CAPD DU JEUDI 3 JUILLET 2014

vendredi 4 juillet 2014
par  snu31
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Passage à la hors classe

Pour le Snuipp-Fsu, la hors classe reste une injustice dans le déroulement de carrière puisque moins de 5% des collègues y accède.

Nous revendiquons un corps des professeurs des écoles à une classe unique comportant 11 échelons avec indice terminal 783 accessible à tous.

Un avis défavorable a été attribué : le Snuipp-Fsu s’est questionné sur la teneur de cette décision qu’il lit comme une sanction pour la carrière de ce personnel.

Il a rappelé, aux côtés des autres représentants du personnel, qu’aucune mesure disciplinaire n’avait été prononcée contre lui, que les faits repérés avaient déjà été traités par voie judiciaire et qu’une telle décision, apparentée à une sanction ne devrait se prendre que dans le cadre de’une CAPD disciplinaire qui offre la possibilité au personnel de se défendre. Il ne partage pas la décision d’exclure ce collègue des « promouvables » en ne lui donnant pas l’occasion de se défendre.

Le DASEN a répondu que la promotion à la hors classe n’avait aucun caractère automatique. Et qu’il avait « toute latitude à exclure quelqu’un de la liste à la HC dès lors que sa manière de servir ne correspond pas aux attentes. »

185 collègues ont été promus.
Vous pouvez nous contacter pour savoir si vous faites partie de la liste.

Barème du dernier promu : 40

A lire aussi : Hors Classe 2014 : modification du calendrier

Pour info, la note de l’administration précisant les critères d’accès à la hors classe pour l’année 2014-2015.

Intégration dans le corps des professeurs des écoles

Pour le Snuipp-Fsu, les possibilités d’intégration sont insuffisantes et ne pourront permettre de satisfaire toutes les demandes.

Le DASEN n’a pas reçu de réponse à la demande d’intégrer un quotta supérieur à 10, il considère donc qu’il ne peut le faire.

L’administration n’a pas reçu l’accusé de réception nécessaire à la validation de toutes les candidatures, ce qui a amené à écarter des collègues de la liste des personnes intégrables.

Rappel des critères : Ancienneté + note pédagogique x2+ point supplémentaire si fonctions en éducation prioritaire depuis 3 ans ou plus + point supplémentaire si direction d’école cette année + 5 points au titre du diplôme universitaire (Bac +2 ou diplôme équivalent) + 5 points au titre des diplômes spécialisés.

Le Snuipp-Fsu a interrogé le DASEN sur les motivations d’un avis défavorable attribué à un collègue.

Ce dernier a rappelé qu’il se basait sur la valeur professionnelle des personnels. La personne exclue ayant fait l’objet d’un blâme en raison de manquements répétés à l’obligation d’accomplir ses missions, il a considéré qu’il ne pouvait faire partie de la liste d’aptitude et que son rôle était de protéger les élèves.

Le Snuipp-Fsu a noté qu’il n’y aura aucun rapport entre la protection des élèves et cette décision de non intégration au corps de PE, regrettant qu’aucune aide ou autre solution ne soit apportée à ce personnel et mettant en garde sur le caractère dégradant que peuvent avoir les sanctions.

L’administration a reçu 23 candidatures recevables. 10 collègues ont été intégrés.
Vous pouvez nous contacter pour savoir si vous faites partie de la liste.

Questions diverses

Recrutement BOE : Les 2 personnes recrutées à ce titre sont titularisées.

INEATS/EXEATS et appel à liste complémentaire du concours rénové sur l’académie
Les INEATS servent à pourvoir les 47 postes non pourvus dans l’académie par la session exceptionnelle du concours 2014. Il reste 37 emplois à pourvoir car 10 inéats avaient été accordés en amont.
Sur ces 37 emplois, la Rectrice fera appel aux INEATS à hauteur d’une trentaine et recrutera 14 personnes sur la liste complémentaire du concours rénové. Ces professeur des écoles stagiaires viendront rallonger la promotion des lauréats du concours rénové 2014 et seront à mi-temps devant classe. Ils correspondent aux 7 emplois restants.

Procédure arrêtée pour les INEATS :

  • priorité légale (rapprochement de conjoint et situations médicales)
  • ancienneté de la demande.

La répartition par départements des INEATS et personnels recrutés par liste complémentaire n’est pas encore complètement arrêtée.
L’examen des demandes se fera la semaine prochaine.

RIS et exercice du droit syndical
Le DASEN a rappelé les textes qui ne prévoient pas d’heures d’information syndicale sur le temps élèves.
Le Snuipp-Fsu a interrogé le DASEN sur les pratiques de certains IEN de circonscription qui décident des temps d’animation pédagogique que remplacent les RIS.

Certains IEN avaient pris le partis d’ « étiqueter » les animations pédagogiques comme obligatoires ou optionnelles. Le temps de RIS était alors amputable des animations pédagogiques optionnelles.

Selon le Snuipp, ce n’est pas à la hiérarchie d’imposer les heures d’information syndicales des travailleurs. Un prochain arrêté donnerait 9h d’information syndicale.

La question sera rediscutée lors du conseil d’IEN de la semaine prochaine.

Indemnité de Départ Volontaire

  • Combien de demandes d’IDV avez-vous reçues ? 7
  • Combien d’IDV avez-vous accordées, pour quel montant (minimum, maximum, moyenne) ?
    Pour l’instant 3 demandes ont abouti, car, pour les autres il manque des pièces.

