COMPTE RENDU DE LA CAPD du 24 mars 2015

mardi 24 mars 2015
par  snu31
popularité : 1%

COMPTE RENDU DE LA CAPD du 24 mars 2015

Questions du SNUipp-FSU31 pour la CAPD du 24 mars 2015 :

  • Comment les collègues qui sont sur une fraction ZIL (5,8% par exemple) et qui sont envoyés pour des remplacements sur cette fraction par l’IEN, peuvent-ils percevoir l’ISSR ?

Les droits sont ouverts quand le remplacement a lieu hors de l’école de rattachement mais ils n’apparaissent pas sur ARIA (logiciel de gestion des remplacements). L’administration essaie de voir comment les repérer. Il faut qu’ils se signalent à la circonscription.

Le SNUipp FSU a demandé que ce soit l’IEN qui valide le service. Nous avons également signalé qu’ils pouvaient être utilisés comme un maître supplémentaire.

  • Quelles sont les consignes données aux IEN en ce qui concerne les 6 demi-journées à faire par les collègues à 80% ?

L’IA convient que ce n’est pas une réussite pour l’instant. Les collègues qui ont été en arrêt maladie ont leur service validé. Quelques uns ne l’ont pas encore fait. Le reliquat est laissé à la discrétion des IEN jusqu’à la fin de l’année scolaire. Un bilan a été envoyé aux IEN.

Le SNUipp FSU a demandé que l’information des collègues soit faite suffisamment tôt pour leur laisser le temps de s’organiser

  • Retraites : quand et à qui demander la prolongation d’activité au delà de 60-62 ans pour les anciens instituteurs ? Quels sont les délais de réception de l’arrêté de radiation des cadres ?

La question doit être posée à la DIPIC. Le SNUipp interviendra donc auprès de ce service. Délais de radiation des cadres, 4 à 6 mois après réception de la demande de mise à la retraite par l’administration.

  • Y-a-t-il des jours de formation prévus pour les enseignants de CLIS comme pour les enseignants d’ULIS ?

Oui, mais dans la deuxième partie de l’année. 2 jours de formation. La première la semaine prochaine. Pas de remplacement… Le SNUipp FSU est intervenu contre cela. Le non remplacement met en difficulté les équipes et les élèves.

Les collègues concernés ont eu l’information d’après l’administration.

  • La réglementation prévoit que les collègues convoqués hors de leur résidence administrative pour les animations pédagogiques reçoivent un ordre de mission. Comment se fait-il que les collègues n’en aient pas ?

C’est quelque chose qui est à l’étude au niveau académique. Dans le cadre d’un accident de trajet, l’administration garantit une prise en charge comme un accident du travail.

Si les Ordres de missions ouvrent droit à des frais de déplacement, les collègues pourront rester dans leur école de rattachement puisque ces frais ne seront pas pris en charge.

Le SNUipp FSU a rappelé que le droit à la formation avait été fragilisé par la réforme des rythmes. La proposition de l’IA affaiblit le droit à la formation.

Par ailleurs, nous avons demandé que les exigences des IEN à l’égard des collègues restés dans l’école soient raisonnables.

  • Sur quel texte vous appuyez-vous pour interdire aux collègues de choisir de quelle façon ils récupèrent les heures d’informations syndicales ?

L’IA laisse la possibilité aux IEN d’indiquer les formations nécessaires pour tel ou tel collègue. L’idée, c’est un dialogue. Les collègues devront prévenir à l’avance de leur participation ou pas.

Pour le SNUipp FSU, si le dialogue est légitime, les IEN ne peuvent pas imposer leur choix. Nous avons également défendu le droit à l’information syndicale pour tous les collègues.

  • A ce jour les collègues n’ont pas eu les 6 demi-journées de formation prévues dans le dispositif REP+. Comment seront-elles mises en œuvre ?

Pas de réponse claire. Les 9 journées de pondération seront assurées. Pour le SNUipp FSU, les trois jours de formation sont nécessaires et les équipes doivent pouvoir être prescriptrices en matière de besoin de formation.

  • CAFIPEMF : quand les résultats paraîtront-ils ? Comment cela se passera-t-il pour le mouvement ?

Le jury se réunira le 3 juin pour certifier les collègues. A la première phase du mouvement, les postes seront pourvus par les titulaires du CAFIPEMF. Les postes restés vacants seront pourvus à titre provisoire avec titularisation si obtention du CAFIPEMF.

Attention, risque de perte du poste précédent si le CAFIPEMF n’est pas obtenu !

  • La grille de notation départementale permet un traitement équitable des collègues. Est-elle suivie par tous les IEN ?

L’IEN propose et l’IA arrête la note. L’IA fait en sorte de respecter la grille départementale de notation. Il y a eu quelques notations « exceptionnelles ».

Le SNUipp FSU a demandé le respect de la grille et l’information de la CAPD pour tout dépassement ou baisse de note. Nous demandons la cohérence entre rapport d’inspection et note ainsi que la prise en compte du retard d’inspection.

