Circulaire et l’imprimé temps partiel

Compte rendu du groupe de travail sur la "circulaire temps partiel" du 5 janvier 2016
mardi 5 janvier 2016
par  snu31
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Comme chaque année, un groupe de travail s’est tenu avec l’administration sur la circulaire départementale "temps partiel". Il va de soi que les remarques des représentants des personnels ne sont pas toutes prises en compte.

Par exemple, le SNUipp FSU revendique que les demandes aux quotités choisies par les collègues soient acceptées par l’administration. On en est loin.

Des éléments de bilan

874 temps partiels ont été accordés (contre 877 l’année d’avant) dont 462 temps partiels de droit. Cependant, en jouant sur les quotités (refus massif des 50 %) l’IA a récupéré 72,57 Équivalents Temps pleins (ETP) !

On en revient encore et toujours à des questions de moyens. Les dotations insuffisantes du département ne permettent pas au personnel de voir leurs demandes prises en compte. Pour le SNUipp FSU, cette situation défavorable aux agents l’est aussi pour le service public, avec des enseignant-e-s mis-es en difficulté.

Les mi-temps

329 temps partiel à 50% avaient été accordés sur l’année scolaire 2014-2015. Seulement 88 pour l’année 2015-2016. L’IA a prononcé 195 refus dont 179 pour des collègues devant élèves. Parmi ces collègues, 16 sont partis en disponibilité et 23 ont fait le "choix" de reprendre à temps complet.

Le CHSCTsD 31 a annoncé son intention de faire une enquête autour des mois d’avril ou mai pour évaluer l’impact de ces mesures sur les collègues. L’administration a commencé aussi à s’y intéresser. Pour la période allant du 1er septembre au 31 octobre, elle a repéré 3 collègues cumulant plusieurs semaines d’absences. Pour les autres, elle les considère dans un étiage d’absence ordinaire.

Pour l’année qui vient

La politique de l’administration va rester la même. Quoiqu’il en soit, le SNUipp FSU encourage les collègues à ne pas pratiquer l’auto censure et à demander les temps partiels à la quotité qui leur convient.

Les collègues qui essuieraient des refus seront convoqué-e-s par leur IEN. Lors de cet entretien, ces derniers devront écouter les motifs et arguments des collègues. Si une quotité est refusée, une autre pourra être proposée.

A priori, les collègues qui ont obtenu leur temps partiel verront leur demande de renouvellement acceptée sauf changement dans leur situation (par exemple amélioration de leur état de santé ou modification de la situation familiale). De la même façon, celles et ceux qui ont été débouté-e-s cette année pourront voir leur demande acceptée si la situation le nécessite.

Nous avons obtenu l’engagement de l’administration à ce que celles et ceux qui le souhaitent puissent être reçu-e-s par les médecins de prévention ou statutaire.

L’an passé, de recours en saisine de la CAPD, nous avons permis à plusieurs collègues d’obtenir leurs temps partiels. Comme l’an passé, le SNUipp FSU 31 accompagnera tou-te-s les collègues qui s’adresseront à nous.

La circulaire sera prochainement diffusée par l’employeur. Les dossiers de demandes doivent remonter si possible avant le 12 février. Cependant, les demandes sont recevables de droit jusqu’au 31 mars.


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