Questions diverses du SNUipp à la CAPD du 8 mars 2016

mardi 8 mars 2016
par  snu31
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Questions diverses CAPD 8 mars 2016

1. A propos de l’ASH

  • Combien de candidatures à des stages nationaux ont été envoyées au Ministère ? Combien ont été acceptées ?

51 demandes, compte tenu des budgets 5 possibilités de départs pour ces Modules d’Initiative Nationale

  • Formation CAPA-SH

Le départ en formation CAPA-SH n’a été ouvert que pour les options D et F ; pourquoi n’y a-t-il pas de départs en A,B,C, E, et G alors que certains postes sont occupés par des personnels non spécialisé en A, B, C, et que par ailleurs il y des postes G vacants ?

La priorité a été donnée pour l’option D en lien avec les créations d’ULIS école et l’évolution des places qui s’ouvrent en IME. Pour les formations options A, B, C, la formation à Suresne est considérée comme très lourde par l’administration. L’IA n’offre pas la possibilité de se former à Suresne. Les besoins sont moins importants pour les options A, et C. De plus les enseignants sur ces postes bénéficient de formations internes à l’établissement. Ces personnels peuvent se présenter en candidat libre, l’administration les accompagne. Cela a concerné 2 enseignants pour l’option C et un enseignant pour l’option A. Pour l’option B, formation rare assurée le plus souvent par les établissements. Pour les options E et G l’administration considère que le potentiel existe mais n’explique pas la vacance de poste en G.

  • Psychologues scolaires

Vous n’avez pas proposé de départs en formation DEPS à Bordeaux. Pourtant, il y a des postes de psychologues vacants dans le département. Afin de pourvoir ces postes, le SNUipp FSU demande à ce qu’un regard particulier soit porté sur les candidatures émanant de PE domiciliés dans les secteurs concernés. Qu’envisagez-vous à ce sujet à court et moyen terme ?

L’administration nous dit avoir choisi de ne pas ouvrir la formation DEPS car elle est en attente de l’évolution de la création du corps des psychologues de l’Education Nationale. A court terme, elle a cherché parmi les personnels du département l’éventuel « vivier ». Trois collègues disposeraient des diplômes requis (DESS, MASTER 2...). L’administration les a approché pour leur proposer une adaptation au poste de 4 ou 5 semaines et un tutorat.

Quand cela sera-t-il mis en place ? Dans quelles conditions pour les collègues ?

Pas de réponse précise...

2. Direction d’école

  • Vous avez envoyé une circulaire aux directeurs d’école leur demandant leur numéro de portable personnel. Sur quel textes ou dispositions règlementaires vous basez vous pour faire une telle demande ?

L’Inspecteur d’Académie rappelle que l’état d’urgence nécessite que l’institution puisse être réactive. Il s’agit d’avoir une base sécurisée. Il ne lui semble pas inopportun que ce soient les mairies qui équipent les écoles de ce matériel. Il suggère que la question soit posée en conseil d’école.

  • Peut-on avoir un bilan des décharges des directions des écoles de 3 classes par circonscription : calendriers fourni aux collègues, modalités de mise en place (bimensuelle, mensuelle...), par quel personnel ? Allez-vous reconduire ce dispositif pour les écoles à 2 classes l’année prochaine ?

Le bilan sera donné en fin d’année scolaire ou à la rentrée septembre. Le SNUipp rappelle que ces 10 jours sont un droit pour les collègues, et que l’anticipation permet aux directeurs de s’organiser au mieux.

3. DIF :

  • La circulaire académique "DIF" a été envoyée très tardivement cette année (1er février 2016 pour une réponse avant le 19 février 2016). Nous avons demandé que le délai de réponse soit prolongé. Quelle est votre réponse ?

Toutes les demandes arrivées à ce jour ont été examinées.

  • Peut on avoir un bilan des DIF accordés et refusés en Haute-Garonne et les raisons des refus ? Quel est le montant des indemnités versées ?

L’administration transmettra ce bilan ultérieurement.

