Compte rendu du groupe de travail Circulaire Mouvement 2016

vendredi 5 février 2016
par  snu31
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Compte rendu du groupe de travail
Circulaire Mouvement 2016

Phase 3 : l’administration veut reprendre la main
Dans l’état actuel de ce qu’envisage l’administration, les organisations syndicales sont écartées de la préparation de la 3e phase. L’administration prévoit de faire un projet, qui sera présenté aux délégués du personnel pour vérification. Nous avons fait remarquer que pour cette phase-là, pour laquelle il n’y a pas d’émission de vœux, ni de règles facilement applicables, la mise en commun de toutes les informations sur la situation des collègues et des écoles est indispensable. Corriger un projet déjà bouclé est bien plus long et plus difficile que de le modifier au fur et à mesure.

Pour nous, la plupart des dysfonctionnements et des problèmes de l’an dernier ne sont pas dus aux modalités de fonctionnement du groupe de travail, mais à des intitulés de postes incomplets, à des constitutions de postes erronées.

Cette décision ressemble à une mise à mal du paritarisme, et à un affaiblissement du dialogue social.

Calendrier
L’administration nous a communiqué un calendrier prévisionnel des diverses opérations liées au mouvement 2016. C’est une bonne initiative.
Nous avons relevé que sur ce calendrier, l’administration prévoit de faire débuter la phase 3 après le 5 juillet, date de sortie. Nous avons demandé à ce que la phase 3 s’achève avant le 5 juillet, pour que les collègues concernés puissent contacter les écoles avant les vacances. L’administration a convenu que cette demande était légitime, et s’est engagée à tout mettre en œuvre pour répondre à cette demande.

Dates à retenir  :

OUVERTURE DU SERVEUR : du 9 MARS midi au 29 MARS minuit

CAPD mouvement phase 1 annoncée le mercredi 4 mai à 14 h

Phase 2 : saisie du 3 au 7 juin, CAPD 21 juin (dates à confirmer)

Sur tous les points exposés ci-dessous, y compris ceux sur lesquels il y a eu accord du Groupe de Travail, le DASEN va trancher.

Points où il y a eu accord au sein du Groupe de Travail

Dénomination des postes
Nous avons demandé que les postes « BD Stage Long » et « ZIL REP+ » soient mieux identifiés dans la liste des postes. Ils seront nommés « BD remplacement stage long ASH », et il y aura un repère visuel sur la liste des postes pour les postes de ZIL REP+

Prise en compte de l’ancienneté Fonction Publique
Nous avons demandé que cette ancienneté soit prise compte. Sur le 1er accusé de réception, il faudra vérifier que cette ancienneté apparaît. Dans le cas contraire, le collègue devra communiquer un état des services à la DPE.

Postes spécifiques
Nous avons demandé à ce que soit bien différenciés les postes
- qui nécessitent seulement un diplôme
- qui nécessitent un diplôme et l’annexe 2 (fiche de candidature), sans passage devant une commission
- qui nécessitent un diplôme et l’annexe 2 (fiche de candidature), une lettre de motivation, un CV, avec passage devant une commission
Ces derniers postes, comme l’année dernière, pourront être placés à n’importe quel rang de vœux.
Les candidats qui auront obtenu un avis favorable pour un même poste seront départagés au barème.

Habilitation langue
Il n’y a plus besoin d’envoyer la fiche d’observation du mouvement pour signaler l’habilitation en langue. Il faudra vérifier que celle-ci apparaît bien d’une part sur Iprof, et aussi sur un des accusés de réception. Sinon, il faudra alerter la DPE sur cette erreur.
Les PES sortants pourront postuler sur des postes fléchés langue. La DPE considère que dès lors qu’ils seront titularisés, ils seront habilités, et anticipe cette habilitation.

Fermeture de postes BD
La circulaire prévoyait des priorités sur « zone » ou « zone limitrophe » pour ces personnels. Les BD étant désormais rattachées à une école, nous avons demandé à ce que les priorités en cas de fermeture de postes soient équivalentes à celles des ZIL.
Priorité 1 pour les postes de même nature dans la commune ou la circonscription d’origine
Priorité 2 pour les postes de même nature dans les circonscriptions limitrophes
Priorité 3 pour les postes de même nature dans tout le département Les priorités portent sur tous les postes de BD (FC, maladie, stages longs) confondus.

Points présentés par le SNUipp, qui restent en débat, à soumettre au DASEN

Fermeture de poste
En cas de fermeture, le 1er critère reste l’ancienneté sur le poste.
En cas d’égalité d’ancienneté sur le poste, l’administration, depuis l’année dernière, départage à l’échelon.
Nous avons exprimé notre désaccord devant ce critère que nous trouvons injuste.
Dans le débat, il a été proposé d’autres critères. Soit le barème d’arrivée sur le poste (retour à la pratique précédente), soit l’AGS, modalité que nous avons portée. La question du traitement des priorités médicales reste à étudier.

Garde alternée
Il a été proposé de modifier la bonification liée à la garde alternée. Elle dépendait du nombre d’année de séparation. Nous avons défendu que le préjudice lié à la séparation ne dépend pas du nombre d’années, et proposé que cette bonification soit forfaitaire.

Autres points

Barème
- Appliquer la bonification pour stabilité sur le poste pour les postes dits « sensibles » aux BD Stages Longs ASH et aux ZIL REP+. Nous sommes d’accord avec cette proposition.
- L’administration a proposé une bonification pour les PEMF avec expérience sur poste de PEMF qui postulent sur des postes de CPAIEN. Nous nous sommes opposés à cette mesure, qui pénalise les CP en postes et les titulaires du CAFIPEMF qui n’ont pas obtenu un poste de PEMF. Nous défendons que le CAFIPEMF est un diplôme qui prépare aux 2 fonctions. La proposition de l’administration revient à hiérarchiser ces deux fonctions, ce que nous désapprouvons.
- Points pour situation professionnelle
D’une part,10 points de bonification forfaitaire pour les mesures de carte scolaire (au lieu de 5 points pour la fermeture + majoration liée à l’ancienneté sur le poste de 5 points maxi, ce qui est la règle actuelle).
D’autre part, bonification de stabilité sur le poste : à partir de 3 ans de nomination à titre définitif , à raison d’un point par an jusqu’à concurrence de 5 points.

Modification de la structure d’une classe unique
L’inscription sur la liste d’aptitude direction d’école 2 classes et plus est close bien avant les mesures de carte scolaire.
Ce qui pose un problème en cas de création d’une 2e classe dans une école à 1 classe. L’enseignant chargé d’école non inscrit sur la liste d’aptitude, et qui souhaite devenir directeur de la nouvelle structure, ne peut le faire. Il devrait passer l’entretien hors calendrier. Un entretien dérogatoire pourrait être mis en place pour ces personnels. Nous approuvons que cette possibilité soit offerte à ces collègues.

La circulaire 2e phase et phase d’ajustement devrait faire l’objet d’un groupe de travail à l’issue de la 1re phase.


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