Principaux actes administratifs

Année scolaire 2008-2009
dimanche 9 novembre 2008
par  snu31
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Principaux actes administratifs de l’année scolaire

Classés par ordre alphabétique, voici les principaux actes administratifs de l’année scolaire.
Ils renvoient à des textes officiels que nous pouvons vous fournir à la section départementale. Le calendrier est fourni à titre indicatif. En effet, d’une année sur l’autre, les délais peuvent varier. Il est donc nécessaire d’être attentifs aux circulaires envoyées par l’Inspection Académique.
Ce tableau a été établi à partir du mémento administratif du SNUipp, le « Kisaitou ou presque », disponible avec son cédérom à la section.
Pour chaque démarche administrative, envoyez un double aux délégués du personnel du SNUipp. Ils pourront ainsi être plus efficaces lors des CAPD, en contrôlant les documents fournis par l’administration et en œuvrant dans la transparence pour le respect des droits de chacun.

Démarche - calendrier Références Barèmes - conseils
Avancement
Concernant les promotions, il n’y a aucune démarche à faire. Le tableau d’avancement est établi par l’IA. La détermination des promus est examinée en CAPD : CAPD en janvier
Instituteurs :
D 89- 668 18/09/89

PE :
D 90-680 1/08/90

Barème : (2 X AGS) + Note
AGS : Ancienneté Générale des Services (Fonction Publique)
Note : note avec correctif après 3 ans (correctif : 2 points max) Le système actuel entraîne des différences de traitement importantes entre un collègue qui franchit tous les échelons à la vitesse la plus rapide et un autre qui n’avance qu’à l’ancienneté.
Le SNUipp revendique l’avancement automatique de tous au rythme du grand choix.
CAFIPEMF
Certificat d’aptitude à la fonction de maître formateur.
Ouverture des registres en Juin.
Dossier fin juin - début Juillet
D n°85-88 du 22/01/85 mod. par D n°91-38 du 14/01/91 ; A du 29/10/01 ; C n°2002-125 du 5/6/02 Il faut justifier de 5 années de service effectif d’enseignement à temps complet au 31/12 de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen
CAPA-SH
Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées. Circulaire début Janvier, Demande à déposer en Janvier, CAPD en Mars
D 05/01/04
A 05/01/04
C 10/02/04
Barème : AG + Note + Ancienneté AIS
AG : 0,5 point/an
Note au 31/12/99 (+ correctif)

Ancienneté AIS : 2 points/an avant spécialisation CAPSAIS, 1 point/an après spécialisation CAPSAIS

Changement de département
permutations informatisées : novembre ; résultats mars puis ineat-exeat : avril - juin
NS 2003-156 du 02/10/03 Une note de service annuelle publiée au B.O généralement courant octobre, fixe les modalités de participation aux permutations nationales.
Congé de formation
Circulaire en octobre - novembre
Demande en décembre
CAPD en mai - juin
D 93-410 19/03/93 Les candidats doivent être en activité et justifier de 3 années de services effectifs. A notre demande, l’antériorité des candidatures est prise en compte. Ensuite, l’ancienneté départage les candidats.
Directeur d’école : liste d’aptitude
Circulaire fin octobre demande à déposer fin novembre - début décembre
CAPD en février-Mars
D 89-122 du 24/02/89 NS 95-216 11/10/95 NS 2002-023 21/01/02 Justifier de 2 ans de services effectifs dans l’enseignement. Les candidatures sont soumises à une commission départementale d’entretien. La liste d’aptitude est départementale et annuelle. Entretien valable pendant 2 ans après la 1re inscription.
Disponibilité
Circulaire en décembre - janvier demande mi - mars au plus tard
L 84-16 du 11/01/84 D85-986 du 16/09/85 La disponibilité est accordée pour une année scolaire par l’IA. Dans le cas où une disponibilité est refusée, l’intéressé peut saisir les élus SNUipp à la CAPD. Ceux-ci interviendront pour obtenir un réexamen du dossier.
Formation continue (stages)
Plan départemental de formation : début septembre dans les écoles
C 72-240 du 20/06/72 NS 97-030 05/02/97 Barème : ½ AG - 3 fois le nombre de semaines de stages déjà effectuées
Pour le SNUipp, la formation continue est un droit statutaire. Elle doit relever du volontariat. Elle doit être organisée sur le temps de service, ce qui implique des moyens de remplacement suffisants.
Temps partiel
Circulaire en décembre - janvier
Demandes fin mars au plus tard
D 2003-1307 26/12/03
D 2002-1072 07/08/02
NS 2004-029 16/02/04
NS 2004-067 28/04/04
Le temps partiel est accordé par année scolaire. Sauf pour les temps partiels de droit (naissance, adoption), toute autre demande doit être formulée avant le 31 mars et prendre effet au 1er septembre suivant.
Mouvement
Déclaration d’intention de participer : circulaire en décembre
Demande fin décembre - début janvier
Mouvement : circulaire en février - mars (après le CTP), participation en mars - avril CAPD : mai - juin
C 77-413 du 28/10/1977 Les mutations sont prononcées annuellement par l’IA, après avis de la CAPD. Le SNUipp assure des permanences à la section et dans différents secteurs du département. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.
Professeur des écoles - intégration par liste d’aptitude :
Circulaire en janvier
Candidatures pour février
CAPD juin - juillet
Premier concours interne
circulaire : décembre, inscription en janv - fév
D 90-680 du 01/08/90
NS 93-079 du 19/01/93
Barème
AGS + (note X 2) + bonifications

+ 5 points si diplôme professionnel
+ 5 points si diplôme universitaire
Travailler en ZEP (+3 points) et/ou exercer une direction (+1 point) sont également pris en compte.
L’inscription sur la liste d’aptitude est annuelle. Le renouvellement n’est pas automatique.
Psychologue scolaire (stage)
Circulaire novembre - décembre
Dossier à déposer fin décembre, début janvier
CAPD : mars / avril
NS 98-227 17/04/98 Barème : AG + Note + Ancienneté AIS
AG : 0,5 point/an, Ancienneté AIS : 0,5 point/an, Note au 31/12/2005

Conditions
licence de psychologie, 3 années de service effectif d’enseignement dans une classe, 50 ans maximum pour les instits et 55 ans pour les PE

Retraite
Circulaire en février
Dossier pour mars – avril
Loi du 21/08/03 Vous envisagez de prendre votre retraite dans les 3 ans qui viennent.
Le SNUipp peut étudier votre situation et calculer votre pension.
Nous réaffirmons notre opposition à cette réforme des retraites.

Snuipp-FSU 31


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