  • A la CAPD du 17 décembre 2013, Le SNUipp-FSU vous a posé la question au sujet des retards parfois très importants dans la remise des rapports d’inspection. L’administration que vous représentez nous avait répondu qu’elle se donnerait les moyens pour que cela ne se reproduise pas ! Nous avons encore des courriers de collègues qui nous signalent des mois, année de retard. Quand cette question sera-t-elle enfin réglée ?

Pas de retard dans le traitement au niveau des services de la DPE. La situation s’est bien améliorée.

Le SNUipp FSU signale que les retards dans la remise des rapports d’Inspection et des notes pouvant aller jusqu’à plusieurs mois voire 2 ans ! Cela concerne une demi-douzaine de circonscriptions.

L’IA rappelle que les textes ne prévoient qu’un délai d’un mois.

  • Ineat/exeat : date limite de réception des demandes ? Existe-t-il un imprimé type ?

La circulaire départementale est à la signature. Date limite de retour des demandes envisagée : 15 mai 2015. L’imprimé type est le même que d’habitude.

  • Où en est le dossier d’indemnisation des PES (comparaison IFF et décret de 2006) ?

Malgré de nombreuses sollicitations par mail, aucun calcul n’a été communiqué aux stagiaires concernés. L’adresse mail, dlg3 ac-toulouse.fr, communiquée par la DPE. 6 stagiaires seraient concernés. L’indemnité la plus avantageuse sera retenue. Un courrier serait envoyé. Il n’y aurait, d’après l’administration, aucun cas où cela est plus avantageux ! Les collègues concernés auront un courrier.

Le SNUipp FSU a exprimé un sérieux doute sur la méthode de calcul de l’administration. Les calculs ayant été faits sur la base du tarif SNCF ce qui n’est pas conforme au décret s’il n’y a pas de transport en commun entre les communes concernées.

  • Dans leurs démarches, nos collègues n’ont pas affaire qu’à la DPE. Les éléments qui figurent sur le site sont largement obsolètes pour certains... Serait-il possible que nous soyons destinataires dans un futur proche, d’un organigramme des services du rectorat, avec les noms, n°de téléphone des personnes référentes ?

OUI, cela est souhaité par la rectrice, avec une dimension mutualisée sur l’académie. En cours, ça doit aboutir mais l’installation dans les nouveaux locaux n’est pas terminée.

  • Part variable éclair : allez vous enfin distribuer cette part de façon égale entre les collègues concernés, comme cela sera le cas dans les nouveaux dispositifs REP et REP+ ?

Elle sera distribuée comme les années précédentes. Le SNUipp FSU regrette cette décision inégalitaire.

  • Les collègues qui sont en Unité d’Enseignement en établissement spécialisé et à la MDPH ont beaucoup de difficulté pour consulter les conventions. Pouvez-vous intervenir auprès de ces établissements pour que les collègues soient destinataires d’une copie de ces conventions ? Pouvez-vous demander que ces conventions soient disponibles et consultables au moment du mouvement ? Ces conventions ont elles été re-signées depuis 2006 ?

Dans les établissements la mission des enseignants a changé. Autorité fonctionnelle du directeur. Une convention unique qui calque l’arrêté de 2009 portant création des unités d’enseignements et mettant fin aux écoles spécialisées peut être consultée chez les IEN ASH.

Les enseignants peuvent consulter le projet d’établissement et le projet d’unité d’enseignement auprès des établissements. Cela est même indispensable pour ceux qui demandent un poste au mouvement (horaires, organisation et implantation des postes).

L’IA écrira dans ce sens là aux établissements.

  • Sur le logiciel Chorus, les collègues sont obligés de cliquer sur le champ ’convenance personnelle’ dans la rubrique autorisation d’utilisation du véhicule, ce qui modifie le niveau de remboursement en leur défaveur. Pourquoi ?

L’IA n’a pas la réponse. La DLG (Direction de la Logistique Générale) sera interrogée.

INEAT – EXEAT

Bien que notre département soit en sous-nombre (-30), le ministère n’accordera aucun ineat pour cette année scolaire. L’IA recrutera une vingtaine de contractuels jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le SNUipp-FSU considère choquant le recours aux contractuels alors que des centaines de collègues, dont beaucoup en disponibilité, sont en attente d’intégration dans le département. Le SNUipp-FSU accompagnera les collègues en attente d’ineat, au côté du collectif des « Mutez-nous ».

Pour 2015-2016, l’IA travaille dans le sens d’un déblocage de la situation et a fait remonter les besoins de l’académie. Plusieurs éléments entrent en ligne de compte :

  • « Rendement » du concours de recrutement 
  • Mouvement complémentaire organisé par le ministère

A l’issue de ces phases, la CAPD sera informée des possibilités. Les critères seront les mêmes :

  • Ancienneté de la demande au titre du rapprochement conjoint
  • Nombre d’enfants
  • Barème des permutations Les situations relevant d’une priorité médicale ou sociale seront prises en compte selon leur gravité.

Le SNUipp-FSU regrette la gestion académique qui bloque la situation. La gestion départementale permettait de meilleurs ajustements.

