COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 1er JUILLET 2015

mercredi 1er juillet 2015
par  snu31
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COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 1er JUILLET 2015

1) HORS CLASSE : 211 intégrations (ratio 4,5% des éligibles ; rappel dans le 2nd degré, 7% de nos collègues sont intégrés à la HC) Le SNUipp-FSU 31 rappelle qu’il s’est toujours prononcé en faveur de la transformation de la Hors Classe en un échelon supplémentaire, accessible à tous.

Le SNUipp-FSU 31 a envoyé une demande de rectification du tableau d’accès à la hors-classe sur 3 points :

  • prise en compte des collègues travaillant dans le 2nd degré (ULIS, SEGPA) de l’Education Prioritaire oublié dans le document de l’administration
  • prise en compte de certains enseignants de REP+ oubliés.
  • La collègue qui a subi la CAPD disciplinaire est réintégrée, à notre demande, au tableau. Une dizaine de collègues ont été concernés par ces modifications.

2) Intégration par liste d’aptitude au corps des Professeurs des écoles :

11 collègues intégrés pour 18 demandes.

3) Bénificiaire de l’Obligation d’Emploi  : titularisation des 2 collègues recrutées par la voie contractuelle.

4) Deuxième phase du mouvement :

Nous rappelons dans notre déclaration que cette phase n’a jamais été aussi chaotique. Nous avons , dès le samedi 20 juin 2015 à 13h00, adressé un courriel à l’administration signalant tous les problèmes. Mais ils n’ont pas pu être traités durant le week-end repoussant la fin de la 2e phase de 2 jours !

L’Inspecteur d’Académie déclare qu’un groupe de travail se réunira pour faire le bilan de cette 2e phase.

Les représentants du Personnel déplorent que les documents de travail aient été envoyés très tardivement (mardi 30 juin pour une CAPD le 1er juillet) rendant les opérations de vérification très difficiles.

Les délégations n’ont pas été traitées avant le 2nd mouvement. Plusieurs PES se retrouvent nommés sur des directions d’école alors que certaines de ces directions étaient demandées par des collègues formés ou ayant exercés sur une direction.

TRS  : des collègues n’ont pas eu les postes demandés sur leur fiche de vœux alors que cela était possible. L’administration admet ces erreurs et essaie de les corriger. Elle demande aux collègues de leur faire part rapidement des difficultés.

Postes à profil  : le SNUipp et le SE s’étonnent qu’il n’y ait qu’un collègue qui a un avis favorable pour chaque poste. L’administration va vérifier l’envoi de dossiers qui auraient été égarés. L’IA avalise certains postes mais revoit les commissions qui ont donné les avis (souvent un seul avis favorable pour plusieurs avis défavorables). Le SNUipp rappelle son opposition aux postes à profil. Si les collègues étaient passés au barème il n’y aurait aucune difficulté.

Brigade stage long : nous demandons que les missions dévolues à ces postes soient bien précisées dans l’annexe 8 du mouvement. Peu de collègues savent que ces postes sont en fait des postes de remplacement des collègues en formation dans l’ASH (Clis, Itep, Segpa...). Cela sera fait pour le mouvement 2016.

5) Temps partiel :

Nous condamnons le refus de l’IA que les représentants du personnel puissent accompagner les collègues convoqués par les IEN pour les entretiens de temps partiel .

Le SNUipp-FSU 31 a appuyé les demandes des collègues qui ont fait des recours lors du refus de l’IA de leur quotité de temps partiel. Nous avons incité les collègues à saisir la CAPD aussi en ce cas.

35 dossiers (+ une dizaine supplémentaire apportée par les organisations syndicales en séance) ont été discutés lors de cette CAPD . L’Inspecteur d’Académie n’a pas tranché en séance et nous a annoncé qu’il donnerait sa réponse rapidement.

Cas particuliers :

  • collègues avec dossiers médicaux (personnel, pour enfant ou ascendant) : un avis du médecin de l’IA sera demandé.
  • ces collègues qui n’ont pas joint les pièces indispensables (médicales, création d’entreprise, enfant ayant des suivis importants, en voie de reconversion...) : ils doivent faire remonter ces pièces très rapidement.
  • certains dossiers seront regardés avec attention par l’IA (collègues à un an de la retraite par exemple).

Le SNUippFSU 31 attire l’attention sur la difficulté que vont rencontrer les collègues qui auront un refus, et s’interroge sur les conséquences de cette modification des règles concernant l’octroi du temps partiel sur autorisation. La non prise en compte des situations familiales (enfants, conjoint, ascendants etc...) peut mettre nos collègues en difficultés et risquent d’aboutir à des situations médicales. Nous allons suivre ces collègues au cours de l’année scolaire à venir

QUESTIONS DIVERSES

SNUIpp-FSU31 :

1- Maintenez vous le calendrier de la 3e phase ?

