Questions diverses du SNUipp FSU 31 à la CAPD du 8 septembre :

mardi 8 septembre 2015
par  snu31
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L’IA a fait deux annonces. La première concerne la mise à l’étude d’une "cellule de rentrée" à la rentrée prochaine ce qui constitue, en creux un aveu sur le caractère non satisfaisant de cette rentrée.

Le SNUipp FSU avait dénoncé la décision du ministère de reporter les opérations de carte scolaire en avril l’an passé. Aujourd’hui, l’IA l’invoque comme explication des difficultés des services. Il rappelle également la suppression de 69 postes d’administratifs dans le cadre de la RGPP, non restaurés aujourd’hui.

L’IA s’est engagé à faire tout son possible pour que la CAPD promotion se tienne au mois de novembre. Le SNUipp FSU milite pour que cette CAPD se tienne le plus tôt possible et permette la traduction salariale des changements d’échelon sans délais.

Questions diverses du SNUipp FSU 31 :

1. Les collègues travaillant en IME et payées et sur des crédits second degré relèvent-elles de l’ISOE ou de l’ISAE ? A combien leur indemnité s’élève-t-elle ?

C’est une problématique nationale. Le Ministère de l’EN a été saisi. Il y aura une application rétroactive de la décision.

2. Les collègues BDSL pouvaient tuiler avec les stagiaires CAPASH. Cette année, cet usage a malheureusement été abandonné. Allez-vous le rétablir comme le demande le SNUipp FSU ?

Il y aura une semaine de tuilage du 21 au 25 septembre avec les collègues en poste.

3. Pouvez- vous nous fournir un bilan des INEAT et EXEAT effectués pour la Haute Garonne et un bilan poste/emploi ?

L’administration s’est engagée à fournir les listes. Le SNUipp FSU demande la communication de la liste in extenso des collègues en demande. D’ores et déjà, 22 INEAT ont été accordés pour compenser 20 demandes de mise en disponibilité dont 11 réalisés. Un 23e est demandé pour compenser le départ d’une CPC dans un autre département. Il peut y avoir des INEAT supplémentaires en cours d’année mais uniquement compensés, sauf si le MEN les autorise.

Le département avait un surnombre de 52,18 postes en juillet. Un nouveau point sera fait en octobre.

4. La circulaire du 30 juin 2015 précise que les stagiaires en prolongation de scolarité doivent être sur un mi temps classe et un mi temps ESPE. Comment se fait-il que certains soient à 100 % en classe ?

Les stagiaires considérés par la DEC comme non évalués sont prolongés selon les modalités de stage antérieures.

5. M. C… F…directeur dans une école REP + a un barème de 41,5 pts pour le passage à la Hors Classe (échelon 10 ; note 18,5 ; Points REP  : 2 ; point direction : 1) or il ne fait pas partie du tableau de passage (il a 40,5 parce le point direction n’a pas été pris en compte). Cela a-t-il été corrigé ? D’autres collègues sont-ils dans la même situation ?

Les dernières vérifications demandées par le SNUipp FSU pour oubli du point direction auprès de la DPE ont permis d’intégrer deux collègues hors contingent à la hors classe.

6. Peut-on connaître la date de la réunion du Conseil de Formation ?

Le prochain Conseil de Formation aura lieu le mardi 22 septembre au rectorat.

7. Quand les collègues pourront-ils consulter le plan départemental de formation ?

Après le prochain Conseil de Formation.

8. Où en est-on des surnombres et va-t-on faire appel à nouveau à la liste complémentaire ?

Le Cadre National d’Emploi prévisionnel n’autorise pas pour l’instant de recruter plus de collègues que de postes budgétés.

9. Peut-on avoir les listes des intégrations finalisées, des exeat réalisés, des affectations de TRS et celles des délégations accordées ?

L’administration doit prochainement fournir des tableaux récapitulatifs.

