compte rendu Questions diverses (Mesures de sécurité, Animation pédagogiques, frais de déplacement, direction d’école...)

mercredi 2 décembre 2015
par  snu31
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Le Dasen, en réponse aux interrogations du SNUipp-FSU 31 (cf déclaration) sur la mise en œuvre du plan vigipirate dans les écoles, signale qu’il ne sera pas dans une surenchère sécuritaire. Pour lui, les directeurs sont des personnes responsables mais nous sommes en état de guerre …

En ce qui concerne la CAPD promotion, le DASEN signale qu’elle pourrait, à la rigueur, se tenir plus tôt mais que le paiement ne pourra se faire qu’en janvier. Les organisations syndicales ne peuvent entendre que les collègues qui sont promus en 2015 soient obligés d’intégrer les promotions dans leur déclaration sur le revenu de 2016.

Questions diverses du SNUipp-FSU 31 à la CAPD du 1er décembre 2015

Frais de déplacements :

1) Quels documents les collègues qui se sont rendus à une animation pédagogique obligatoires peuvent-ils retourner au service de gestion pour se faire rembourser les frais de déplacement ?
2) Comment peut-il y avoir des animations pédagogiques obligatoires sans ordre de mission et sans frais de déplacement ?

DASEN : les animations pédagogiques font parties des Obligations Réglementaires de Service (ORS). Les convocations peuvent entraîner un déplacement hors de résidence administrative (cf la définition de commune limitrophe) et/ou hors résidence personnelle. Si un collègue refuse parce que les frais de déplacement ne sont pas remboursés, il fera ce temps dans son école de rattachement sur le thème défini par l’IEN.

SNUipp-FSU : vous vous êtes engagés à ce que les animations pédagogiques se tiennent autant que possible hors les mercredis après midi. Cela n’est pas toujours le cas. Nous vous rappelons que selon la DEP (Direction de l’Evaluation et de la Prospective) les enseignants du primaire font en moyenne 44 heures par semaine. Le mercredi après midi vient se rajouter à cette charge de travail.

DASEN : Il avisera en Conseil d’IEN si le mercredi après-midi devient trop systématique.

SNUipp-FSU : Il n’y a aucun texte règlementaire qui dit que des animations pédagogiques doivent être obligatoires. Or, les collègues ont des difficultés pour imputer les Réunions d’Informations Syndicales sur ces animations pédagogiques. L’obligation est contradictoire avec le fait que les animations ne font pas l’objet de frais de déplacement. Si le collègue est sur son école, ce n’est plus vraiment une animation pédagogique.

DASEN : les RIS sont prises sur les ORS. Il va voir avec les IEN pour faire un état des lieux sur les remboursements de frais de déplacement (ne peut concerner que 20% de la population au plus).
Sur les RIS, on peut récupérer ce temps, mais pas forcément à la demande. Il peut y avoir des animations prioritaires incontournables. Les 9 heures d’animations pédagogiques ne peuvent pas toutes être obligatoires. Il peut y avoir des heures d’informations syndicales qui peuvent être imputées sur celles qui ne sont pas ciblées par l’IEN. Il doit y avoir dialogue dans les circonscriptions entre IEN et enseignants.

SNUIpp-FSU : si les ORS sont obligatoires, les frais de déplacement devraient l’être également car ils sont réglementés.

Il y aura une audience académique en janvier concernant les frais de déplacement de tous les personnels.

3) Frais de déplacement PES,

- Deux modalités d’indemnisation de frais coexistent pour les stagiaires concours rénovés (IFF ou décret n°2006-781 du 3 juillet 2006). Or l’an dernier, malgré nos demandes et interventions en CAPD, les calculs réalisés par les services n’intégraient pas les indemnités de stage auxquelles ont pourtant droit les stagiaires. Dans un courrier du 28 septembre 2015, le SNUipp-FSU a demandé au DASEN de fournir à chaque stagiaire les montants auxquels il pouvait prétendre dans chaque cas et de prendre les dispositions nécessaires afin de verser le montant le plus favorable. Qu’en est-il de cette demande ?

