FRAIS DE DÉPLACEMENT : ON NE ROULE PLUS GRATIS !

mardi 3 novembre 2015
par  snu31
popularité : 1%

Le SNUipp-FSU 31 est intervenu à multiples reprises lors de CAPD, d’audiences sur les frais de déplacement des collègues. Sur notre département, il est systématique de se voir refuser ou minorer le remboursement des frais pour toute une série de collègue qui en ont droit. Pourtant de nombreux collègues qui y ont droit peuvent prétendre à frais de déplacement : collègues participant aux animations pédagogiques, Rased, Conseillers Pédagogiques, Maîtres Animateurs en Informatique, PES, UPE2A itinérante ... Déjà des collègues de Rased ont obtenu que l’administration rembourse les frais sur la base de déplacement avec leur véhicule personnel ; certains ont fait des recours devant le tribunal administratif (Rased, PES …). L’administration sait parfaitement qu’elle est dans l’obligation de payer et qu’elle est dans l’illégalité quand elle ne le fait pas. Elle a été rappelée à l’ordre à ce sujet par la cour des comptes dans son référé 71653 ( Recommandation n° 3 ) (le ministère de l’Éducation Nationale doit) respecter la réglementation en vigueur sur les frais de déplacement des enseignants participant à la formation continue, en dégageant si nécessaire les crédits par redéploiement. Avec cette recommandation, la Ministre de l’Éducation reconnaît explicitement qu « Les pratiques non conformes et les choix budgétaires opérés au détriment de l’indemnisation des agents engagés dans des actions de formation continue ...ne sont pas compatibles avec la priorité que constitue 1’ accompagnement des enseignants... » L’administration ne peut pas imposer aux collègues d’être remboursés sur la base du tarif kilométrique SNCF. Il est impossible de se déplacer en transport en commun partout sur notre département (horaires incompatibles, pas de transport entre 2 villages,…). Il faut donc demander systématiquement l’autorisation de se déplacer avec son véhicule personnel. Le SNUipp-FSU est prêt à aider tout collègue qui engagerait un recours gracieux auprès de l’Inspecteur d’Académie. On peut demander les arriérés pour les 4 dernières années et l’année en cours. Le SNUipp-FSU31 organisera une mobilisation des collègues début décembre pour le respect de la réglementation sur les frais de déplacement.

Ci-dessous, des exemples de frais de déplacement :

PNG - 28.8 ko

Agenda

<<

2017

 

<<

Septembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

RÉSEAUX SOCIAUX

lundi 31 août 2015

RÉSEAUX SOCIAUX

PNG - 9.5 ko

Retraite

lundi 18 mai 2015

RAPPEL RETRAITE : RENVOI DES PIÈCES POUR LE 6 OCTOBRE 2017

La circulaire rectorale du 4 avril 2017 ICI précise que les pièces à fournir pour le départ à la retraite en septembre 2017 doivent parvenir pour le 6 octobre 2017 dernier délai. Lire l’article et pièces pour le dossier ICI

Formulaire à renseigner pour demander le calcul de votre pension :

Pour renseigner le formulaire, n’hésitez pas à vous référer à vos données personnelles figurant sur I-Prof.

Si vous avez occupé ou occupez les fonctions de direction, précisez la durée dans la rubrique "Remarques complémentaires".

Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

Remplacement

vendredi 27 février 2015

La situation se dégrade dans le département. Le SNUippFSU encourage les collègues à signaler systématiquement les remplacements non effectués. Pour cela, remplir l’enquête en cliquant ICI.