COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 8 JUIN 2015

lundi 8 juin 2015
par  snu31
popularité : 2%

COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 8 JUIN 2015

Réponses de l’IA aux déclarations des représentants des personnels :

Un point positif : 300 postes vacants au mouvement. Pour l’IA, c’est la conséquence du nombre d’ouvertures et du défléchage des postes langue vivante. Nous avons rappelé aussi que c’est surtout grâce à la remise dans le pot commun des 150 postes de stagiaires. C’est un effet d’aubaine pour l’Ia qui, en fait, n’y est pour rien.

Sur les postes à profil

Le DASEN considère que l’équation ancienneté + note n’est pas suffisante. Selon lui ces postes « compliqués » nécessitent que ces personnels montrent leurs compétences. Il indique qu’il s’agit aussi d’une politique à l’échelle académique.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que cette politique est le fait de la volonté du précédent Recteur, à présent en poste dans une autre Académie où il pratique la même politique. Là où les profilages de postes ne sévissent pas, le Service Public ne fonctionne pas plus mal. Il n’y a pas de cadre réglementaire qui impose un profilage à cette hauteur.

Concernant le retard dans la transmission des avis des commissions aux organisations syndicales, ce qui n’a pas rendu possible de contacter les collègues avec avis défavorable, le DASEN a répondu qu’il n’y aurait pas de problème, les avis seront lus en CAPD. Il a annoncé qu’aucun des avis ne serait remis en question.

Après interruption de séance, refusée très autoritairement dans un premier temps par le DASEN, les organisations syndicales ont réaffirmé que la CAPD n’était pas une simple chambre d’enregistrement et que tout avis peut être discuté. Notre rôle de représentant a été entravé par l’impossibilité de prendre contact avec les collègues avant la CAPD.

Le DASEN s’engage à envoyer désormais les documents dans les délais réglementaires (8 jours).

L’administration a donc procédé à la lecture de tous les avis défavorables prononcés par les commissions. Les collègues peuvent s’adresser au SNUipp-FSU pour connaître ces avis, ou bien s’adresser à l’administration. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour défendre les collègues, montrer les incohérences ou demander les justifications. Notamment au sujet des postes en UPE2A pour lesquels il était de fait exigé des connaissances et/ou des compétences d’enseignement en FLE, alors que les textes ne l’exigent pas.

Temps partiels

Bien que toutes les organisations syndicales le demandent, le DASEN refuse de mettre ce point à l’ordre du jour. Cf les réponses faites aux questions diverses.

Collège Bellefontaine

A notre demande d’annulation de la CAPD disciplinaire pour notre collègue PE enseignante sur le Collège, bien qu’il n’y ait aucune poursuite judiciaire, le DASEN s’acharne à maintenir cette procédure inique. Toutes et tous en grève le 11 juin.

Questions liées au mouvement

CAFIPEMF

A plusieurs reprises le SNUipp-FSU est intervenu auprès des services au sujet du CAFIPEMF. Dans un premier temps nous avons fait valoir ce qui avait été décidé à la CAPD du 24 mars : attribution du poste à titre provisoire pour les collègues en attente de certification et transformation à titre définitif dès l’obtention du diplôme. Les résultats du CAFIPEMF étant connus avant la tenue de cette CAPD, le DASEN a estimé que ne pas les prendre en compte serait inéquitable. Les collègues ayant obtenu le CAFIPEMF ont donc été nommés à titre définitif sur les postes de maîtres formateurs obtenus au barème.

Problématique des supports « écoles primaires »

L’IA rappelle les textes (décret de 89) c’est le directeur d’école qui répartit les moyens d’enseignement après avis du Conseil des Maîtres. A la demande du SNUipp-FSU le DASEN accepte que les collègues qui se retrouvent sur un support non demandé au mouvement (maternelle pour élémentaire, ou vice versa), puissent demander une délégation.

Contacter le SNUipp-FSU à ce sujet.

PE stagiaires et vœux géographiques

Quelques stagiaires se retrouvent affectés sur des postes en Education Prioritaire via des vœux géographiques. Habituellement les stagiaires n’y sont affectés que s’ils en font expressément la demande. Le SNUipp-FSU demande que ce principe soit respecté. Le DASEN refuse de modifier les affectations de ces collègues (s’ils le demandent) mais acceptera les demandes de délégation.

Mesures de carte scolaire

Il y avait contradiction entre la circulaire Mobilité et la fiche d’observation en ce qui concerne la prise en compte de priorité sur plusieurs années. (2 ans sur la Circulaire, 3 ans sur la fiche d’observation). L’administration a reconnu son erreur, qui aurait induit une inégalité de traitement. Elle applique la règle , autrement dit la circulaire.