 DPE : tous les PES ont l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF). Mais si certains PES constatent que la prise en compte des frais réels est plus avantageuse, ils devront en faire la demande. Il n’y aura pas d’application de l’indemnité de stage (pas de consigne du ministère en ce sens), seulement déplacement et repas. Ce n’est pas budgétisé.

SNUipp-FSU : Le décret 2006-781 dit pourtant le contraire. Notre syndicat s’engage à défendre les personnels qui feront appel à nous.

4) Procédure pour le remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants. - A quel moment de l’année les IEN reçoivent-ils les montants des enveloppes attribuées aux remboursements des frais de déplacement ? Peuvent-ils informer les personnels concernés au plus tôt ?

-Est-ce que les personnels se déplaçant avec leur véhicule personnel pour raison de service auront cette année un ordre de mission permanent le mentionnant ?

Ces questions seront abordées lors de l’audience sur les frais de déplacement de janvier 2016.

5) Peut-on avoir un état du budget département alloués aux frais de déplacement et comment ce budget a-t-il été ventilé en 2015-2016 ?

Dasen : l’enveloppe a été connue tardivement (début avril pour l’an passé).

On va essayer de l’avoir plus tôt cette année.

Le SNUipp s’inquiète de l’enveloppe plus qu’insuffisante concernant ces frais de déplacement. Les budgets sont connus très tardivement par les collègues ils ne connaissent pas la limite. Nous soutiendrons tous les collègues qui entameront les démarches pour se faire rembourser les frais de déplacement (recours, audiences, Tribunal administratif…)

Autres questions :

6) État de gréviste : comment pouvez vous demander aux directeurs d’école d’établir une liste de gréviste alors qu’ils ne sont pas chefs de service et que la circulaire du 30 juillet 2003 ne prévoit que l’établissement, par le chef de service, d’une liste de non grévistes ?

Dasen : il y a jurisprudence : Conseil d’Etat du 25 juillet 2003 indiquant que le directeur peut signer la liste des grévistes, cela a été repris par le Tribunal Administratif de Marseille en 2005.

SNUipp-FSU : La circulaire sur la liste des grévistes date du 30 juillet 2003. Elle répond de fait à la jurisprudence du Conseil d’État qui lui est antérieure. Par ailleurs la décision du Conseil d’État parle de liste de non grévistes. On ne peut donc pas se baser sur l’avis du Conseil d’Etat. Le tribunal administratif de Marseille statue sur les mêmes faits (mai 2003). Elle considère que l’administration est en droit de faire une liste de ...non grévistes ; Ce que nous ’avons jamais contesté !

7) Responsabilité unique des locaux élémentaire et maternelle : la mairie de Toulouse demande à certains collègues directeurs qui ont des locaux communs maternelle-élémentaire, de signer une déclaration stipulant qu’ils sont responsables sécurité de tous les locaux. Cela est-il réglementaire ? A quoi cela engage-t-il les collègues ? Sont-ils responsables en cas de problème de sécurité sur les locaux dont ils n’assurent pas la direction ?

DASEN : Face à la Mairie, c’est l’IA DASEN qui est responsable. Cf référentiel du directeur d’école. Un directeur unique sera désigné par l’IA DASEN si besoin (la liste des directeurs concernés sera fournie aux municipalités. Vrai pour tous bâtiments qui reçoivent du public. Il faudra définir l’étendue des prérogatives. Le directeur à ce jour, n’a rien à signer.

Le SNUipp intervient pour demander quelles seront les responsabilités de chaque directeur et demande au Dasen de faire un rappel à ce sujet. Cela devrait être fait. Nous appelons les collègues à ne signer aucun contrat avec les mairies au sujet de la sécurité.