CAPA-SH

La formation sera organisée pour les options D (16 départs) et F (4 départs). La circulaire devrait paraître avant la fin de la semaine. Les candidatures devront parvenir avant les vacances de printemps (cf. date sur la circulaire)

Le SNUipp-FSU regrette que les autres options ne soient pas concernées. De même, il n’a pas été prévu de départ (pour la 2e année consécutive) en formation DEPS alors qu’il y a des besoins.

Nous avons souligné l’importance que les collègues retenus soient informés au plus tôt afin qu’ils puissent participer à la 1re phase du mouvement. Des engagements ont été pris en ce sens.

MOUVEMENT

Nous avions demandé en groupe de travail que la circulaire soit examinée en CAPD (IA non présent et des réponses à nos questions en suspend).

  • Brigade Départementale (tous postes) : l’IA impose un rattachement des 182 collègues concernés sur une école malgré l’opposition unanime des organisations syndicales. Il n’y aura pas d’opération de mesures de carte scolaire. Les collègues devraient être rattachés à une école proche de leur domicile et auront une information individuelle. Toutefois les missions restent départementales. Un rattachement à Cugnaux n’exclut pas un remplacement à l’année à Saint Gaudens… Le SNUipp-FSU dénonce ce passage en force sans concertation. Si l’affectation la première année à proximité du domicile peut sembler séduisante, rien n’est garanti pour les années suivantes. Le SNUipp-FSU craint d’autre part une diminution de l’ISSR pour les collègues, ainsi qu’un rapprochement de plus en évident avec les ZIL (« fin de l’étanchéité entre les 2 dispositifs » dixit l’IA).
  • Postes spécifiques (ex postes à profil) : Les demi-décharges de direction ne feront plus l’objet d’un passage en commission. Seuls l’avis de l’IEN sera nécessaire, les candidats seront départagés au barème. Pour les entrant dans le département, l’avis de l’IEN du département d’origine sera sollicité. Pour les collègues reprenant après une interruption, le dossier administratif sera consulté. La candidature sur poste à profil sera prise en compte quelle que soit le rang dans les vœux.

Calendrier des commissions : 12 au 27 mai 2015.

  • TRS : Les modalités d’affectation sur ces postes seront précisées dans la circulaire. L’administration sollicitera les collègues ayant obtenu un poste pour la fiche de vœux.
  • Congé parental : une mesure de « bienveillance ». Le poste sera conservé entre 2 mouvements.
  • Barème : Zone Violence, REP ou REP+, bonification de 10 pts sur le barème après 5 ans dans une école de ces dispositifs.
  • Points de stabilité sur le poste : 3pts après 3ans (cela ne change pas)

AUTRES QUESTIONS ABORDES PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

  • IPE (Indemnité Péri Educative : commission courant mai.
  • Calcul de l’AGS : dès qu’il y a autorisation d’absence sans traitement, l’AGS est interrompue. Comme le SNUipp-FSU l’avait déjà signalé, l’IA réaffirme son engagement à traiter les autorisations d’absences pour décès, rdv médicaux (spécialisés) avec bienveillance.
  • Modalité d’affectation des PES : majoritairement positionnée sur des décharges de direction à mi-temps.
  • Frais de déplacement des collègues itinérants : les crédits viennent d’être débloqués.Ils seront versés prochainement.

Points à l’ordre du jour de la CAPD

  • Congés de formation professionnelle

129 demandes pour 2015-2016 contre 133 l’an dernier. La répartition des moyens n’a pas encore été ventilée sur les départements. Il y aurait environ 168 mois comme l’an dernier. Le SNUipp-FSU revendique plus de mois pour satisfaire davantage de demandes.

Les collègues auront une réponse autour du mois d’avril et seront informés en cas de refus.

Il devrait y avoir 17 collègues en liste principale + 4 listes complémentaires.

Les demandes de CFP non rémunérés seront accordées.

L’IA se pose la question de mettre en place des critères sur le choix de type de formation des collègues. Le SNUipp-FSU est opposé à tout changement à ce sujet.

La commission de Droits Individuels à la Formation (DIF) se tiendra la semaine prochaine.

  • Liste d’Aptitude à la Direction d’école 107 demandes. 10 avis défavorables.

Les candidats ayant un avis défavorable seront reçus par les IEN.

Un avis défavorable n’empêche pas de faire fonction.

Sur les 10 avis défavorables, l’IA est revenu sur 5 décisions de commission d’entretien car ils avaient un avis favorable de leur IEN. Ils seront inscrits sur liste d’aptitude. La situation de deux collègues est en cours d’examen par l’IA (ils ont été à la direction d’école en intérim).

Le SNUipp-FSU s’oppose à toute commission d’entretien pour la direction d’école. Les collègues qui demandent ces postes le font par choix et doivent les obtenir au barème.

LA CAPD vote sur 2 avis :

  • Contre la mise en place de postes à profils : unanimité des représentants du personnel
  • Contre les avis d’IEN pour les postes à demi-décharge : unanimité des représentants du personnel

Documents joints

Questions du SNUipp-FSU31 pour la CAPD du 24 (...)
Questions du SNUipp-FSU31 pour la CAPD du 24 (...)

Agenda

<<

2018

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois