Questions diverses du SNUipp FSU à la CAPD du 6 juin 2014

mardi 10 juin 2014
par  snu31
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Supplément Familial de Traitement ; Date du Conseil de Formation ; frais de déplacement des PEMF ; réponses écrites aux PES et CAD pour les frais de déplacement stages massés ; liste d’aptitude PE ; bilan temps partiels ; quelles conséquences des recalé-e-s au concours exceptionnel 2014 ? ; formation stagiaires ; démission CAD et formation continue ; CFP ; DIF ; CLES 2-C2i2e ; indemnités de tutorat et ISAE ; Hors classe ; affectation PES ; INEAT EXEAT ; temps partiels

1. Sur le Supplément Familial de Traitement (SFT)

- Des collègues nous ont signalé des retards importants dans le versement du SFT. Les problèmes sont-ils résolus ?

L’administration dit que les paiements ont été réalisés en juin pour les collègues ayant fourni les documents.

- Qu’en est-il du versement du SFT pour les CAD ?

Pour l’administration, les CAD n’auraient pas droit au SFT. Le ministère aurait précisé que leur régime indemnitaire n’ouvre pas de droit au SFT.

2. Lors du dernier Conseil de Formation, il nous avait été annoncé une réunion pour Juin 2014. Peut-on avoir la date de cette réunion, urgente pour préparer les maquettes de formation et pour anticiper l’incidence de la maquette PES concours rénovés sur la formation continue des enseignants titulaires ?

L’administration pense le tenir l’année scolaire prochaine. La maquette n’est pas encore adoptée par le CE de l’ESPE. L’administration dit ne pas pouvoir estimer sa capacité en matière de Formation Continue (on peut l’aider en disant que ce sera une misère !)

L’administration compte se servir des temps partiels à 80 % pour certaines journées de formation par exemple liaison collège).

3. Qu’en est-il du versement des frais de déplacement des collègues PEMF lors des visites de CAD ?

Des crédits de FC seront utilisés pour les déplacements hors Toulouse. Cependant elle dit ne pas avoir de demandes avec pièces justificatives.

Le SNUipp FSU a demandé la mise en place d’une procédure générale avec J Pons, IEN chargé de la Formation.

4. Où en êtes-vous des réponses écrites aux collègues (CAD et PES) qui ont fait des demandes de remboursement de frais (indemnité de stage plus A/R transport) de déplacement à l’occasion des stages massés ?

D’après l’administration, seulement 2 demandes écrites de PES leur sont parvenues. Pour les CAD, on est dans le cadre des obligations de service donc l’administration considère ne pas avoir à verser d’indemnité de stage.

Le SNUipp FSU a rappelé que dans d’autres départements, cela leur avait été accordé.

5. Quel est le nombre de collègues Instituteurs qui pourront prétendre à la liste d’aptitude PE ?

10 collègues intitu-trices-teurs seront retenu-e-s. (sur 23 demandes)

6. Suite aux entretiens liés aux demandes de temps partiels, quel bilan par quotité ?

cf pièce jointe n°1. ICI

De plus en plus de collègues demandent des temps partiels : 928 demandes. On en revient à la question des conditions de travail...

7. Moins 23 ETP pour la Haute Garonne, quelles incidences sur les personnels (temps partiels ? Ineat ?

Pas d’instructions officielles. Le SNUipp FSU a obtenu du ministère la possibilité pour la rectrice d’abonder la liste complémentaire du concours PE 2014. A suivre donc.

8. Maintenant que les résultats du CRPE exceptionnel 2014 sont connus, avez vous envisagé a minima une formation équivalente à ce qui existait auparavant pour les PES ? Quel dispositif de suivi et par qui ?

L’administration se dit tributaire des moyens disponibles... 160 nouveaux arrivants sur le 31. (joli bottage en touche...)

Dans d’autres académies, une formation a déjà été proposée.

9. Combien de stages ou de départs en stage annulés suite aux démissions de CAD ?

8 départs en stage ont été annulés à raison de 7 démissions et un congé maladie. L’administration dit avoir disposé des ZIL pour les démissions en cours de stages.

10. Combien de départs possibles pour CFP en Haute Garonne ?

168 mois sont accordés correspondant au 17 départs de la liste principale. Les collègues ont été informé-e-s par courrier le 2 juin.

11. Pouvez vous nous fournir un bilan sur le DIF ?

25 demandes sur la Haute-Garonne. Seulement 13 avis favorables : 8 pourraient relever de la "mobilité dans l’EN" et 2 hors EN ! Pour le reste ? Le SNUipp FSU demandera les critères et la ventilation des avis favorables.

12. Quel service valide les équivalences et les dispenses pour le CLES 2 ? Quelles actions de formation prévues dans les plan de formation continue du rectorat pour permettre à celles et ceux qui n’auraient pas validé le CLES 2 ou le C2i2e ?

Les titulaires ont 3 ans pour le faire. C’est la DPE qui doit valider qui a l’équivalence pour les stagiaires actuels. La DAFPEN devra sous les trois ans proposer quelque chose à celles et ceux qui ne les auraient pas .

13. Indemnité de tutorat (question sans réponse à la CAPD du 1er avril) : Les titulaires à mi-temps dont le complément de service sera effectué l’an prochain par un PES lauréat du concours rénové recevront-ils une indemnité de tutorat comme les directeurs avec les CAD cette année ?

Pour cette année, elle sera versée sur paye de juillet 2014. Il y a eu des problèmes techniques. La deuxième partie de l’ISAE sera également versée en juillet.

Pour l’an prochain, l’administration attend les infos du ministère.

14. Combien d’intégration à la HC ?

185. Date de prise en compte de tous les échelons au 31 août de l’année en cours. La note reste arrêtée au mois de décembre.

15. Date et modalité d’affectation des PES ?

Ce sera le 17 juin avec les intéressé-e-s à Toulouse. En cas de report ou de renouvellement, les PES seront à mi-temps en classe. En cas de prolongation, on reste sur les mêmes modalités que cette année. Les prolongé-e-s seront connu-e-s le 3 juillet.

Les affectation pour toutes et tous se feront après le 3 juillet.

Le SNUipp FSU regrette une date aussi tardive qui va impacter la capacité des collègues à prendre contact avec les écoles et les collègues.

16. Le point sur les INEAT/EXEAT

En Haute Garonne, il y a eu 22 demandes d’exeat pour 300 demandes d’ineat. Sur ces 300, 240 le sont au titre de rapprochement de conjoints. Dans le cas d’une intégration, les critères retenus sont l’antériorité dans la demande et le barème.

Il y a eu 79 entrées dont 70 % sur rapprochement de conjoints et 25 % au titre du handicap. Il y donc eu 5 % pour convenance personnelle.

17. Temps partiels.

L’administration a convoqué tous ceux qui n’avaient pas obtenus un temps partiel de droit.


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