8) Situation du département :

- peut-on avoir un bilan des Ineat et exeat, et communication de la liste des intégrés et de postes sur lesquels ils ont été affectés ?

 C’est une dimension académique. Il y a 900 demandes d’entrées pour la Haute-Garonne. Les questions devront être posées en CTA.

SNUIpp-FSU demande l’intégralité des listes et le classement des collègues. Les permutations, les INEAT et EXEAT sont une prérogative de la CAPD. Les délégués du personnel doivent avoir connaissance de cette liste afin de jouer leur rôle.

9) Liste complémentaire

Combien de recrutements pour la Haute-Garonne ? Aurez-vous recours à la LC pour assurer les vacances de postes à venir ? Si oui, quel sera le statut des personnes recrutées ? Seront-ils en formation à mi-temps à l’ESPE en septembre 2016 ?

 En plus des 60 académiques 5 stagiaires de plus ont été pris sur la liste complémentaire. Il n’y en aura pas d’autres.

10) CLES et le C2i2E

En mesure transitoire, les lauréats des concours 2012, 2013, et 2014 exceptionnel ont trois ans pour passer ces certifications. Le statut particulier des PE modifié en août 2013 prévoit que les agents n’ayant pas ces certifications sont tenus de suivre dans un délai de trois ans à partir de leur titularisation les actions de formation mises en ouvre et de se présenter aux épreuves de certification. A qui ces personnels doivent-ils s’adresser pour suivre ces formations ?

Il n’y aura pas de remise en cause de leur titularisation. S’ils souhaitent obtenir soit le CLES soit le C2I2E ils doivent en informer l’administration. En fonction du nombre de candidatures le contact sera pris avec la DAFPEN pour mettre en place des formations.

  11) Mise en place des journées pour les personnels à 80%

Quelle utilisation pour ces 3 journées ? Qui gère, DPE ou circonscription ? Quand et comment les collègues seront-ils informés ? Quels types de missions ; maladie, formation continue, décharge de direction (école à trois classes par exemple) ?

Elles seront majoritairement employées en priorité pour assurer les décharges de direction de 3 classes (1 jour par mois), cela n’exclu pas le remplacement de maladie ou formation. La gestion se fait au niveau des circonscriptions. Respect des secteurs géographiques.

Tout sera fait pour planifier sur l’année pour éviter d’avertir les directeurs/trices déchargéEs la veille pour le lendemain.

12) Nouvelle circulaire ULIS

Comment allez-vous mettre en application les préconisations figurant dans la circulaire du 21-08-2015 :

- La limitation des effectifs à 12 (environ une dizaine d’ULIS École avait en septembre 2015 des effectifs supérieurs à cette limite) ? Pourrions-nous en avoir un état des lieux précis ?

-*Des élèves ayant une notification d’AVSi (sans nécessité de soins physiologiques permanents) sur tous les temps de leur scolarisation sont inscrits dans le dispositif collectif. La nouvelle circulaire apporte une restriction liée aux besoins de ces élèves. Comment cela sera t-il géré ?

IEN -ASH : les CLIS évoluent vers un dispositif ULIS, il faut accompagner ce changement. Actuellement, il y a 15 ULIS au delà d’un effectif de 12 élèves. L’Education Nationale n’a pas le choix, les décisions de la MDPH s’imposent à elle. Le fait de dépasser les capacités ne relève pas d’une volonté politique mais d’une contrainte. On ne peut avoir de réponse unité par unité mais par bassin.

L’augmentation des élèves handicapés suit l’augmentation de la population scolaire, il faut surveiller les zones où il y a des augmentations d’effectif. Dans le même temps tout le territoire doit être couvert même si les effectifs sont inférieurs à 12. Normalement il n’y a pas de recrutement au mois de janvier. En cas de dépassement du seuil le ministère ne dit rien sur les élèves supplémentaires, latitude est donnée aux DASEN.

