Compte rendu de la CAPD du 1er avril et questions diverses.

jeudi 3 avril 2014
par  snu31
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Attribution des Temps partiels

L’IA a dit que l’attribution des temps partiels entamait les moyens du département. Pour cette raison, il veut évaluer l’impact des 80 % attribués cette année.

Le SNUipp FSU se félicite de la mise en œuvre de cette modalité qu’il revendique depuis des années. Cependant, comme chaque année, le SNUipp FSU a demandé l’extension de cette possibilité à toutes et tous ceux qui en font la demande, quelles que soient les quotités.

Mouvement

L’IA a expliqué que la tenu des délais pour le mouvement ne souffrirait pas la présence "d’un grain de sable" et que les leçons de l’année passée avaient été tirées.

Pour le SNUipp FSU, l’abandon du profilage permettrait de regagner un marge de sécurité pour un mouvement des personnel respectueux de l’école et des enseignant-e-s. En effet, les commissions d’entretien ne font que retarder les opérations du mouvement et réduisent les possibilités de mouvement des personnels.

Pour le SNUipp FSU, cette situation n’est pas correcte. Les services sont mis sous pression. Si le calendrier place la 2e phase en fin d’année scolaire

Questions diverses du SNUipp FSU

1. Paiement des indemnités de stage et de déplacement pour les contractuels admissibles :

Dans notre courrier du 12 avril resté sans réponse, nous vous avions demandé d’appliquer l’arrêté du 28 décembre 2013 aux CAD en stage massé . Pourriez-vous clarifier son application sur les périodes de stage : sur la notion de communes limitrophes, sur les formalités à effectuer pour obtenir ces indemnités ainsi que sur les délais de versement ?

réponse de l’IA : pas d’ambigüité dans le cadre du contrat et des obligations de services qui s’appliquent au "filé" et au "massé". Aucune indemnité n’est prévue.

Le SNUipp FSU a beaucoup insisté pour que les collègues qui en ont fait la demande reçoivent une réponse écrite. Nous demandons à tous les collègues dans ce cas de demander leur indemnité de déplacement par écrit au services du personnel. Par ailleurs, le SNUipp FSU continue à estimer que la référence contractuelle à des "stages massés" ne désigne pas clairement ces temps comme des temps de travail "classiques" et peuvent ouvrir droit aux indemnités liées aux périodes de formation.

2. Absences des CAD pour passer épreuve de concours :

Concernant les autorisations d’absence pour se préparer aux épreuves du concours, quelles directives ont été données aux IEN ? Y-a-t-il eu des refus ? Pour quel motif ?

Les directeurs/trices dont les décharges ne seront ainsi pas assurées seront-ils remplacé-es dans leur classe par d’autres personnels ?

L’administration dit avoir fait en sorte que les collègues ne soient pas au travail les jours de concours... Elle a insisté sur l’emploi du temps des collègues : 1/3 en classe, 2/3 hors la classe et que par conséquent, elle n’entendait pas appliquer les mêmes règles que pour les personnels à temps plein.

Pour le SNUipp FSU, cela relève de la maltraitance. Pour le SNUipp FSU, il est heureux que l’administration n’entrave pas le passage des épreuves ! Mais nous pensons que ces collègues ont droit aux 48 heures de préparation de l’épreuve. Une circulaire du ministère demande pourtant de traiter ces collègues avec bienveillance.

3. Préparation du CRPE : Les personnels AED occupant des postes d’assistants pédagogiques peuvent-ils bénéficier des mêmes modalités d’autorisation d’absence que les personnels contractuels pour la préparation et les épreuves du CRPE ?

Pour l’administration, ces personnels ne sont pas sous l’autorité du Rectorat mais de leur établissement recruteur. Ils doivent voir avec leur employeur (établissement où ils travaillent ou l’établissement qui les gère pour celles et ceux qui travaillent en écoles).

4. Question 4 : Affectation concours anticipé 2014 :

Le SNUipp, au niveau national, a demandé que les admissibles aient la possibilité de reformuler leurs vœux concernant le classement des départements de leur académie. La DGRH n’a pas émis d’opposition à ce que de nouveaux vœux soient saisis, des consignes ont été données en ce sens. Avez-vous reçu ces consignes ? Sous quelles conditions les admissibles pourront-ils reformuler leurs vœux dans l’académie ?

Réponse de l’IA : rien n’a été reçu, la rectrice a été saisie.

Le SNUipp FSU a demandé que les possibilités soient étudiées dans le respect du classement au concours et des dotations départementales.

5. Indemnité de tutorat : Les titulaires à mi-temps dont le complément de service sera effectué l’an prochain par un PES lauréat du concours rénové recevront-ils une indemnité de tutorat comme les directeurs avec les CAD cette année ?

L’administration est en attente d’une consigne ministérielle. Seuls les tuteurs ou les tutrices en bénéficieraient.

6. PES : Les collègues qui partageront leur classe à la rentrée avec un PES à mi-temps se verront-ils imposer leurs jours de service ainsi que leur niveau de classe (ni CP ni CM2) ?

Réponse de l’IA : des discussions sont en cours avec l’ESPE qui devra faire deux groupes et il y aura donc un impact sur l’organisation du service des titulaires à mi-temps. Même chose sur les niveaux de classe, le CP et le CM2 n’étant pas souhaités pour les stagiaires.

7. Remboursement des frais de déplacement :

Dans la mesure où le volume des frais de déplacements engagé par les personnels itinérants n’est pas couvert entièrement, serait-il possible que les psychologues du département connaissent en début de période le montant de l’enveloppe qui leur est attribuée ? Ceci leur permettrait une meilleure gestion de leur déplacement avec l’application DT ULYSSE.

