Modalités d’indemnisation des frais de stage pour les PES : les interventions du SNUipp-FSU auprès du ministère et du DASEN

mercredi 14 octobre 2015
par  snu31
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Dans un premier temps la circulaire ministérielle du 30 juin 2015 laissait entendre que les stagiaires à mi-temps ne pouvaient plus prétendre qu’à un seul type d’indemnisation, l’IFF ( Indemnité Forfaitaire de Formation). D’où notre communication dans ce sens. Or, après vérification au niveau juridique, les décrets n’ayant pas été modifiés, les stagiaires à mi-temps pourront toujours avoir accès au régime de 2006. La circulaire académique du 16 septembre 2015 confirme cette possibilité.

  • Pour les fonctionnaires stagiaires dont la formation a lieu en dehors des communes de résidence administrative et de résidence personnelle (constituent une seule et même commune les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics), deux modalités d’indemnisation coexistent  :
  • l’indemnisation des frais de déplacement et de stage (application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013)
  • l’indemnité forfaitaire de formation de 1000 € ( application du décret 2014-1021 du 8 septembre 2014)
  • Les fonctionnaires stagiaires à temps plein(issus des concours antérieurs au 2014 rénové) ne peuvent prétendre qu’à la première modalité s’ils sont amenés à suivre ponctuellement des modules de formation à l’ESPE dans le cadre de leur parcours de formation.
  • Les stagiaires à mi-temps (issus du concours 2014 rénové et ultérieur) peuvent prétendre à l’une ou l’autre des modalités d’indemnisation.

A partir de 20 km, les montants auxquels peuvent prétendre les stagiaires sont plus importants par le biais de l’indemnisation des frais de déplacement et de stage que par le biais de l’indemnité forfaitaire de formation, mais celle-ci permet un versement mensuel sans justificatifs systématiques. Les gains sont réellement significatifs pour valoir le coup de faire cette demande. Une comparaison est faite dans le tableau ci-desous.

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La circulaire académique du 16 septembre 2015 ( voir PJ) stipule que les « stagiaires éligibles à l’indemnité régie par le décret précité du 8 septembre 2014 pourront bénéficier, sur leur demande et de manière exceptionnelle, du régime fixé par le décret du 3 juillet 2006 précité si les intéressés estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime. »

Ce courrier tend à restreindre le recours aux dispositions prévues par le décret du 3 juillet 2006 à quelques cas particuliers.

Pour le SNUipp-FSU, les personnels stagiaires concernés doivent avoir systématiquement le choix de l’une ou l’autre indemnité. L’administration doit les informer en leur indiquant le montant auquel ils peuvent prétendre s’ils choisissent le régime fixé par le décret du 3 juillet 2006.

Vous trouverez en pièce jointe le courrier adressé par le SNUipp-FSU au ministère concernant les problèmes de droits à indemnités pour les stagiaires. Egalement en PJ le courrier adressé par le SNUipp-FSU 31 au DASEN afin qu’il prenne les dispositions nécessaires.

Pour toute question, nous contacter.


Documents joints

Circulaire_IFF_2015
Circulaire_IFF_2015
Courrier_DASEN_SNUipp_frais_déplacement
Courrier_DASEN_SNUipp_frais_déplacement
Courrier_MEN_PES
Courrier_MEN_PES

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