Questions diverses du SNUipp FSU au CDEN de Bilan du 26 novembre 2015

jeudi 26 novembre 2015
par  snu31
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1. Pouvons nous avoir la ventilation de l’enveloppe prévue pour couvrir les frais de déplacement des personnels ? Ces frais sont-ils couverts ? S’ils ne le sont pas, dans quelles proportions ?

L’IA DASEN refuse de répondre et dit que c’est une question de CAPD

2. Pourrions nous avoir, comme vous l’aviez annoncé à votre arrivée, un état des lieux (2013-2014 et 2014-2015) de la situation départemental de l’ASH-Handicap 1er degré et dispositifs du second degré ?

La scolarisation des élèves en situation de handicap :

  • Nombre d’inclusions scolaires (classe ordinaire- ULIS école- ULIS collège)
  • et en établissements spécialisés par type (IME-ITEP),
  • nombre d’inclusions individuelles avec et sans accompagnement par AVS,
  • nombre d’enfants scolarisés en dispositif collectif ULIS école - collège - lycée.

Pour les élèves bénéficiant d’un accompagnement dans le 1er degré et dans le second degré :

  • Quel est le pourcentage de ces élèves bénéficiant effectivement de l’accompagnement (95% en décembre 2011).

Les dispositifs collectifs du premier degré :

  • Nombre d’élèves- nombre d’ULIS école par type (troubles fonctions cognitives ou mentales, handicap moteur...)

Les dispositifs collectifs du second degré :

  • Nombre d’élèves,
  • nombre d’ULIS collège- ULIS lycée, par type,

Les établissement spécialisé médico-social

  • nombre d’Unité d’enseignement par type d’établissement IME- ITEP,
  • nombre d’enfant bénéficiant d’un SESSAD par type d’établissement, Les personnels dédiés au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap :
  • nombre d’enseignants en ULIS école et en ULIS second degré, nombre d’enseignants non titulaire CAPA-SH ou 2CA-SH
  • nombre ETP d’enseignants engagés pour l’élaboration, le suivi ou la mise en œuvre des PPS (enseignants référents, mis à disposition MDPH, pôle pédagogique cellule AVS),
  • nombre engagés au sein des établissements spécialisés, enseignants du 1er et 2second degré, nombre d’enseignant non titulaire CAPA-SH ou 2CA-SH.

L’IA DASEN indique que ces informations figureront dans les documents l’an prochain. Pour cette année, les services vont faire une réponse écrite. Nous vous l’enverrons dès réception.

3. Combien d’écoles de la Haute Garonne relèveraient aux regards des critères (ULIS, écoles de 9 classes, d’une aide administrative à la direction ?

Pas de réponses en instance...


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