recrutement, en vue d’une adaptation initiale à ses fonctions’’.
Il est applicable dès cette année.

Donc dès lors que le stage se déroule hors de la résidence administrative et familiale :

  • une indemnité de stage est versée aux contractuels conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40 € ;
  • un aller / retour est pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

Vous avez dû être destinataire d’un ordre de mission pour le stage massé. Celui-ci doit spécifier les indemnités auxquelles vous avez droit si votre stage se déroule hors de la résidence administrative et familiale.

Précisions :

  • la résidence administrative est le territoire de la commune d’exercice ;
  • la résidence familiale est le territoire de la commune où est situé le logement principal.

Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Ceci peut amener des litiges avec l’administration ; le critère à retenir est que le moyen de transport public doit être adapté au déplacement considéré.

Exemple :
Une M2 contractuelle, recrutée en métropole, va effectuer un stage massé de 2 semaines dans une ville autre que celle de sa résidence administrative (et qui n’est pas considérée comme étant la même commune).
Comme elle ne sera pas logée par l’Etat et si elle n’a pas la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé, elle entre dans le 4e cas de la circulaire du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de stage.
Elle aura donc pour chaque journée effective de stage une indemnité de 37€60 (4 x 9€40).

De plus elle aura une indemnité de déplacement équivalente à un aller-retour tarif SNCF seconde classe. Attention, cette indemnité n’est versée que pour un déplacement par période de stage, et pas pour chaque journée effective.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

Heures supplémentaires

C’est la circulaire n°2013-079 du 23 mai 2013 (cadre de recrutement et d’emploi des candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014) qui définit les règles de paiement des heures en sus du tiers-temps. Cette circulaire stipule bien que "chaque heure d’enseignement au-delà du tiers de service fera l’objet d’une majoration forfaitaire mensuelle de leur rémunération brute de base" dont le montant est pour les PE de 63,28€.

Chaque heure en sus ne vaut pas 63,28€ par heure supplémentaire effectuée mais 63,28€ par mois. Par exemple, si vous faites 10h/semaine, soit une heure de plus que le tiers temps, vous touchez 63,28€ par mois en plus.

Supplément familial de traitement

Non.
Tout est prévu pour que les M1 et M2 n’y aient pas droit (il en est de même pour l’indemnité de résidence) car, bien qu’agents publics recrutés sur la base du décret 86-83, ils sont payés sur la base d’une rémunération forfaitaire ; or, le décret prévoit que : « Le droit au supplément familial de traitement, au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d’un seul droit par enfant, est ouvert aux magistrats, aux fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements, à l’exclusion des agents rétribués sur un taux horaire ou à la vacation. »

Indemnités ZEP

Oui.
Dans un courrier du ministère aux recteurs du 17 juillet 2013, on lit en effet que, « il est recommandé, dans toute la mesure du possible, de ne pas affecter les admissibles contractuels dans les écoles ou établissements scolaires les plus difficiles (circulaire du 23 mai 2013). Les admissibles qui seraient toutefois affectés dans un établissement classé ZEP ou ECLAIR sont éligibles à l’ISS* ZEP ou l’IS ECLAIR part fixe au prorata du temps de service et, le cas échéant, à l’ISS ECLAIR part variable. »

  • ISS = Indemnité de Sujétion Spéciale

Procédure de démission pour les M2 contractuels

Il est possible que vous souhaitiez arrêter votre contrat afin de vous consacrer pleinement à votre formation, et préparation de concours. Avant toute décision, n’hésitez pas à nous joindre pour en discuter. Voici ce que disent les textes : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

"Les agents contractuels informent l’autorité signataire du contrat de leur intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les agents sont tenus, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est de : 1° Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ; 2° Un mois pour ceux qui ont au moins six mois et au plus deux ans de services ; 3° Deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services."

Pour l’année de PES en 2014-2015

Affectation

Vous serez affectés dans un des départements de l’académie selon le rang du concours. Il se peut donc que certains d’entre vous ne soient pas PES dans le département dans lequel vous avez été recrutés comme contractuels. Les délais (plus d’1 an entre les vœux et l’affectation) étant plus longs que d’habitude, des admissibles dont la situation personnelle a évolué entre temps demandent à pouvoir modifier l’ordre des vœux. Les textes officiels ne le prévoient pas mais nous leur conseillons de formuler tout de même leur demande par écrit auprès du recteur en évoquant ces délais exceptionnels.

Formation

Dans plusieurs départements, il est prévu que les PES issus du concours 2013-2 soient en pleine responsabilité de classe. Le SNUipp-FSU 31 a demandé la tenue d’un groupe de travail afin de discuter des modalités d’affectation et de formation continue des futurs professeurs stagiaires lauréats du concours anticipé 2014. L’entrée dans le métier doit être progressive et le SNUipp-FSU demandera que des dispositifs de formation soient mis en place pour ces futurs PES. Nous vous informerons dès que possible.

Rémunération

Vous serez recrutés directement au 3e échelon (payés à 100%) comme les dernières promos de PES. Par contre, à la même rentrée, les PES du nouveau concours 2014 seront recrutés à l’échelon 1 (rémunérés à 100%, avec mi-temps en classe et mi-temps en formation à l’ESPE).

Titularisation

Les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires sont fixées par l’arrêté du 12 mai 2010. Vous serez évalués selon les 10 compétences, et non sur le nouveau référentiel de compétences. Le tuteur du stagiaire établit un rapport sur lequel s’appuie l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) pour émettre un avis. En cas de difficulté, une inspection peut être réalisée mais ce n’est pas obligatoire. Le jury, composé d’inspecteurs, se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance de l’avis de l’IEN. Il est possible d’avoir accès à cet avis ainsi qu’au rapport d’inspection et au rapport du tuteur. Le jury entend en entretien tous les stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à titularisation et transmet ensuite ses propositions au recteur d’académie. Le recteur arrête la liste des stagiaires aptes à être titularisés, celle des stagiaires autorisés à faire une seconde année de stage et celle des stagiaires licenciés. C’est ensuite le Directeur Académique qui titularise les stagiaires validés.


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