Grille indiciaire ; grille des salaires - Notation - Promotion

samedi 9 novembre 2013
par  snu31
popularité : 48%

GRILLES (indiciaire & salaires)

La carrière des enseignants du 1er degré

Sur le site national :

Un commentaire ? Chose promise, chose pas tout à fait due : les engagements du gouvernement à revaloriser les enseignants n’ont pas été respectés puisque seulement un quart d’entre eux en bénéficie !

A savoir...

Valeur brute du point d’indice au 01/01/2014 : 55,5635 € (soit 4,630291 brut par mois)

La grille des salaires a été actualisée au 1er janvier. Les traitements des enseignants du 1er degré seront en baisse. En cause, le gel du point d’indice et l’augmentation du prélèvement pour pension civile.

Traitement brut = indice de l’échelon X valeur du point d’indice.

Sont retirées du traitement indiciaire brut :

  • Retraite 9.14 % du traitement brut
  • Retraite additionnelle 5% de l’indemnité de résidence et supplément familial
  • CRDS 0,5% (sur 98,25% de tous les revenus)
  • CSG 7,5% (sur 98,25% de tous les revenus)
  • Contribution solidarité 1% de (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial moins pension moins RAFP)

Bulletin de paye : décryptage

Les bulletins de paye arrivent souvent avec plusieurs mois de retard. Il est parfois difficile de s’y retrouver, de comprendre ou de se rappeler à quoi correspondent certaines lignes.

Voici donc quelques informations pour mieux décrypter votre bulletin de salaire.

ÉVOLUTION DU POINT D’INDICE Éléments statistiques (Cliquez pour déplier/replier)

ÉVOLUTION DU POINT D’INDICE
(Avant janvier 2002, les valeurs sont converties en €)

DateValeur en Eurosvariation en %
1/01/2014 55,5635 0,00
1/01/2013 55,5635 0,00
1/01/2012 55,5635 0,00
1/01/2011 55,5635 0,00
1/07/2010 55,5635 0,50
1/10/2009 55,2871 0,30
1/07/2009 55,1217 0,50
1/10/2008 54,8475 0,30
1/03/2008 54,6834 0,50
1/02/2007 54,4113 0,80
1/07/2006 53,9795 0,50
1/11/2005 53,7110 0,80
1/07/2005 53,2847 0,50
1/02/2005 53,0196 0,50
1/01/2004 52,7558 0,50
1/12/2002 52,4933 0,70
1/03/2002 52,1284 0,60
1/01/2002 51,8175 0,00
1/11/2001 51,8174 0,70
1/05/2001 51,4576 0,50
1/12/2000 51,2015 0,50
1/12/1999 50,9469 0,80
1/04/1999 50,5444 0,50
1/11/1998 50,2929 0,50
1/04/1998 50,0459 0,80
1/10/1997 49,6480 0,50
1/03/1997 49,4011 0,50
1/11/1995 49,1556 1,40
1/03/1995 48,4772 -

ÉVOLUTION DE L’INDICE DES PRIX DEPUIS 1995

ANNÉE% INFLATIONBASE 100 AU 1ER JANVIER 1995
2012 2 130,66
2011 2,1 127,98
2010 1,5 126,09
2009 0,1 125,97
2008 2,8 122,54
2007 1,5 120,73
2006 1,6 118,83
2005 1,8 116,73
2004 2,1 114,32
2003 2,1 111,97
2002 1,9 109,89
2001 1,7 108,05
2000 1,7 106,24
1999 0,5 105,71
1998 0,7 104,98
1997 1,2 103,73
1996 2,0 101,70
1995 1,7 100

Pour en savoir plus...
Fenêtres sur Cours : Salaires : faire taire les idées reçues (PDF)

NOTATION

Tableau de notation des Instituteurs et professeurs des écoles de la Haute-Garonne

Échelon →

Appréciation
1er
au 3e
4e
et 5e
6e
et 7e
8e
et 9e
10e 11e Hors
classe
Exceptionnel           20 20
Excellent         19 19,50  
Très bien +       18 18,5 19  
Très bien     16,5 17 17,5 18  
Bien + 13,5 14,5 15,5 16 16,5 17  
Bien 12,5 13,5 14,5 15 15,5 16  
Assez bien + 11,5 12,5 13,5 14 14,5 15  
Assez bien 11 11,5 12,5 13 13,5 14  
Moyen 10,5 10,5 11,5 12 12,5 13  
Passable 10 10 11 11,5 12 12,5  
Insuffisant 9 9 9 9 9 9  

PROMOTION

Le tableau d’avancement est établi par l’IA. La détermination des promus est examinée par la même C.A.P.D. pour les PE et Instits (décembre ou janvier).

