Compte rendu du Groupe de Travail « Temps Partiel » du 9 janvier 2015

vendredi 9 janvier 2015
par  snu31
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Compte rendu du Groupe de Travail « Temps Partiel » du 9 janvier 2015

La circulaire paraîtra vers le 16 janvier 2015. Les retours sont souhaités pour le 6 février 2015 mais les demandes seront acceptées jusqu’aux 31 mars 2015 (date légale).

1-Sur le Temps Partiel de Droit (parents d’enfants de moins de 3 ans, d’enfant handicapé, …)

l’Inspecteur d’Académie ne touchera pas aux modalités antérieures.

Le SNUipp-FSU31 se félicite, qu’après des années de bagarre autant en instance que devant les tribunaux administratifs, tous les collègues concerné-es aient la possibilité de demander et d’obtenir toutes les modalités de Temps Partiel hebdomadaires et annualisés (80, 70, 60 et 50%... ).

La modalité du temps partiel à 80 % est appréciée par les collègues qui compensent la perte de revenu par un salaire de 85,71 %.

2- Sur le temps Partiel sur Autorisation

A partir de cette année, toutes demandes de temps partiel pour toutes les modalités devront faire l’objet d’une demande motivée par écrit : lettre, certificat médical et pièces justificatives.

L’inspecteur d’Académie fera figurer toutes les modalités de temps partiel et nous nous en félicitons, mais celle-ci seront soumises à son appréciation !

Pour le SNUipp-FSU le droit des personnels au Temps Partiel ne doit pas dépendre de la nature de la motivation des collègues. Toutes les motivations sont légitimes.

Les discussions ont été très virulentes avec l’Inspecteur d’Académie à ce sujet. Jusqu’à présent ; le ½ temps était accordé sans justificatif ni contrôle. Le SNUipp-FSU s’est opposé à ce contrôle qui n’a jamais eu lieu dans notre département.

Les exclus du temps partiel

Nous nous sommes élevés (toutes les organisations unanimes sur ce point) encore une fois contre la décision unilatérale de l’Inspecteur d’Académie de refuser le temps partiel pour les directeurs d’école qui ont un temps de décharge hebdomadaire ainsi que pour les brigades et ZIL.

A partir du moment où les textes disent qu’un directeur, qu’une directrice à temps partiel doit assumer l’intégralité des charges qui lui sont dévolu-es, il n’y a aucune raison de lui refuser ce temps partiel.

l’information aux collègues

Nous avons demandé une précisions sur l’informations de l’accord ou non des collègues au sujet de leur demande. Le demandes de droit sont accordées par principe.

Pour les demandes sur autorisation, les collègues seront informé-es au plus tard fin mai 2015. Les collègues auxquels on aura opposé un refus seront convoqués pour entretien. La quotité exacte de paiement et l’arrêté seront connues au plus tard début septembre (cela est lié aux horaires des écoles et les journées effectives de travail).