Courriel EVS - AVS (12 juin 2009)

vendredi 12 juin 2009
par  snu31
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Suites de la journée d’action du 27 mai

Action pour un vrai statut, un vrai métier, pour le respect du droit à la formation

Après celle à la préfecture, une nouvelle audience a eu lieu avec le représentant de l’inspecteur d’Académie mercredi 10 juin sur les mêmes questions. C’est le secrétaire général qui a reçu la délégation de représentants syndicaux et de personnels EVS et AVS. Nous avons à nouveau affirmé notre opposition à la mise au chômage de personnels qui ont engagé un travail important et développé des compétences. Nous avons demandé la pérennisation des postes et le maintien des personnels, ainsi que la reconnaissance des métiers et d’un vrai statut. Nous avons rappelé les exigences sur la formation. Nous avons signalé que des milliers de pétitions étaient signées dans tout le pays, plus de 1500 en Haute-Garonne à ce jour. L’administration a été contrainte de reconnaître l’aberration de la mise au chômage des personnels et de leur rotation alors que les missions sont pérennes.

EVS, AVS, Assistants d’éducation : Poursuivre les mobilisations !

17 juin : les EVS se mobilisent pour dénoncer le mutisme du gouvernement

Le 27 mai dernier, les organisations syndicales SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUipp-FSU, UNSEN-CGT et l’UNCEVS ont rassemblé des centaines d’EVS qui ont manifesté dans de nombreux départements et diffusé une pétition qui a recueilli plus de 60 000 signatures. Depuis 2006, dans le cadre du plan Borloo de cohésion sociale, 42 500 employés de vie scolaire (EVS) chargés de l’accompagnement des élèves handicapés à l’école et de l’aide à la direction d’école travaillent dans les écoles. 30 000 d’entre eux seront en fin de contrat en juin prochain sans autre solution que l’inscription au Pôle Emploi.

Les rassemblements, manifestations, audiences auprès des Préfets, des autorités académiques ou responsables de l’emploi dans les départements ont permis de dénoncer une politique gouvernementale qui va laisser sans perspective d’emploi durable des milliers de salariés.

Dans le même temps, nos organisations avaient demandé à être reçues par le Premier Ministre. Il a fait le choix de ne pas nous recevoir, se retranchant derrière une question d’agenda et renvoyant la question au seul ministère de l’Éducation Nationale. Sollicité, ce dernier n’a pas daigné répondre à notre demande.

Quand le gouvernement sait s’émouvoir publiquement sur des plans sociaux de grandes entreprises comment interpréter ce silence ?
Doit on comprendre que 30 000 salariés de droit privé recrutés sur des contrats dit " aidés " dans la fonction publique et se retrouvant au chômage fin juin ne méritent pas que le gouvernement se penche sur leur situation ?

Ce n’est pas en refusant d’affronter la réalité que l’on élimine les problèmes. Des mesures doivent être prises pour prolonger les contrats en cours afin de permettre la mise en œuvre de formations donnant accès à un véritable parcours d’insertion professionnelle.
Les tâches effectuées par les EVS correspondent à des missions pérennes qui nécessitent des personnels stables bénéficiant d’un statut fondant un véritable métier, une véritable formation et une rémunération décente.

Le 13 juin, les EVS seront dans les manifestations interprofessionnelles aux côtés des autres salariés.
Le 17 juin, ils se rassembleront devant les Pôles Emploi dans tous les départements pour dresser des murs de la honte. Une délégation réunissant des représentants de l’ensemble de nos organisations se rendra à l’Hôtel Matignon et au Ministère de l’Éducation Nationale avec la ferme intention d’y être reçue et de déposer les pétitions.
Paris, le 12 juin 2009

Pétition EVS : encore un effort

SNUipp-FSU ; SE-UNSA ; SGEN-CFDT ; UNSEN-CGT ; UNCEVS

Continuez à signer la pétition et à nous la retourner par courrier ou fax (05 61 43 60 69). Nous remettrons les nouvelles signatures à l’occasion des prochaines audiences.
Cliquez sur le lien http://31.snuipp.fr/spip.php?article163

Formation proposée aux personnels en CAV... suite

Suite à de nouvelles questions des personnels sur cette formation, et à nos propres constats sur le calendrier plus que tardif de cette formation, nous avons à nouveau interrogé la Cellule des Ressources Humaines (CRH) et le secrétaire général de l’IA.

Voici quelques réponses :

  • Il n’y a aucune obligation concernant la formation en termes de dates comme de contenu. La seule date imposée est celle du 19 juin, où le cadre de la formation, son contenu, son déroulement, seront expliqués.
  • La CRH de l’IA a demandé aux directeurs d’école de laisser les EVS se servir des ordinateurs des écoles sur le temps de travail mais aussi en dehors (exemple entre midi et deux ou un peu le soir après la classe) pour ceux qui n’auraient pas assez de temps et/ou pas de connexion internet chez eux.
  • Chacun peut suivre la formation à son rythme (c’est étudié pour), la poursuivre s’ils ne l’ont pas finie début juillet, durant l’été, ou la reprendre au mois de septembre. Sachant qu’à priori à partir du moment où leur connexion est établie les personnels ont la possibilité de terminer la formation même s’ils ne sont plus sous contrat (c’est ce que la CRH a compris en tous cas).
  • D’autre part le temps de formation dépend des choix de chacun en termes de contenus : certains en auront pour 60h, d’autres pour moins.
  • Donc bien évidemment il n’y aura pas d’obligation de se rendre à l’école au mois de juillet pour terminer la formation, et les 15 derniers jours ne seront pas consacrés qu’à ça, même si du temps doit être impérativement dégagé sur temps de travail (c’est coché dans la convention). Tout cela est à aménager avec le directeur en fonction du travail sur l’école, mais en faisant respecter le droit à la formation...
    Tout cela sera réexpliqué le 19 juin lors de la demi journée de regroupement...

GIPA Assistant d’éducation (ni EVS, CAE, CAV)
GIPA : Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat

Textes de référence

Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 instaure une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). La GIPA concerne également les agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice. En conséquence, tous les assistants d’éducation employés entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 dont les contrats ont été régulièrement renouvelés sans coupure peuvent y prétendre.

Calcul de l’indemnité
Le calcul se fait en fonction de l’indice détenu en 2004 et celui détenu en 2008, or il est identique pour les AE.
Pour 2009, cette indemnité concerne la période comprise entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 et l’inflation retenue pour la même période est de +7,9 %.
On peut calculer cette indemnité de la manière suivante, compte-tenu de la variation de la valeur de l’indice de la fonction publique entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008 :

Indemnité GIPA = [ (52,7558 x 290) x 1,079 ] - (54,6791 x indice 290) soit 650 euros environ.

Le supplément familial de traitement ainsi que l’indemnité de résidence n’entrent pas en ligne de compte.
Le montant de la garantie est proratisé à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence.

N’hésitez pas à prendre contact avec les services de l’Inspection Académique à ce sujet.


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