Pour être promu-e, il faut être promouvable
Être promouvable, c’est avoir, au cours de la période considérée (année scolaire pour les PE et civile pour les instits), la durée requise dans l’échelon pour être susceptible de passer à l’échelon supérieur.

Exemple :
Un PE au 7e échelon depuis le 1.01.2012 sera promouvable au grand choix au 1.07.2014.
Sa possibilité de promotion sera examinée par la C.A.P.D au titre de l’année scolaire 2013-2014.

Il sera « en concurrence » avec ses collègues promouvables au grand choix au même échelon sur la même période.
Seuls 30 % des promouvables au grand choix seront effectivement promus au 8e en application d’un barème départemental (voir ci-dessous).

S’il n’est pas promu en juillet 2014, notre PE sera à nouveau promouvable au 8e échelon, cette fois-ci au choix (nouvelle compétition) au 1.01.2015.
5/7 des promouvables au choix seront promus.
Si son barème ne s’avérait pas suffisant, notre PE passerait alors automatiquement au 8e échelon, à l’ancienneté, le 1.07.2015.

Barème départemental des promotions : 2xAGS + M

AGS = ancienneté générale des services au 1er septembre :
  • 1 an = 1 point ;
  • 1 mois = 1/12 point ;
  • 1 jour = 1/360 point

M = moyenne des notes obtenues dans les 3 dernières années.
En cas de notation antérieure, un correctif s’applique :

  • plus de 3 années scolaires : 0,5 point
  • plus de 4 années scolaires : 1 point
  • plus de 5 années scolaires : 1,5 points
  • plus de 6 années scolaires : 2 points

Promotion des instituteurs

  • L’avancement des instituteurs se fait par année civile.

Le tableau ci-dessous indique pour chaque mode de promotion la durée requise dans l’échelon actuel pour prétendre à l’avancement à l’échelon suivant.

Tableau d’avancement des instituteurs
ÉchelonsChoixMi-choixAnciennetéindice
1 9 mois 341
2 9 mois 357
3 1 an 366
4 1 an 3 mois 1 an 6 mois 373
5 1 an 3 mois 1 an 6 mois 383
6 1 an 3 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 390
7 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 399
8 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 420
9 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 441
10 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois 469
11 515

Promotion des professeurs des écoles

  • L’avancement des professeurs des école se fait par année scolaire.

Le tableau ci-dessous indique pour chaque mode de promotion la durée requise dans l’échelon actuel pour prétendre à l’avancement à l’échelon suivant.

Tableau d’avancement des professeurs des écoles
ÉchelonsGrand ChoixChoixAnciennetéindice
1 3 mois 349
2 9 mois 376
3 1 an 410 432
4 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 431 445
5 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 453 458
6 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 467
7 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 495
8 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 531
9 3 ans 4 ans 5 ans 567
10 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 612
11 658

Promotion des professeurs des écoles hors-classe

  • Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7e échelon avant le 1er septembre de l’année scolaire. Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Établissement du tableau d’avancement des PE Hors Classe

  • Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD. Une note de service annuelle établit les éléments (barème,...) pris en compte.

Barème départemental des PE Hors Classe

  • 2 points pour chaque échelon acquis avant le 1er septembre.
  • Note affectée du coefficient 1.
  • Exercice des fonctions en ZEP : 1 point supplémentaire est attribué pour les personnels exerçant en ZEP depuis au moins trois ans sans interruption (la totalité du service doit être effectuée en ZEP).

Nomination et classement des PE Hors Classe

  • Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.
    Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir article 25 du décret du 1er août 1990 modifié).
  • En cas d’égalité de barèmes, les P.E sont classés en fonction de leur ancienneté générale de services (AGS).
  • L’avancement des PE Hors Classe est automatique.

Le tableau ci-dessous indique la durée requise dans l’échelon actuel pour prétendre à l’avancement à l’échelon suivant.

Tableau d’avancement des P.E hors-classe
ÉchelonsDuréeindice
1 2 ans 6 mois 495
2 2 ans 6 mois 560
3 2 ans 6 mois 601
4 2 ans 6 mois 642
5 3 ans 695
6 3 ans 741
7 783

A voir aussi :


Documents joints

Décryptage du bulletin de salaire
Décryptage du bulletin de salaire