Groupe de travail "Priorités mouvement Handicap – raisons de santé"

mercredi 21 mai 2014
par  snu31
popularité : 2%

Pour la première fois cette année, le Groupe de Travail examinant les demandes de priorité s’est tenu en présence de médecins du rectorat :

  • Dr Valérie ROULANT COSTES – Médecin de prévention, coordonatrice du Service
  • Dr Anne SARU – Médecin de Travail
  • Dr Frédéric Eluard – Médecin de Prévention La DPE était représentée par Mme TAJAN, Mme ARJO, Mme JEAN-JOSEPH ET Mme GIORA.

Les médecins nous ont présenté leur démanche. Ils ont eu comme préoccupation de comprendre d’une part la réalité de la gravité et le pronostic du problème de santé, et d’autre part la réalité du poste de travail. Ce qui est important est de comprendre en quoi la mutation apporte un plus sur les conditions de travail. L’objectif est au final de protéger l’affectation des collègues qui en vraiment auraient besoin.

Les médecins font le constat qu’ils manquent d’éléments sur les postes de travail que les collègues sont amenés à occuper, et qu’ils ne sont pas compétents pour juger du handicap du conjoint et de l’enfant, car ce n’est pas leurs missions.

De la même manière, l’avis des médecins de prévention porte sur les conditions de travail et pas sur les conditions de vie. Ils s’estiment non compétents pour juger de l’amélioration qu’une mutation « prioritaire » pourrait apporter aux conditions de vie (dans le sens vie privée) de l’agent.

Enfin, ils font le constat que les dossiers fournis par les collègues, manquent souvent de précision, et de preuves médicales. Par ailleurs, la somme d’éléments complémentaires leur apparaît confuse lorsqu’il manque des éléments médicaux précis sur la pathologie et le retentissement sur la vie professionnelle.
Les médecins manquent d’éléments sur les postes de travail, leur permettant de pouvoir comprendre le bénéfice de la mutation.

Mme Tajan, directrice de la division des personnels enseignants, précise qu’il n’y a pas d’automaticité entre l’obtention des 800 points, accordés dans le cadre d’une permutation informatisée, et l’octroi d’une bonification ou d’une priorité dans le cadre du mouvement intra-départemental.

En chantier : réalisation de fiches-type à l’attention des collègues et du corps médical. Elles devraient guider les enseignants dans l’exposé de leur problématique, et les médecins dans les préconisations qu’ils pourraient émettre.

Nous rappelons que le SNUipp continue à défendre l’octroi d’une priorité quand les collègues bénéficient d’une reconnaissance du handicap (RQTH, carte d’invalidité, BOE…). L’institution elle-même sait utiliser cette reconnaissance et comptabilise ces situations dans le cadre de l’obligation d’emploi.

Lorsque des collègues demandent la prise en compte de leur situation (pathologie grave et/ou handicapante), sans avoir engagé une demande auprès de la MDPH ils doivent pouvoir bénéficier également de la priorité adéquate. C’est ce qui se fait actuellement, cela doit perdurer.
Ces deux cas de figure ne s’opposent pas.

Rappel des conditions d’attribution

Deux aspects sont pris en compte :

  • RQTH (ou taux d’invalidité d’au moins 80%) : 10 points de majoration du barème quand le collègue, l’enfant ou de conjoint en relèvent.

79 collègues bénéficieront à ce titre de cette majoration de barème.

  • Priorité : elle a été proposée par les médecins en fonction de la gravité de la situation (maladie de l’enseignant, de l’enfant ou du conjoint), du pronostic et du bénéfice attendu, qu’il y ait ou non une RQTH. Elle se décline en 3 degrés (du plus fort au moins fort) :
    — priorité de type 8 pour les collègues recrutés au Bénéfice de l’Obligation d’Emploi.
    — priorité de type 9 pour les situations concernant l’enseignant-e
    — priorité de type 10 pour les situations concernant l’enfant ou le conjoint.

35 collègues devraient bénéficier d’une de ces priorités (2 P8, 22 P9 et 10 P10)
L’attribution de ces priorités relève de la décision de l’Inspecteur d’Académie.


Agenda

<<

2018

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois