Indemnités de stage et de déplacement pour les M2 contractuels et les PES

mercredi 4 juin 2014
par  snu31
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Vous trouverez en pièce jointe le courrier envoyé par le SNUipp 31 ce jour à l’Inspecteur d’Académie concernant les indemnités de stage et de déplacement. Nous interviendrons également lors de la CAPD du 6 juin.

Pour rappel :

L’arrêté publié le 28 décembre 2013 concernant les frais de déplacement stipule que :

’’Constitue une action de formation initiale toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire stagiaire pendant la durée de son stage, au sens statutaire du terme, soit par un agent contractuel à l’occasion de son recrutement, en vue d’une adaptation initiale à ses fonctions’’.

D’après la DGRH (rencontre du 4 février 2014) : les stages en ESPE, les stages en école , les stages en circonscription sont considérés comme des actions de formation initiale.

Dès lors que, les stages en ESPE ou en circonscription pour les PES, et les stages en école pour les M2 contractuels, sont dans une autre commune que celle de leur résidence administrative, et de leur résidence familiale, les M2 contractuels et les PES peuvent prétendre à :

  • une indemnité de stage versée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40 € en métropole
  • un aller / retour pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

Nous avons préparé un modèle de recours, vous pouvez nous contacter pour tout renseignement.


Documents joints

Courrier IA frais de stage et indemnités
Courrier IA frais de stage et indemnités

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