Devoirs de reserves des fonctionnaires : la FSU 31 écrit à la Rectrice de l’académie de Toulouse

vendredi 11 décembre 2015
par  snu31
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Monsieur Bernard Dedeban

Secrétaire Général de la FSU 31

A

Madame Hélène Bernard

Rectrice de l’académie de Toulouse

A Toulouse le 11 décembre 2015

Objet : note du Secrétaire général à propos du devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale.

Madame la Rectrice,

Le rectorat de l’académie Toulouse a envoyé le 27 novembre 2015 aux IA-DASEN, à la RED plénière, aux chefs d’établissements, aux directeurs d’écoles (diffusion par les IA-DASEN) une note adressée aux chefs d’établissement et aux directeurs d’écoles de Haute Garonne stipulant que durant la période de réserve électorale, "il convient d’éviter de participer aux manifestations susceptibles de présenter un caractère pré-électoral de par la nature des discussions qui pourraient s’y engager ou en raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités." "Merci de bien vouloir diffuser ce message aux personnels placés sous votre autorité." Nous rappelons qu’aucun personnel n’est placé sous l’autorité des directrices et directeurs d’école.

Par ailleurs, la même note a été diffusée la semaine dernière dans le Tarn-et- Garonne. Suite aux protestations du SNUipp FSU, vous l’avez rectifiée ainsi : "Concernant le message ci-dessous, le cabinet de la rectrice souhaite vous apporter la précision suivante : celui-ci ne s’adresse qu’aux fonctionnaires dans l’exercice de leurs missions. A condition de ne pas engager l’Éducation nationale par sa prise de position, chacun dispose d’un libre droit d’expression en tant que citoyen." Il est préoccupant que le rectorat de Toulouse n’ai pas apporté les mêmes précisions aux destinataires de ce message en Haute Garonne.

La FSU assume et défend, dans le cadre de la laïcité, la neutralité du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions et sur son temps de service. Pour autant, ce devoir de réserve ne signifie pas l’interdiction d’expressions d’opinions, y compris critiques, sur tel ou tel choix politique singulièrement en matière de Service Public.

Le taux d’abstention constaté et prévisible doit interpeller les citoyens et les institutions attachés aux libertés et droits républicains. Dans un tel contexte, nous ne voyons pas ce qui nécessiterait une note aussi restrictive dans la présentation des droits et devoirs des fonctionnaires en période électorale.

C’est la raison pour laquelle nous estimons cette note inopportune.

Je vous prie d’agréer, madame la Rectrice, l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Dedeban, secrétaire général de la FSU 31.


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