Pour le SNUipp-FSU l’inclusion des élèves d’ULIS doit être prise en compte en terme de carte scolaire (seuils pour ouverture et fermeture de classe) et d’aide et décharge pour la Direction.

Par ailleurs la MDPH traite des dossiers complexes. Certains élèves sont orientés par défaut en ULIS alors qu’ils relèvent d’autres structures. Ceci met les équipes en difficulté et met à mal le dispositif.

L’administration doit établir une carte des ULIS avec le nombre d’élèves de chacune d’entre-elles. Cela permettrait d’en implanter là où il y en a des besoins.

13) Information sur la formation continue des personnels spécialisés

Quelle information faites-vous aux collègues spécialisés concernant les actions de formation continue qui peuvent les concerner ( mercredi de l’ASH, Module d’Initiative Nationale…) ? Dans quels délais ? Sur quels supports ? L’information est-elle envoyée à tous les personnels spécialisés ?

Information par plusieurs canaux. Certains modules ne sont pas dans le plan de Formation.

L’administration nous demande de faire remonter les problèmes d’information dont on aurait connaissance.

14) Direction d’école

Le SNUipp-FSU a donné comme consigne aux collègues de simplifier eux-mêmes les tâches de direction. On voit encore des enquêtes ’carte scolaire’ alors que celles-ci peuvent être parfaitement exécutées par l’intermédiaire de Base Élèves. Quand la prochaine réunion du groupe de travail départemental aura-t-elle lieu ?

DASEN : S’il y a des envois concernant la carte scolaire ce n’est pas de son fait. Cela signifie que les rafraichissements de base dans Base élève ne sont pas faits.

Un groupe de travail se tiendra au mois de janvier. Le protocole académique pour une simplification des tâches de la Direction est en cours de rédaction. Il y aura une déclinaison par département.

SNUipp-FSU : maintien sa consigne de "on simplifie nous-mêmes".

15) Bilan du mouvement 2015 et notamment de la phase manuelle et des réajustements de rentrée.

Vous nous avez annoncé un groupe de travail qui ferait le bilan de ces deux phases du mouvement 2015. Avez-vous envisagé une date ?

En février un bilan du mouvement sera fait en groupe de travail.

Autres questions :

  • Formation continue : peu de choix, essentiellement des stages à public désigné. Le Dasen reconnait que beaucoup de progrès sont à faire dans ce département. Il va se rapprocher de la DAFPEN pour organiser d’autres dispositifs en 2016-17. Il indique qu’on est dans une mouvance de réponse à une commande nationale. (ex : formation sur les nouveaux programmes).

Autrefois les stagiaires avaient besoin de terrain de stage et remplaçaient les enseignants qui partaient en formation continue, sur des temps longs (une à 3 semaines), ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Pour le SNUipp c’est un véritable recul. Il s’oppose à l’utilisation des stagiaires comme moyens d’enseignement.

-* Des circonscriptions proposent des animations pédagogiques au-delà des 18 h avec possibilité de récupération sur la journée de solidarité. L’IA répond qu’il ne peut pas y avoir d’animation en plus des 18 heures sauf bénévolat, donc pas de récupération possible sur la journée de solidarité.

-* Titulaires remplaçants : Une fiche récapitulative est en cours de finalisation pour le versement des indemnités (ISSR). Cette fiche sera envoyée ultérieurement à tous les remplaçants. Les collègues remplaçants qui ont des difficultés pour le versement de l’ISSR (distance entre communes, paiement…) doivent absolument noius prévenir pour que nous intervenions auprès de l’administration.

-* CAFIPEMF : Une formation pour la préparation de la session d’admissibilité au CAFIPEMF sera organisée en 2 temps : une visioconférence académique le 16 décembre + 3 heures d’analyse de pratique (rédaction d’un rapport d’activité) en janvier/ février. Le rapport doit être rendu en mars.

 


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