Le montant maximum accordé et de 24899 euros et le minimum de 895,01 euros.

Formation Continue
Un prochain conseil de formation se tiendra au premier trimestre 2014-2015.

Les nouveaux directeurs d’école se verront proposer une formation en 3 sessions : du 15 au 19 septembre, du 6 au 10 octobre et du 17 au 21 novembre.

Des modules seront organisés pour les psychologues scolaires et les enseignants spécialisés, mais aucun élément de précision n’a été communiqué.

Aucun temps de formation n’est prévu pour les PES du concours exceptionnel 2014 qui seront devant classe à 100% dès septembre. Une vingtaine de personnel « repérés comme en difficulté » ou n’ayant pas eu de formation cette année seront accompagnés.

ZIL REP +
La réflexion concernant le service des ZIL REP+ est en cours. Un calendrier, très complexe à mettre en place, est en cours de finalisation pour le premier trimestre. Les interventions de ces personnels devraient se faire sur un cycle ou un niveau défini.

CLIS
Le Snuipp-Fsu a dénoncé une situation d’inscriptions au-delà des effectifs maximum (12) dans ces classes dont les spécificités demandent un respect scrupuleux de ce seuil, permettant ainsi la mise en place des projets d’intégration. Le nombre d’élèves en attente de place en Clis est, en effet, supérieur au nombre de places disponibles.

Le DASEN a précisé que, pour répondre à certaines familles qui ont des difficultés de déplacement, il pourrait permettre à des élèves d’aller dans des CLIS déjà à 12.

Nous avons rappelé que cela était inacceptable et mettrait en difficultés à la fois les collègues de CLIS mais aussi l’équipe entière des écoles concernées

Le DASEN a répondu qu’il n’était pas question d’ériger cela en système, mais lorsque la ; famille ne trouvait pas d’autre solution, on devait pouvoir permettre d’accueillir les élèves

Le profil des élèves accueillis en Clis a évolué depuis la loi de 2005. Des élèves accueillis en CLIS sont parfois difficilement intégrés aux autres classes car trop en fragilité.

Mme Méry a rappelé que si l’enfant n’est pas en capacité d’être scolarisé en milieu ordinaire, il ne faut pas hésiter à ressaisir l’équipe de suivi pour vérifier que la préconisation MDPH est adaptée.

Projet d’école
Le SNUipp s’est adressé au ministre pour lui demander de prendre en compte la prochaine modification des programmes et donner aux écoles un délai supplémentaire pour rédiger le nouveau projet d’école. Le ministre a répondu favorablement à cette demande.

Le DASEN dit ne rien avoir reçu en ce sens.

Le Snuipp a transmis la réponse du cabinet du Ministre au DASEN.

Affectations des PES concours du concours rénové
L’organisation n’est pas encore entièrement arrêtée car liée à celle de l’Espé : on ne sait à ce jour qui sera en début de semaine ou en fin de semaine.

La préconisation qui sera faite est d’éviter le CP et le CM2.
Cela pose problème pour les collègues complétés par ces lauréats du concours, auxquels les jours d’exercice ainsi que le niveau de classe risquent d’être imposés. Nous demandons à ce que les titulaires puissent choisir leurs jours d’exercice en priorité.

Pour les collègues ayant des jeunes enfants et des problématiques de garde, l’institution sera attentive à tenir compte de leurs problématiques dans la majorité des cas.
Le Conseiller Pédagogique en charge de la formation s’est engagé à regarder et respecter au maximum les demandes des personnels.

Les collègues qui rencontrent ce type de problématique doivent se faire connaître auprès du conseiller pédagogique formation : cp-formation31 ac-toulouse.fr

Aucune classe ne pourra être affectée à 2 stagiaires. On peut par contre coupler TRS et stagiaire.

Affectation des TRS et frais de déplacement
Règles d’affectation : reconduction des postes dans la mesure du possible et en fonction des vœux émis

Lorsque plusieurs personnes étaient en compétition, c’est le barème qui a tranché.
A 98% les demandes ont été respectées.

C’est la DLG5 qui s’occupe de toutes les indemnités de déplacement hors ISSR.
Cela couvre TRS et postes fractionnés.

Nous serons destinataires de la circulaire précisant les modalités. Vous pouvez nous contacter pour plus de renseignements.

Affectation des BD maladie
A priori, les collègues brigades affectés cette année seraient reconduits l’année prochaine si le congé se prolonge.

Convention Éducation Nationale - Établissements spécialisés
Les conventions peuvent être portées à la connaissance des enseignants via les coordonnateurs.

Il serait bon que les IEN rappellent aux coordonnateurs qu’ils peuvent transmettre les conventions.

Part variable prime ECLAIR
Une circulaire a été envoyée dans les circonscriptions.

Le Snuipp-Fsu demande que la prime soit identique pour tous.

L’enveloppe a été attribuée hier. La mise en paiement devrait avoir lieu en juillet.
Base moyenne de 527 euros allouée par ETP à chaque circonscription.

Phase manuelle du mouvement
Elle débutera dès que possible : le 11 juillet si les services le peuvent.

Demandes de délégations
Une centaine de demandes ont été formulées à l’administration qui en a accordé 80 à ce jour.
Beaucoup de nouvelles demandes arrivent depuis la publication des postes du 2nd mouvement mais beaucoup sont irrecevables selon l’administration.


Documents joints

Critères d'accès à la HC 2014-2015
Critères d'accès à la HC 2014-2015

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