Reclassement et bonificiation 3e concours des PE stagiaires

lundi 4 janvier 2016
par  snu31
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Principe :

Le salaire est déterminé par l’échelon et le grade. Le reclassement permet de prendre en compte des services accomplis avant d’accéder au corps des PE pour déterminer l’échelon de départ plus favorable dès l’année de stage. Peuvent être pris en compte les temps de service d’EAP (emploi avenir professeur), assistant d’éducation (AED), enseignant contractuel ou tout autre emploi de contractuel ou titulaire exercé dans l’un des trois versants de la Fonction Publique. Les services accomplis dans les établissements d’enseignement privés peuvent également être pris en compte.

ATTENTION, il n’y pas d’intégration dans l’AGS (ancienneté générale de service),servant lors de certaines démarches administratives comme le mouvement (choix de poste), mutation (changement de département)...

SAUF pour les fonctionnaires de la Fonction Publique d’État. De plus, les services effectués en tant que contractuels ne sont pas pris en compte dans le calcul des trimestres ouvrant droit à pension, ils le seront dans le cadre de la retraite du régime général de la sécurité sociale.

Règles de reclassement :

Elles varient selon la catégorie des services effectués (A, B ou C), le type de service effectué (EAP, AED, surveillant) ou selon l’établissement dans lequel ont été réalisés les services (enseignement public ou privé).

  • Pour les stagiaires à partir de la session CRPE 2014 rénové et toutes les sessions suivantes : Les stagiaires ayant été titulaires à un corps de fonctionnaires ont droit à un reclassement mais selon des modalités différentes des contractuels.

ATTENTION, il n’est pas tenu compte des services lorsque la durée qui sépare leur cessation de la stagiairisation est supérieure à 1 an pour les contractuels de Fonction Publique (sauf pour certains contrats comme AED, qui sont pris en compte pour le reclassement sans tenir compte du temps d’interruption, cf décret plus bas). Les services pris en compte peuvent être discontinus à condition que les interruptions ne soient pas supérieures à 1 an (congé parental, maternité, accueil d’enfant ... ne sont pas considérés comme des interruptions).

  • Contractuels ayant effectué des services en tant qu’agent public non titulaire au niveau catégorie A (temps partiel au prorata ou complet) : services repris à hauteur de moitié de leur durée jusqu’à 12 ans (2ans de services = 1an reclassement), à hauteur de trois quarts au delà de 12ans.
  • Au niveau catégorie B : rien en deçà de 7 ans, à hauteur de 6/16e pour la fraction comprise entre 7 et 16 ans, à hauteur de 9/16e pour l’ancienneté acquise au delà des 16 ans.
  • Au niveau catégorie C : rien en deçà de 10 ans de services, à hauteur de 6/16éme au delà de 10 ans. Par exemple, pour les PES 2014/2015 ayant été CAD un reclassement a été effectué (tiers temps en classe = 4mois de services = 2mois dans le reclassement)

Reprise des services des personnels de l’éducation nationale titulaires ou non : Sont repris pour leur durée totale (peut importe la ou les dates d’exercice) au prorata de la quotité de service :

  • les services dans un corps enseignant de la fonction publique de catégorie A (professeur agrégé, professeur certifié...)
  • les services en qualité de professeur, lecteur ou assistant dans un établissement d’enseignement à l’étranger (après avis du ministre des affaires étrangères et de la commission administrative paritaire compétente).
  • les services d’EAP, AED, maître d’internat ou surveillant d’externat.
  • les services de maître auxiliaire.

A chaque groupe est affecté un coefficient caractéristique (ci-dessous le décret officiel, il faut regarder les articles 11 et 9. Si votre cas n’est pas cité, l’article 11-5, excluant les métiers exercés si plus d’un an d’interruption, s’applique autrement non).

L’administration a fait des erreurs, nous les avons interpelé à ce sujet pour revoir plusieurs dossier de reclassement. Nous contacter si vous êtes dans ce cas.

Reprise des services effectués dans les établissements privés :

Attention cela dépend de beaucoup de facteurs... Si le contrat (qu’il soit CDI ou CDD est pour la fonction instituteur, il faut avoir exercé au moins 3 ans pour que cela soit pris en compte. S’il est noté la fonction de PE pas de temps minimum d’exercice pour être prise en compte. Si c’est dans le secondaire, cela dépend du type de contrat...)

  • établissement privé hors contrat : les services effectués sont pris en compte forfaitairement pour les 2/3 de leur durée puis révisés en fonction des coefficients caractéristiques.
  • établissement privé sous contrat : les services effectués sont pris en compte pour la totalité de leur durée puis révisés en fonction des coefficients caractéristiques.

Recrutement par le 3e concours (bonification)  :

Il y a un calcul spécifique réservé aux PE recrutés par la 3e voie, toute activité professionnelle rémunérée peut être prise en compte dès lors qu’elle a été accomplie sous le régime de droit privé. Ne peuvent être pris en compte les activités ou mandats en qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public. Selon la durée des activités professionnelles la bonification est différente :

  • moins de 6ans d’activités = 1an
  • entre 6 et 9 ans = 2ans
  • 9ans et plus = 3ans

La demande de bonification n’est pas cumulable avec le reclassement. Si les services effectués étaient en qualité de fonctionnaire ou d’agent non-titulaire peuvent choisir entre la bonification et le reclassement.

N’hésitez pas à nous envoyer un mail avec tous les documents nécessaires au décryptage et la réponse de l’administration si vous avez un doute sur le calcul proposé.


Documents joints

Decret_reclassement
Decret_reclassement
Imprimé_reclassement
Imprimé_reclassement

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