Brigades Stages longs

L’appellation n’est pas explicite (postes essentiellement de remplacement long en ASH) et le rattachement à une école ont induit certains collègues en erreur, ils découvrent trop tardivement les missions. L’IA regardera les situations, il ne s’agit pas, dit-il, de mettre les collègues en difficulté.

ZIL ASH

Implicitement, les ZIL ASH 20 et 21 effectuaient des remplacements dans l’ASH. La sortie de toutes les écoles dites « ordinaires » de ces 2 circos fait que les remplacements dans l’ASH seront effectués par tous les ZIL et Brigades du département.

Questions du SNUipp-FSU31 pour la CAPD du 8 juin 2015 :

1 -Temps Partiel : peut on avoir un état des temps partiels (de droit et sur autorisation) accordés pour la rentrée 2015 avec les différentes quotités, le nombre de demandes accordées et refusées ainsi que le motif des refus ? Les collègues dont la situation était en attente (demandes de temps partiel sur autorisation ont-ils reçu une information sur la quotité qui leur sera finalement accordée ?

Le temps partiel de droit est accordé. Pour le temps partiel sur autorisation, c’est en cours. Parmi les enseignants qui ont demandé une quotité de 50 % , un certain nombre d’entre eux se sont positionnés pour une quotité de 75 % ou 80%, cela sera accepté. Pour ceux qui ont maintenu leur demande de quotité à 50 %, il y aura acceptation pour certains dossiers, les autres se verront proposer un 75% ou 80% . Il y aura un temps d’information pour les refus. Ils auront une voie de recours et pourront faire appel à la CAPD.

2 -Combien y-a-t-il de demandes d’Exeat et d’Ineat à l’heure actuelle, quel est l’état du sous-nombre en Haute-Garonne ? Y aura-t-il une CAPD pour examiner les demandes d’inéat ?

58 demandes d’exeat et 252 d’ineat. Il n’y a pas d’automaticité pour les exeats. Mais ils seront pour l’instant tous accordés cette année. Il n’y aura pas de CAPD. Il y a un arbitrage académique en cours. De ce fait, l’administration n’est pas en mesure de faire remonter une liste des demandes classées.

Il y a 42 sous nombres en Haute-Garonne.

3 - Plusieurs collègues handicapé-e-s nous ont fait part de leurs difficultés pour obtenir le matériel leur permettant d’effectuer leur travail dans de bonnes conditions. Quand Mme X , recevra-t-elle le matériel qu’elle attend depuis juin 2014 ? Quid de la situation de Mme Y, dont la notification MDPH recommande un poste adapté au handicap ?

Pour Mme X, le matériel est commandé, le devis est à réactualiser. Regret de l’IA pour cette situation. Pour Mme Y, pas de priorité selon les médecins.

Le SNUipp-Insiste fortement sur ces 2 situations. Mme X est dans l’impossibilité d’exercer car elle n’a pas de matériel adapté alors que la loi de 2005 fait obligation à l’IA de pourvoir à cette situation. Pour Mme Y, nous demandons qu’elle soit reçue au plus vite par les médecins de prévention (adaptation du poste).

4 - Quelles aides sont apportées aux collègues contractuels actuellement en poste ?

Avant leur prise de responsabilité, ils ont été reçus dans une classe de maître formateur correspondant à leur niveau pendant 2 jours. Le DASEN concède que c’est une aide minime insuffisante.

5- Peut-on avoir un état de l’évolution sur 3 ans :

 - des allègements de service ; l’IA renvoie au bilan social du Comité Technique Académique

 - du temps partiel thérapeutique ? idem

Dans ce bilan, on peut lire que le nombre de Congés Longue Durée augmente dans le 1er degré !

6 - Quelles seront les conditions de stage et de formation des PES en situation de renouvellement, de prolongation ou de report pour les lauréats des sessions exceptionnelles et rénovées 2014 : temps plein en classe ? mi-temps formation mi-temps classe ?

Les stagiaires du concours exceptionnel 2014 et rénovés 2014 en situation de renouvellement de stage seront tous sur une formation à mi temps classe et mi temps ESPE.

Les stagiaires en prolongation (+ de 36 jours d’absence dans l’année) ou en report seront prolongés dans les mêmes conditions de stage que l’année 2014-2015.

7 - Comment les stagiaires concernés ci-dessus seront-ils affectés ?

Ils seront affectés en priorité avant les lauréats de la session 2015 sur une liste de postes (1/2 décharge de direction, complément de ½ temps hors REP+).

8- Comment seront affectés les lauréats du concours 2015 (barème : prise en compte des situations familiales, médicales ? modalités d’affectation : liste de postes à pourvoir, vœux ? type de poste sur lesquels ils seront affectés) ?

Ils seront affectés en fonction du rang de classement au concours ; le choix se fera en amphi après communication de la liste des postes. Pas de prise en compte de la situation familiale et individuelle.

