CAPD du 16 décembre 2014

mardi 16 décembre 2014
par  snu31
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Intervention de l’Inspecteur d’Académie

Rythme des CAPD  : Il y aura une CAPD à la rentrée, pour les nouvelles affectations (liées à la carte scolaire)

L’an prochain, la CAPD promotion sera en novembre, afin que le salaire soit impacté en décembre. Ceci était une demande des syndicats depuis plusieurs années.

Le 9 janvier 2014 Groupe de Travail sur les temps partiels, la date limite pour demander un temps partiel sera décalée en conséquence.

Formation  : Un Conseil de formation se tiendra le 28 janvier 2015 (bilan et perspectives) et l’autre en mars 2015 (préparation du nouveau plan). Les autres années, il sera programmé en décembre, puis mars.

Promotions : Correctifs de note : les erreurs ont été signalées par le SNUipp-FSU et le SE-UNSA. Le problème, qui dépendait du paramétrage informatique, a été réglé lundi 15/12 au soir. Les documents définitifs ont été envoyés tardivement par l’administration. Nous n’avons pas pu faire toutes les vérifications. Des erreurs peuvent subsister.

Les collègues concernés par ces erreurs éventuelles seront promus. S’ils ne sont pas nombreux, cela n’affectera pas les promus à l’issue de la CAPD.

Le SNUipp demande que soit marquée sur le document la date de la dernière inspection pour permettre un contrôle des correctifs de notes.

 

Pour les collègues inspectés avant le 30 juin et qui n’auraient pas leur note au 1er septembre, il est confirmé que la situation la plus favorable sera prise en compte.

SNUipp : nous rappelons à l’administration les retards sur les rapports et notes d’inspection (jusqu’à 1 an et 10 mois après l’inspection !!).

Le nombre de promus par rapport au contingent possible ne tombe pas juste, les décimales restantes seront transformées en promotions supplémentaires en commençant par les échelons les plus élevés (pour permettre un départ à la retraite le plus favorable). Donc cela s’applique dès cette CAPD, sur l’échelon le plus élevé qui n’en a pas encore bénéficié.

Les situations individuelles signalées ont été prises en compte, des corrections ont été apportées selon nos remarques.

 

RIS opposables avec animations pédagogiques

L’administration dit qu’elle va regarder les textes pour voir qui est décisionnaire dans le choix du temps de travail récupéré.

Pour le SNUipp, les RIS doivent être prises sur les 108 h (6 heures de RIS) et 3h ont été reconquises sur le temps de classe.

 

 

Questions du SNUipp-FSU 31

 

1. Quels sont le salaire médian et le salaire moyen des PE en Haute Garonne ?

Moyenne : classe normale : indice 526, soit 2435 euros brut et HC : indice 720, soit 3333,81 euros brut

Pour les instit. : indice moyen 489 (environ 60 instit encore en Haute Garonne)

Commentaire : le niveau de ce salaire moyen est lié à la pyramide des âges.

Le salaire médian sera communiqué aux représentants des personnels plus tard.

  2. Sur les 3 dernières années, quelle est la proportion de PE arrivés au 11e échelon quand ils partent à la retraite ? Et la proportion de ceux qui partent en étant arrivés à la Hors Classe ?

21,72% au 11e, 35,14 pour la HC

Le SNUipp déplore que plus de la moitié des collègues partent à la retraite en étant au mieux au 10e échelon classe normale.

 

3. Deux modalités d’indemnisation de frais coexistent pour les stagiaires concours rénovés (IFF ou décret n°2006-781 du 3 juillet 2006). Le SNUipp-FSU a demandé au DASEN de fournir à chaque stagiaire les montants auxquels ils pouvaient prétendre dans chaque cas et de prendre les dispositions nécessaires afin de verser le montant le plus favorable. Qu’en est-il de cette demande ?

41 PE du concours rénové sont des ayants droit à l’IFF (indemnité forfaitaire de formation). Ils doivent faire la demande d’un re-calcul à la DPE s’ils estiment que le décret leur sera plus favorable. Pour l’instant 6 l’ont fait.

Pour info, le versement est mensuel pour l’IFF, et au prorata des déplacements pour ceux qui relèveront du décret.

Certains collègues en sont exclus, problème des communes limitrophes (ex d’une collègue en classe dans le Comminges, vit dans une commune limitrophe de Toulouse et est à l’ESPE à Toulouse). DASEN doit appliquer le texte, situation à la marge mais texte incontournable, il n’y a pas d’indemnité versée.

Proposition du DASEN : être plus vigilant sur les affectations

Pour le SNUipp ces collègues n’ont pas d’autres solutions que de se tourner vers l’action sociale. Mais cela reporte sur un autre budget, ce qui n’est pas satisfaisant.

  4. Pouvez-vous, comme cela se fait dans certaines circonscriptions, donner la possibilité aux PES de participer aux animations pédagogiques sur la base du volontariat ?

Le DASEN refuse cet allègement.

Le SNUipp dénonce la charge de travail très lourde pour ces stagiaires.

