Retraite rentrée 2016

lundi 18 mai 2015
par  snu31
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RAPPEL RETRAITE : RENVOI DES PIÈCES POUR LE 7 OCTOBRE 2016

La circulaire rectorale du 19 mai 2016 précise que les pièces à fournir pour le départ à la retraite 1er septembre 2016 doivent parvenir pour le 7 octobre 2016 dernier délai.

La réglementation (Article D1 du code des pensions civiles et militaires) dit ceci : « Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande d’admission à la retraite, par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité, auprès du service gestionnaire dont il relève. »

Il n’y a aucune raison pour que les collègues qui souhaitent partir à la retraite au 1er septembre 2017 ne puisse pas envoyer leur dossier jusqu’en février 2017.

Pièces à fournir (voir ci-dessous ou sur le site retraite du rectorat) : · la demande d’admission à la retraite (formulaire Rec16) pour les départs pour ancienneté et pour les départs pour carrière longue. · le formulaire EPR10 ou « demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de prestation additionnelle », · une photocopie du dernier arrêté de l’échelon détenu, · Un relevé individuel de carrière », préalablement réclamé auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT – 2 rue Georges Vivent –31065 TOULOUSE Cedex 9), celui-ci devant être actualisé l’année de la retraite. Tous les imprimés sont téléchargeables sur le site du Rectorat : www.ac-toulouse.fr/retraite

Attention : plus les pièces sont envoyées tard, plus le risque de ne pas avoir la pension se substituer immédiatement à la perte du salaire est élevé !

En pièce jointe, pour rappel, la circulaire rectorale de mai 2016 ainsi que les formulaires.


Documents joints

Circulaire premier degré
Circulaire premier degré
Formulaire EPR 10
Formulaire EPR 10
Formulaire rectoral
Formulaire rectoral

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