10. Les nouveaux directeurs d’école ont-ils eu leur formation en juin et quand auront-ils la suite ? Qu’est ce qui est prévu pour les collègues affectés en phase manuelle ou par délégation sur les postes de directions ?

La formation statutaire du mois de juin des 26 directeurs nommés à titre définitif n’a pu être assurée faute de moyens de remplacement. Pour cette rentrée, 3 semaines doivent être organisées : du 14 au 18 septembre, du 2 au 6 novembre et du 23 au 27 novembre.

Le SNUipp FSU constate une fois de plus que les 5 semaines réglementaires ne seront pas assurées.

L’administration a assuré mettre à disposition des directrices et directeurs les collègues MAI (informatique).

Pour les collègues nommés en 2e, 3e ou par délégation (une cinquantaine) sur des postes de direction l’administration devrait proposer une semaine de formation.

11.Nous souhaiterions faire le point sur la situation des frais de déplacement de plusieurs collègues :

L’administration va examiner les situations soumises.

12. Certains IEN ont envoyé des tableaux sur le service des 108 heures aux collègues. parfois, les horaires à effectuer par les collègues à temps partiel ne correspondent pas à ce qui devrait être fait. Serait-il possible d’avoir un tableau de service académique pour les collègues à temps partiel ?

L’IA refuse la mise en place de tableaux départementaux. Il laisse les IEN et les collègues régler ces questions. Le SNUipp FSU est à la disposition des collègues pour intervenir auprès des IEN en cas de difficultés. La part des 108 heures est proportionnelle au temps partiels.

Les collègues à temps partiel n’ont pas à revenir sur l’école pour effectuer l’APC les jours où ils ne travaillent pas.

Autres infos :

- Stagiaires : Il y a 196 PES en Haute Garonne. Sur les 200 initiaux, il y a eu 4 démissions et 5 reports de scolarité compensés par 5 recrutements sur la LC.

  • Renforts pédagogiques : 3 collègues seront nommés à l’année, feront le matin sur une école et l’après midi sur une autre. Ils toucheront l’ISSR.
  • Contractuels : l’IA a déjà recruté 3 contractuels : 1 au niveau de la maison d’arrêt, 1 en SEGPA Rosa Park et, 1 J Jaures (Ramonville) en langue des signes.

Le snuipp rappelle qu’il y a des surnombres, et donc pas nécessité d’avoir recours aux contractuel. Offrir des formations spécifiques dans ces domaines aux personnels pour ne pas avoir recours aux contractuels (option F, langue des signes…)

- ZIL REP+ : des collègues ayant postulés sur des postes de ZIL se trouvent affectés sur des postes dédiés à la pondération REP + (ZIL REP

Le snuipp fait remarquer que nous avions demandé que ces postes soit au 1er mouvement pour favoriser la démarche volontaire. Ces postes doivent être mieux étiquetés au mouvement. Les questions de lisibilité doivent être améliorées.

  • Temps partiels : 896 ont été accordés. Des tableaux récapitulatifs seront envoyés aux organisations syndicales.

Le Snuipp FSU est intervenu pour la prise en compte des derniers recours déposés par les collègues. L’administration répond que si ces recours font appel à des éléments médicaux, elle est en attente des avis des médecins de prévention.

  • M@gistère : la ministre a écrit au CHSCT Ministériel que la participation à ce dispositif n’est pas obligatoire (voir en pièce jointe)
  • Cafipemf : la DEC va organiser un GT académique. Ouverture des inscriptions pour décembre et circulaires pour informer les personnels.
  • Les décharges de directions dans les écoles de 3 classes seront assurées par les 80 %. Ce ne sera donc pas toujours le ou la même collègue. Pour les écoles de 1 ou 2 classes, ce sont les BD ou BDSL qui l’assurent en début d’année.
  • Simplification des taches de direction : pas de nouveau GT. Si des propositions applicables existent, faire remonter.

Documents joints

Questions diverses CAPD du 8 septembre (...)
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