9 - Combien de contractuels ont été recrutés et sur quelles bases contractuelles (durée, salaires etc...) ?

Avec une licence, ils ont une rémunération de 1486,32 € brut, avec Bac +4, la rémunération passe à 1699, 31€ brut.

Pas étonnant qu’il y ait peu de volontaires !

11 - Le contrat des stagiaires recrutés au titre du BOE stipule que ’leur rémunération évoluera dans les mêmes conditions que celles prévues pour un professeur des écoles stagiaire’. Or, à ce jour, ils sont toujours à l’échelon 1 (indice 349). Pourquoi n’ont-ils pas suivi le même rythme d’avancement que les autres stagiaires ?

Il y aura reclassement avec un effet rétroactif.

12 - En application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013, les stagiaires ont droit à des frais de déplacement et de stage. A ce jour, seul l’aller/retour au titre du transport pour chaque période de formation a été pris en compte. L’indemnité de stage n’a pas été calculée par les services. Quel échéancier donnez-vous aux stagiaires concernés pour avoir leurs indemnités calculées ?

C’est un problème académique. Le département attend que cela change au point de vue académique pour que cela puisse évoluer au plan départemental.

Le SNUipp-FSU 31 aidera les collègues qui le décident à engager des recours auprès de Mme la rectrice et auprès du Tribunal Administratif.

13 - Avez-vous fixé la date du prochain conseil de formation ? Après cette première année de mise en place, un bilan de la formation initiale a-t-il été réalisé ?

Le Conseil de Formation se tiendra avant le 3 juillet.

14 - Certains collègues ont demandé à plusieurs reprises et sans succès à être reçus par les médecins de prévention. Quels sont les critères nécessaires pour voir une demande aboutir ?

Cette question sera abordé en CHS-CTAcadémique

15 - Pouvez-vous nous faire parvenir un organigramme des services du rectorat ?

Il va être en construction. Les services sont encore en mouvement. Tout le monde souhaite un organigramme. Il ne pourra se faire au mieux qu’en novembre.

16 - Un certain nombre de retard dans la remise des rapports d’inspection ont été constatés dans certaines circonscriptions. Un point a-t-il été fait sur cette question ? 

L’administration demande que les organisations donnent des faits précis…

Le SNUipp-FSU communiquera les noms des IEN ( à la demande de l’administration) qui sont en retard dans les rapports d’inspection. N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés.

Questions des autres organisations syndicales 

 

Stagiaires (PES) 2015/2016
- Combien est-il prévu de stagiaires dans le département ? 160 pour l’instant

  • Seront-ils « invités » à une pré-rentrée au mois d’août ? oui le 24 et 25 août 2015
  • Lors de la CAPD du 24 mars, vous avez annoncé un groupe de travail sur la grille de notation et les modalités d’Inspection.

Cela se fera au niveau académique par un Groupe de Travail interne piloté par l’IA de l’Aveyron.

  • Lors de « crise » importante d’enfant dans une école, pourrait-on informer les écoles d’une procédure d’urgence ?

Les IEN ASH doivent y travailler

 

  • La formation de deux fois un jour pour les enseignants de CLIS (annoncée lors de la CAPD du 24 mars par l’IEN-ASH) a-t-elle pu se dérouler pour l’ensemble des enseignants de Clis ?

Oui pour les 60 PE concernés

 

  • Quand les collègues ayant accueillis des étudiants en stage d’observation (SOPA) percevront-ils leur indemnité ?

Sur la paye du mois de juillet

 

  • Nous vous avons écrit au sujet de l’accompagnement des personnels lors des entretiens temps partiel. Nous souhaitons savoir sur quelle base réglementaire vous vous appuyez pour interdire aux collègues d’être accompagnés lors des entretiens temps partiel ?

Pas d’interdiction. Le chef de service décide (arrêt Jamart du Conseil d’Etat ). Dans les textes, rien ne prévoit que le personnel soit assisté durant les entretiens.

  • Vous décidez de maintenir le rattachement administratif des brigades sur des écoles, les collègues pourront-ils modifier leur école de rattachement ?

Maintien de la décision de l’IA, rien ne devrait être changé. Dans des cas difficiles, il faudra écrire un courrier argumenté et étoffé !

  • Des collègues nous ont informés que certaines formations « m@gistère » leur avaient pris beaucoup plus de temps que celui prévu réglementairement. Quelles sont vos consignes à ce sujet ?

Pas de consigne particulière. Pas de quotité de temps. C’est la connexion qui compte pas le temps.

  • Enfin, nous réitérons notre demande d’une fiche récapitulative de remplacement pour les TR.

 La demande a été faite au service informatique


Documents joints

COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 8 JUIN 2015
COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 8 JUIN 2015

Agenda

<<

2018

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois