COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE AU RECTORAT DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2014

vendredi 17 octobre 2014
par  snu31
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Une délégation composée de :

  • Patrice (SNU)
  • Nara (Sud Comminges)
  • Corine (CGT)
  • Caroline, Joaquin, Marliatou, Ana et Florence (AVS)

a été reçue par Messieurs FAISY (DPAE) et VIAL (Secrétaire Général Académique aux Ressources Humaines) qui ont répondu aux questions soulevées lors de notre dernière réunion.

Les points abordés sont :

1/ Le diplôme d’AESH

2/ Les contrats CUI à leur terme qui désirent continuer en tant qu’AESH

3/ Les sorties scolaires pour les contrats CUI

4/ Le personnel de plus de 50 ans et RQTH

5/ Les modules de formation

6/ Les affectations

7/ Salaires de septembre

NB : En italique : nos interventions  ; en standard : le Rectorat

1/ Le diplôme d’ AESH :

Nous avons soulevé nos interrogations quant au diplôme d’AESH (englobant diverses missions/fonctions : AMP, Auxiliaire de Vie Sociale...) dont il était question et qui devait faire partie des critères de recrutement pour les futurs AESH !

Le Rectorat n’a pu nous éclairer sur ce point étant donné que ce diplôme n’a toujours pas été créé ! Il appartient en effet au Ministère de la Santé et des Affaires Sociales de l’élaborer et d’en définir le contenu. Ce diplôme une fois créé pourrait être accessible via le circuit de la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience). Pour l’instant, seule une expérience d’au moins 2 ans en tant qu’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH en CUI par exemple) est nécessaire pour prétendre à un poste d’AESH en CDD .

2/ Les CUI au terme de leur contrat qui désirent un poste d’AESH en CDD :

Nous avons pu exposer les différents cas de nos camarades dont les contrats arrivent à échéance et qui souhaiteraient être embauchés en tant qu’AESH CDD pour pouvoir au bout de 6 ans prétendre aux fameux CDIs !

D’après le Rectorat, toutes les personnes concernées se verront proposer un contrat.

Il nous a également été dit (contrairement à ce qui nous semblait stipulé dans le décret) que le Rectorat n’avait AUCUNE OBLIGATION de proposer des quotités horaires égales à celles des contrats précédents... Clairement : si vous aviez un CUI à 80% qui arrive à son terme, il pourrait vous être proposé un contrat d’AESH CDD à 70, 60% ou moins (idem pour les CDIs) ! Tout cela dépendrait des besoins humains sur le terrain et sur le secteur sur lequel intervient le postulant.

Pourquoi les AVS CO en CLIS ne seront toujours pas des AESH CDD ?

Le Rectorat applique les textes et les décisions de Mme la Rectrice, qui imposent que seuls les AESH CUI/CAE interviennent sur les CLIS et ce dans un souci « d’ équité » et « d’ uniformité » des accompagnements ! Les AESH CDD n’interviennent que dans le cadre d’accompagnements individuels. Les budgets pour le personnel accompagnant étant différent pour les 1° et le 2° degrés, les affectations diffèrent aussi … Un projet de budgétisation était en effet prévu pour cette rentrée mais la parution du décret de professionnalisation a retardé la mise en place.

Nous avons à cette occasion réitéré le besoin URGENT d’homogénéiser tous ces contrats afin de pérenniser nos emplois, de nous permettre d’intervenir efficacement sur le terrain et d’acquérir une légitimité en tant que PROFESSIONNELS !

Il apparaît difficile pour ces « décideurs » d’organiser tout cela en faisant en sorte que la gestion soit cohérente d’un département à un autre tout en attendant une évolution des textes et des statuts … Ils essayent cependant de « faire de leur mieux pour que les élèves bénéficient d’un accompagnement de qualité »

3/ Les sorties scolaires :

Nous avons rappelé au Rectorat les difficultés ainsi que le manque de communication quant à la conduite à tenir pour les AESH CUI lors des sorties scolaires. Nous leur avons aussi demandé de nous informer sur la comptabilité à tenir de nos heures effectuées lors des sorties scolaires avec nuitées.

LES CONTRATS CUI N’ONT PAS A INTERVENIR EN DEHORS DES HEURES STIPULEES SUR LEUR EMPLOI DU TEMPS (sorties scolaires à la journée ou avec nuitées)

Concernant les AESH CDD, les modalités d’intervention restent à définir. Dans l’attente, ceux-ci doivent se soumettre aux anciennes obligations (lettre de bénévolat si hors temps de travail, avertir 10 jours avant la dite sortie …).

Le Rectorat s’est engagé à nous tenir informé et fera également passer ces informations aux différents chefs d’établissement afin d’éviter tout malentendu sur le terrain.

4/ Personnes de plus de 50 ans et RQTH :

Comment vont être examinés les différents cas de collègues de plus de 50 et RQTH et que va t-il leur être proposé ?

Après une rencontre avec les services du Pôle Emploi, une convention a été rédigée stipulant que les conditions de recrutement des personnes concernées se ferait sous deux conditions :

  • avoir plus de 50 ans ET bénéficier des minimas sociaux
  • ou bénéficier la RQTH

Si tel est le cas ces contrats pourrait être d’une durée allant jusqu’à 60 mois.

Si ces conditions ne sont pas réunies, le poste ne pourra pas être pourvu !

Le nombre de prétendants se voit alors largement réduit !

Les personnes concernées doivent prendre contact avec la DPAE pour avoir confirmation de la mise en place de la convention.

5/Les modules de formation :

Nous avons suggéré qu’un module de travail sur « la discussion » soit proposé lors des temps de formation dispensés par le GRETA.

Les plans de formation sont élaborés au niveau national et le Rectorat à peu, voire aucune marge de manœuvre quant au contenu de ces formations. Cela dit, cette requête sera relayée et soumise aux équipes de formateurs.

6/ Les affectations :

Serait-il possible d’envisager, comme cela se faisait auparavant, que des « vœux » soient formulés par les AESH quant à leurs affectations ?

Sur le principe, cela est envisageable mais uniquement concernant une zone géographique et non les établissements. Tout cela en fonction des besoins effectifs sur le terrain.

7/ Salaires de septembre :

Les problèmes de paie pour le mois de septembre :

Un problème informatique du logiciel de paie (uniquement pour les contrats précaires !) a occasionné des retards de paie.

Un souci concernant les intitulés et les nouveaux statuts d’AESH a également fait cafouiller la machine informatique et certains ne se sont vus payés qu’une partie de leur salaire (acompte versé par le Rectorat)

Mais la situation se régularise ... !

Nous avons pu remettre les dossiers des camarades en mains propres en attendant que leurs situations respectives aboutissent positivement !


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