11 juin : 500 personnes ont manifesté contre la réforme du collège et contre la répression du mouvement social à Bellefontaine

vendredi 12 juin 2015
par  snu31
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500 personnes ont manifesté hier entre le Palais de Justice et la préfecture de Toulouse pour affirmer leur opposition à la réforme du collège (voir notre article ici) et pour l’annulation des procédures disciplinaires à l’encontre des 6 collègues de Bellefontaine. Une délégation a été reçue sur ces deux points et les pétitions réunissant plus de 4000 signatures ont été remises.

Pour signer la pétition si ce n’est déjà fait cliquez.

Au delà de la critique syndicale de fond de cette réforme (qui n’a rien à voir avec le discours tenu par un certain nombre de personnalités politiques de droite et d’extrême droite) la décision de la ministre de promulguer cette réforme par décret le jour de la grève majoritaire du 29 mai est une provocation qui montre la considération du ministère pour les personnels mobilisés ce jour là et leur organisations syndicales qui les représentent à 80 %.

Annulation des procédures disciplinaires

Jeudi 18 juin se tiendra une CAPA sur les mutations "dans l’intérêt du service" pour les 4 collègues certifiés. Une autre CAPA se tiendra pour le collègue agrégé. Dans l’après midi du 18 juin se tiendra la CAPD disciplinaire à l’encontre de notre collègue du 1er degré.

Qu’est-ce qu’une CAPD disciplinaire ?

Cette instance est convoquée par l’IA. Elle peut prendre différents niveaux de sanction. La CAPD rend un avis. L’IA décide.

Les sanctions de rang 1 (blâme ou avertissement) peuvent être prises sans CAPD. Celles de rang 2, 3 ou 4 nécessitent une CAPD.

Deuxième groupe :

  • la radiation du tableau d’avancement,
  • l’abaissement d’échelon,
  • l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours,
  • le déplacement d’office.

Troisième groupe :

  • la rétrogradation,
  • l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 6 mois à 2 ans.

Quatrième groupe :

  • la mise à la retraite d’office,
  • la révocation

Toutes les organisations syndicales siégeant en CAPD sont unanimes. Cette procédure est illégitime dans le cas de la collègue. L’acharnement de l’administration ne s’explique que par le conflit social portant sur la mise en œuvre de la pondération du temps devant élèves prévue par le dispositif REP +. Le caractère collectif (1PE, 4 certifiés et 1 agrégé) renforce cette analyse.

Derrière le cas individuel, c’est la liberté d’expression, l’autonomie pédagogique et le droit constitutionnel de grève qui sont fragilisés par les autorités académiques.

Lancement d’une souscription

Pour assurer leur défense, les collègues ont dû s’adresser à des avocats. Les frais engendrés sont très importants pour des salaires d’enseignants (équivalent d’un mois de salaire ou plus). Le SNUipp FSU appelle les collègues qui le souhaitent à nous envoyer un chèque de soutien à l’ordre du SNUipp FSU avec au dos la mention "soutien Bellefontaine" et à envoyer à :

SNUipp FSU 31 52 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse

Les sommes recueillies seront versées aux collègues.


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Formulaire à renseigner pour demander le calcul de votre pension :

Pour renseigner le formulaire, n’hésitez pas à vous référer à vos données personnelles figurant sur I-Prof.

Si vous avez occupé ou occupez les fonctions de direction, précisez la durée dans la rubrique "Remarques complémentaires".

Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

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