Le groupe de travail 3e phase se tiendra les 9 et 10 juillet 2015

2- Quand aura lieu le paiement des heures de formation effectuées par les psychologues scolaire pour les AVS en 2013 2014 ? Où en est le dossier ?

En cours de traitement …

3- La formation des nouveaux directeurs s’est-elle bien effectuée en cette fin d’année ? Comment se déroulera-t-elle pour la 2e partie à la rentrée 2015-2016 ?

Un Conseil de formation se tiendra avant le 15 septembre 2015. Le sujet y sera abordé.

4- Y-a-t-il une déclinaison départementale au sujet des deux demi-journées (ou 6 heures) non obligatoires inscrites au calendrier scolaire 2015-2016

Cela sera vu en conseil d’IEN le 9 juillet, il n’y aura pas un format départemental. Ce ne sont pas des demi journées, mais en fait 6 heures en tout, L’Inspecteur d’Académie précise que ces heures n’ont pas lieu d’être effectuées les mercredis après-midi. Elles peuvent être faites comme 2e journée de pré- rentrée. Le SNUipp demande que cette info soit répercutée aux collègues (et aux IEN ...)

5- Avez-vous eu une réponse de la DLCG concernant l’obligation qui est faite aux collègues itinérants de cocher la case « convenances personnelles » dans logiciel Chorus alors qu’il s’agit de déplacements professionnels ?

Cela va disparaître car les déplacements se feront sur la base des frais réels et non plus sur les tarifs SNCF 2e classe (jugement du TA de Toulouse saisi par le SNUipp 82)..

6- Pouvez vous nous communiquer la liste exhaustive des TRS et de leur affectation ?

Oui, elle serra envoyée dès qu’elle sera stabilisée.

7- Avez vous pris en compte les demandes du SNUipp-FSU 31 relatives à la 2e phase ? 

  • que les collègues ne soient pas pénalisés s’ils n’ont pas émis de vœux géographiques ; Ils ne seront pas pénalisés. La 3e phase se basera sur les vœux de la 1re et 2nde phase.
  • que la composition des postes soit modifiée de façon à respecter les vœux des TRS, une logique géographique et l’affectation les collègues le plus possible sur une seule et même école ( en tenant compte de toutes les décharges de direction y compris exceptionnelles et des temps partiels des collègues)  ; Cela a été pris en compte autant que possible à la demande des collègues. Certaines situations sont en cours de règlement (se signaler à la DPE5).
  • que les collègues en mesure de carte scolaire soient contactés le plus rapidement possible et que leurs vœux soient respectés ; Cela a été fait.
  • que les demandes de délégation soient traitées en priorité avant la phase 2. l’administration ne l’a pas pris en compte cela sera discuté dans le Groupe de travail « bilan »

Le SNUipp-FSU déplore cet état de fait qui envoie des collègues PES sur des postes de direction parfois demandés par des collègues ayant la liste d’aptitude ou ayant déjà fait fonction.

Concernant l’affectation des PES :

8- Les postes réservés sont soit des demi-décharge de direction, soit des demi-service de collègues à temps partiel. Pour l’année scolaire 2014-2015, les collègues en question avaient été consultés. Avez-vous envisagé de reconduire cette modalité qui convenait aux collègues ?

Oui, comme l’an dernier, les enseignants dont le complément de service sera effectué par un PES seront consultés par le Conseiller Pédagogique chargé de la Formation.

9- Pouvons-nous avoir le nombre de PES pour la rentrée (hors renouvellement) ?

Il y aura 180 PES dont 160 à l’ESPE de Toulouse et 20 en Hautes-Pyrénées (mais en poste en Haute-Garonne).

10- Quand auront lieu les affectations ?

Dès que la ventilation entre département aura été faite soit vers le 14 juillet.

11- Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l’accueil des stagiaires la dernière semaine d’août ?

Les PES de la Haute-Garonne seront invités à une réunion avec la Rectrice le mardi 25 août au matin. La réunion se tiendra à l’Université Toulouse 1 Capitole (amphi Cujas à 9h00).

Les affectations des PES en REP seront possibles si les personnels sont d’accord.

Attention, la liste des supports de poste de PES n’a pas été validée par l’Inspecteur d’Académie. Il y aura donc des changements par rapport à la liste antérieure.

12- Ineat Exeat : nous renouvelons notre demande de CAPD sur ce sujet. Cette année plus de 250 collègues sont en attente d’intégration pour la Haute-Garonne pour rapprochement de conjoint et ce, parfois, depuis plusieurs années.

Autres questions :

M@gistère : le ministre a écrit au SNUipp-FSU pour lui annoncer que ce support de « Formation » n’était pas obligatoire.


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