Nouvel arrêté Réunion d’Information Syndicale (RIS)

mardi 16 septembre 2014
par  snu31
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Le nouvel arrêté (Arrêté du 29 août 2014) relatif aux modalités de mise en place des réunions d’information syndicale (en application de l’article 5 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique) est paru au journal officiel le 3 septembre 2014.

Les principes sont les suivants pour le premier degré :

  • Chaque enseignant du 1er degré a le droit de participer aux RIS pendant les heures de service, à raison de trois demi-journées par année scolaire ; ils informent l’IEN au moins 48 heures avant. Autorisation d’absence en PJ.

Une circulaire d’application de ces dispositions est prévue prochainement ; elle devrait préciser notamment les modalités de mise en œuvre d’une des 3 RIS annuelles sur le temps devant élèves, les deux autres restant opposables aux 108h.

De plus, cette année, chaque enseignant du 1er degré peut participer à une réunion d’information supplémentaire d’une heure pendant les 6 semaines précédant le premier jour des élections professionnelles ( soit avant le 27 novembre 2014).

Rappel :

Le SNUipp FSU revendique le respect plein et entier des droits des salariés y compris syndicaux. Nous demandons que, comme dans le second degré, les RIS puissent se tenir sur le temps élèves.

ISAE, carrière, salaire, il y en a assez que le ministère considère systématiquement les enseignants du premier degré comme des enseignants de seconde zone !


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Formulaire autorisation d'absence
Formulaire autorisation d'absence

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RAPPEL RETRAITE : RENVOI DES PIÈCES POUR LE 6 OCTOBRE 2017

La circulaire rectorale du 4 avril 2017 ICI précise que les pièces à fournir pour le départ à la retraite en septembre 2017 doivent parvenir pour le 6 octobre 2017 dernier délai. Lire l’article et pièces pour le dossier ICI

Formulaire à renseigner pour demander le calcul de votre pension :

Pour renseigner le formulaire, n’hésitez pas à vous référer à vos données personnelles figurant sur I-Prof.

Si vous avez occupé ou occupez les fonctions de direction, précisez la durée dans la rubrique "Remarques complémentaires".

Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

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La situation se dégrade dans le département. Le SNUippFSU encourage les collègues à signaler systématiquement les remplacements non effectués. Pour cela, remplir l’enquête en cliquant ICI.