  5. Va-t-il y avoir des départs en CAPA-SH cette année ? Dans quelles options ? Si oui, quand seront lancés les appels à candidature ? Combien de postes sont occupés par des non titulaires d’un CAPA-SH pour chaque option ? Concernant les postes de E et G, combien ne sont pas pourvus cette année ?

Le DASEN ne peut pas répondre à ce jour, nous aurons un bilan écrit.

Commentaire : Toujours pas de RASED en nombre suffisant et aucune programmation prévue pour le rétablissement des postes supprimés.

  6. Combien de départs en DEPS sont-ils prévus ? Pouvez-vous faire un point précis sur le vivier des psychologues ? 

Le DASEN dit qu’il n’est pas en mesure de répondre, il fait référence au fait que Toulouse est une ville universitaire, et qu’il y a de fait un vivier suffisant (DESS, M2…). Un bilan écrit sera transmis.

 

7. Combien de candidats ont répondu à l’appel à candidature pour les postes de psychologue restés vacants à la rentrée 2014 ? Sur les 3,5 équivalents temps plein non pourvus, combien l’ont été suite à cet appel à candidature ? A quelle date les collègues prendront-ils leurs fonctions ?

13 candidates, 2 postes à temps complet sont pourvus à titre provisoire pour les circonscriptions de Rieux et Tournefeuille. Ils prendront leur service en janvier 2015 et seront remplacés sur leur poste actuel.

  8. L’an dernier, lors de la CAPD promotions, nous avons interpellé l’Inspection Académique au sujet des retards dans la remise des notes et rapports d’inspection. Un engagement avait été pris en CAPD de mettre ce point à l’ordre du jour du conseil d’IEN de janvier 2014. Or, nous sommes encore interpellés par des collègues en attente de leurs notes d’inspection. Quand cette situation va-t-elle être régularisée ?

Le DASEN dit que c’est en cours. Le retard dû au service et aux déménagements a été résorbé. Le DASEN rappelle le délai d’un mois pour que le rapport soit transmis à l’IA, qui lui n’a pas de délai.

 

9. Peut-on mettre en place un groupe de travail sur l’inspection des enseignants ?

Le DASEN dit qu’il y a un texte de 1982 qui régit l’inspection. Un Groupe de réflexion est en cours, ce qu’il va préconiser ne sera pas une obligation. Dans le 2d degré, il y a une pratique de « lissage » (péréquation) que le groupe de réflexion va essayer de traduire pour le 1er degré, ça sera présenté aux représentants du personnels.

Le SNUipp intervient sur le rapport préalable parfois très lourd demandé par certains IEN, avec des questions sur des éléments non pertinents ou redondants.

L’administration répond que ce pré rapport doit s’inscrire dans une logique d’échange et doit être l’occasion d’un regard sur nos pratiques. Une inspection ne doit pas générer du stress. Les inspections ont 2 aspects, le contrôle (respect des programmes), et l’accompagnement/formation

Le DASEN ne souhaite pas une baisse de note de plus de 2 points, une difficulté particulière doit être sanctionnée, mais surtout accompagnée.

La directrice académique adjointe dit que les notes supérieures au cadre de la grille de notation doivent être justifiées par les IEN.

 

10. Peut-on avoir la liste des personnels en charge des différentes prestations de l’action sociale (CESU, aides aux vacances, aides aux enfants de personnes handicapées etc.) ? 

Il ya un service spécifique, le SAMIS (Mme Jean Joseph et Mme Petouille, téléphone 05 61 17 83 72) et les AS (as ac-toulouse.fr)

Au niveau du département 31, il y a une conseillère technique depuis la rentrée, Mme Darrault.

 

11. Quel est le dispositif de rattrapage de la journée de solidarité ?

Piloté par la circonscription. C’est 7 heures théoriquement, mais 6 heures en fait.

L’administration parle de souplesse selon les besoins des écoles et/ou des circonscriptions.

  12. Formation Continue. Comment ont été déterminés les départs en stage ? Combien de collègues ont pu bénéficier de ces stages ? Quels étaient leurs barèmes ? Pourquoi les représentants des personnels n’ont-ils pas été associés à ces décisions ? Où en est-on de la formation des nouveaux directeurs ? Quand sera réuni le Conseil de Formation ?

Le Conseil de Formation, prévu le 28 janvier 2015, apportera les réponses. On aura des CAPD formation continue.

Les nouveaux directeurs ont été formés du 15 au 19 septembre, du 3 au 7 novembre et du 17 au 21 novembre (3 semaines en tout)

Pour les directeurs anciennement intérimaires qui n’ont pas bénéficié de cette formation, l’administration demande que ces cas lui soient signalés. Elle précise que son « ambition » est de former également les directeurs en cours d’intérim.

 

13. Est-il légal de transmettre par voie électronique des fiches individuelles de saisie du pôle ressource, sans l’accord des parents ? (Fiches nominatives présentant des informations à caractère privé).

Ce n’est pas légal. L’administration dit que sans l’autorisation de la CNIl, on n’est pas dans la légalité. L’accord des parents est moins important que celui de la CNIL.

 

14. Peut-on avoir des détails sur la contractualisation de PE sur la Haute Garonne (nature et durée du contrat, rémunération, formation des recrutés) ?