L’administration dit qu’elle fera au mieux dès que l’enveloppe sera connue.

Pour le SNUipp FSU, cette situation est intolérable. En effet, les collègues paient pour travailler (kilomètres non indemnisés et assurance) !

8. Formation continue des personnels RASED (psychologues et enseignants spécialisés) :

Dans le cadre du plan de formation 2012-2013, un module à public désigné « intervenir en cas d’événements traumatiques » avait été proposé aux psychologues scolaires. Nous vous avions demandé, lors de la CAPD du 25/10/2012, que les enseignants spécialisés puissent y avoir accès puisqu’ils sont également sollicités lors de situations à caractère traumatique. Vous nous aviez répondu qu’il en serait tenu compte avec l’organisation d’une journée différenciée. Ce module 6206 s’est il effectivement tenu, tant pour les psychologues que pour les enseignants spécialisés ? Si ce n’est pas le cas, pour quelle raison n’a t-il pas eu lieu ?

L’IA a reconnu la nécessite de ce type de formation tout en disant que cela relève du PDF. Il va demander au Conseiller de Prévention où en est cette formation.

Questions communes SE et SNUipp FSU

9. L’organisation du mouvement (la circulaire, le calendrier des différentes phases, les modalités d’affectations des deux promotions de stagiaires...)

Plusieurs aspects ont été discutés.

Les postes réservés : 200 postes au maximum. Pour l’IA, c’est une obligation de les affecter à temps plein. Pour l’IA, cela n’a pas eu de conséquence sur le mouvement des titulaires de l’an passé (!!).

Pour le SNUipp FSU, il faut une autre formation initiale et d’autres conditions de début de carrière. Dans le cadre actuel, les postes réservés sont un moindre mal pour ces jeunes collègues, envoyé-e-s en classe sans formation.

C’est pour cela que la délégation du SNUipp FSU s’est abstenue lors du vote contre les postes reservés proposé par le Snudi FO.

Le SNUipp FSU conteste l’absence d’incidence sur le mouvement des personnels titulaires.

Postes à profil : Toutes les organisations syndicales sont unanimes pour demander le dé-profilage. Aucun bilan sérieux n’a été fait depuis 2010. Les académies qui fonctionnent sans avoir recours à cette pratique ne s’en sorte ni mieux ni plus mal. L’administration privilégie une posture idéologique empruntée au techniques managériales qui sévissent dans le privé.

Elle entretient opacité, iniquité et rancœur.

Elle implique un alourdissement des opérations de mouvements, dans un calendrier hyper contraint dont la tenue dépend "d’un grain de sable" d’après l’IA lui même.

Pour le SNUipp FSU, cela est irrespectueux du service public et de ses personnels.

A l’unanimité, les représentants des personnels ont voté pour l’abandon du profilage

Tous les postes ASOU des écoles sont transformés en "maîtres sup" entrant dans le dispositif "Plus de maîtres que de classes". Les personnes seront informées.

Les collègues en poste conserveront leur affectation. Cependant, tout poste vacant au cours du mouvement sera profilé.

Postes fléchés : le SNUipp FSU a voté pour le dé-fléchage de ces postes. Nous sommes favorables à un enseignement des langues vivantes dans toutes les écoles du territoires. Pour autant, l’habilitation et la formation telles qu’elles sont pratiquées ne mettent pas les collègues en capacité d’enseigner les langues.

Tous les représentants des personnels ont voté pour l’arrêt du fléchage des postes.

10. A quelle date aura lieu le groupe de travail sur l’attribution des Indemnités Péri Éducatives ?

Ce sera le vendredi 18 avril si la dotation est reçue.

11. Rythmes scolaires : Pouvons-nous avoir connaissance des réponses données aux enseignants de chacune des écoles vous ayant écrit à propos de l’organisation des rythmes scolaires ?

L’inspecteur d’académie prétend avoir répondu aux équipes !? Pour le SNUipp FSU, comme nous l’avons rappelé dans notre déclaration préalable, il est urgent que l’éducation sorte de son refus de voir que la réforme des rythmes scolaires, tel qu’elle a été pensée, ne convient pas à l’école publique et à ses personnels

12. Quel temps est prévu (sur les heures de classe ou sur les 108 heures) pour effectuer la liaison école/collège ?

L’administration veut maintenir ces stages (1 jours et 2 jours en éducation prioritaire). Pour les conseils école-collège, elle demande à ce qu’ils soient tenus sur le contingent des 24 heures dégagées par le passage à 36 heures d’APC.

Le SNUipp FSU a expliqué que ces 24 heures avaient bon dos ! Les collègues les ont souvent largement faites à ce moment de l’année. Nous demandons à ce que les collègues soient libéré-e-s de classe et remplacé-e-s. Par ailleurs, nous nous renseignerons sur les conditions de participation des collègues du secondaire. Il ne serait pas normal que les collègues du 1er degré soient, une fois de plus, moins pris en compte (remplacement, frais de déplacement...).

13. Les postes d’aides à la direction affectés sur les écoles - parce qu’elles avaient un CAD – seront-ils maintenus en 2014/2015 ?
Quelles seront les règles d’attribution/d’affectation de ces postes à compter de la rentrée 2014 ?

L’administration a expliqué qu’ils étaient affectés pour une année. Si cela est reconduit, ce sera probablement dans les écoles où seront affectés les PES à mi-temps.


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