RAPPEL RETRAITE : RENVOI DES PIÈCES POUR LE 26 SEPTEMBRE 2014

lundi 15 septembre 2014
par  snu31
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RAPPEL RETRAITE : RENVOI DES PIÈCES POUR LE 26 SEPTEMBRE 2014

La circulaire rectorale du 9 avril 2014 précise que les pièces à fournir pour le départ à la retraite en septembre 2015 doivent parvenir pour le 26 septembre 2014 dernire délai.

La réglementation (Article D1 du code des pensions civiles et militaires) dit ceci : « Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande d’admission à la retraite, par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité, auprès du service gestionnaire dont il relève. »

Il n’y a aucune raison pour que les collègues qui souhaitent partir à la retraite au 1er septembre 2015 ne puisse pas envoyer leur dossier jusqu’en février 2015.

Attention : plus les pièces sont envoyées tard, plus le risque de ne pas avoir la pension se substituer immédiatement à la perte du salaire est élevé !

En pièce jointe, pour rappel, la circulaire rectorale d’avril 2014.


Documents joints

Circulaire rectorale avril 2014
Circulaire rectorale avril 2014

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