Deux contractuels ont été recrutés à Grenade, sur des postes d’enseignants SEGPA, ils seront en CDD jusqu’à 31 août 2015, indice 367, soit 1699 euros brut + ISAE. Ils font fonction de PE 2d degré. Ils ont été recrutés sur CV et lettres de motivation, validées par les inspecteurs de l’ASH.

 

15. Quelle est l’état du rapport postes/personnels à ce jour ?

Au niveau départemental, nous sommes à moins 15. Au niveau académique, il y a un surnombre de 9.

L’administration rappelle que le ministère a pour objectif le fonctionnement à l’équilibre pour toutes les académies. De ce fait, le ministère n’autorise pas le recours aux inéats. La dotation est académique (LOLF).

Pour le SNUipp, les besoins dans le 1er degré s’évaluent au niveau départemental. Cette situation de sous-nombre impacte les capacités de remplacement.

 

Depuis quelques années, le département était en surnombre. Mais cette année, il y a eu une erreur de prévision, l’administration avait prévu +40 et n’avait pas perçu de signaux particuliers (congés parentaux, maladie, temps partiels sur autorisation, imprévisibles) ?!!?

Le DASEN dit qu’il va demander à la rectrice l’autorisation de recourir à des contractuels !

 

Le SNUipp condamne le recours aux contractuels, alors que des collègues en attente d’inéat depuis longtemps, dans des situations familiales et financières difficiles, ne peuvent toujours pas entrer dans le département.

Il intervient pour que le recours aux inéats soit effectué dès à présent.

 

16. Peut-on éviter aux collègues d’avoir à renseigner des tableaux, par exemple sur les 108 heures, pratique qui dénote un manque de confiance a priori ?

Pour l’administration, c’est un acte de gestion ordinaire qui rentre dans le cadre du pilotage par les circonscriptions. Rendre compte de ce qu’on fait est une obligation pour chaque fonctionnaire. Une IEN fait remarquer que les directeurs n’ont que ça comme trace du service des collègues.

 

Le SNUipp fait remarquer que les IEN ont déjà ces informations, et que le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique. Pour le SNU, c’est bien un acte de contrôle des services faits par les personnels qui renforce la pression hiérarchique infantilisante au détriment d’une relation de confiance.

 

Autres questions

Décharges de direction :

Les décharges évoluent, 1 jour par mois pour les 102 écoles à 3 classes, et 1/3 temps pour les 22 écoles élémentaires à 9 classes

Le DASEN ne sait pas si les postes nécessaires seront donnés par le ministère. L’organisation n’est pas prévue encore. A voir en CTsD

 

Circulaire mouvement, demande d’un groupe de travail

Le DASEN propose mars (à préciser)

 

PES concours exceptionnel : organisation de leur formation

Le DASEN rappelle le cadre de leur formation (dont une semaine en août et 3 jours durant les vacances d’hiver). Il précise de plus que la CAPD ne traite que de la situation des titulaires.

Pour le SNUipp, ces personnes ont droit à une formation sur leur temps de travail. Nous rappelons qu’ils sont à plein temps sur une classe avec une mission de service public, comme les titulaires.

 

Remplacements : bilan des absences non remplacées

Presque 20% des remplacements ne sont pas assurés.

 

Dysfonctionnement brigades :

L’administration va voir au cas par cas

Le site Duportal va fermer. Donc le CTsD de janvier devra affecter les Brigades à des écoles, ou des circo, et non plus à l’IA.

 

Inéat exéat : manque d’enseignants, demande d’inéat. Combien sont programmés ?

Aucun inéat n’est programmé.

Précision : Un enseignant en dispo ne peut pas être embauché en contractuel.

  Animations pédagogiques donnant droit à des indemnités. L’ensemble des élus du personnel ont sollicité l’administration pour connaître les modalités d’indemnisation des collègues amenés à se déplacer lors des animations.

Ce sera traité en Conseil de Formation

 

Demandes de permutations : peut-on avoir le calendrier des instances (CAPD et GT) qui doivent se réunir pour valider des barèmes

Le GT devra se réunir avant le 2 février (avec affichage du 2 au 6 pour vérification par les collègues), remontée le 9 au ministère.

 

Les représentants des personnels votent 2 voeux après débat en CAPD

  • contre le recrutement de contractuels en lieu et place de fonctionnaires
  • pour l’intégration immédiate de 15 inéats dans la Haute Garonne.

Les représentants des personnels demandent à nouveau la liste des collègues en attente d’Inéat.

 

Formation Continue : des stages ont été annulés par manque de moyens de remplacement, comment allez-vous-y remédier ?

Nouvelle organisation à mettre en place. Pour l’instant, la priorité est donnée à la classe

Les priorités sont les élèves, puis l’institution, puis les personnels

Stage de liaison école collège 43/96 sont maintenus

Les REP+ vont avoir leurs 9 jours de formation

Le bon étiage, c’est 8% de remplaçants, en Haute Garonne, on est à 7%.

 

Titulaires remplaçants et ISSR (problème d’estimation des distances parcourues)

DPE ne connait qu’un cas. Faire remonter.


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