4. Reclassement :

  • Suite à l’intervention du SNUipp-FSU 31 sur les reclassements, peut on avoir un bilan de ces reclassements recalculés pour les cinq dernières années (nom des collègues, quelle fonction publique, combien de temps de reclassement) ?

Bilan sera transmis ultérieurement.

A notre demande, l’administration va mettre en place sous huit jours un GT qui traitera les demandes en instance a minima sur l’aspect AGS, pour ne pas pénaliser les collègues concernés pour le mouvement.

  • Suite aux nouveaux calculs effectués par les services pour ces collègues, ces derniers vont-ils recevoir de nouveaux arrêtés de reclassement ? Sur quels mois le rattrapage salarial sera-t-il effectif ?

Oui. Rattrapage sur le mois de mars. Pour les dossier en cours, rattrapage en avril.

  • Est-ce que l’AGS des collègues issus de la fonction Publique (certifiés, territoriale..) a été prise en compte (voir liste de noms envoyée à la DPE) ?

Oui

Dorénavant, les personnels concernés pourront-ils bénéficier d’un document comportant le calcul détaillé de leur reclassement pour plus de transparence et pour faciliter la compréhension de toutes et tous ?

OUI

5. Avec l’arrivée importante de réfugiés, est-il prévu un service pour aider les écoles dans leur besoin d’interprètes ?

La question des interprètes est une question d’accompagnement global de ces familles, l’E.N. ne peut pas tout. Le SNUipp attire l’attention sur l’importance des interprètes dans le lien école-famille.

6. Autorisations d’absence pour enfant malade

Comment sont prises en compte les 1/2 journées pour enfant malade prises par les collègues ?

L’application nationale n’a pas prévu le cas de ½ journée. IA va le signaler au ministère. Dans les faits la mémoire de ces ½ journées est gardée en circonscription afin de les comptabiliser en journée.

7. Temps partiel

Le tribunal administratif de Paris (N° 1203279 du 18/10/2013) puis celui de Nice (1301663 et 1401793 du 30/10/2015) ont annulé en partie les circulaires départementales sur le temps partiel en ce qu’elles interdisaient aux remplaçants ou aux directeurs d’école la possibilité d’un temps partiel sur leur poste de titulaire, que comptez vous faire pour vous mettre en conformité avec ces jurisprudences ?

  • Vous obligez les collègues directeurs qui demandent un temps partiel à déléguer sur un poste d’adjoint, de ce fait ces collègues subissent une double perte de salaire (temps partiel, bonification indiciaire et indemnité de sujétion spéciale) ; envisagez-vous le maintien de la bonification indiciaire pour ces collègues ?

La circulaire temps partiel sera modifiée et renvoyée aux personnels aujourd’hui. L’interdiction d’un principe général est illégal. Pour les temps partiel sur autorisation, les situations des directeurs seront étudiées au cas par cas, les motivations données par les collègues et l’intérêt du service seront les critères d’acceptation ou de refus. Pour les remplaçants rien ne change, pas de compatibilité avec le temps partiel, obligation de déléguer.

Pour nous, l’administration commet une erreur de lecture pour les remplaçants. Les décisions des tribunaux administratifs de Paris et Nice leur octroient ce même droit.

8. Renforts Pédagogiques

Les enseignants en renfort pédagogique perçoivent-ils l’ISSR ?

NON car affectés à l’année sur deux écoles, ils perçoivent les frais de déplacements.

9. Frais de déplacement :

  • Combien de stagiaires ont fait une demande d’indemnisation sur la base du décret de 2006 ? Le montant leur a-t-il été communiqué ? Prenait-il en compte les frais de stage ? Est-il plus avantageux que l’IFF ?

L’administration est toujours en attente d’éclaircissement du MEN qui n’a toujours pas donné de consigne concernant les possibilités d’indemnité pour les professeurs stagiaires. Les services vont ré-interpeller le ministère. Cela concerne 20 demandes dont 8 dossiers indemnisés sur la base du décret 2006 mais sans indemnités de stage.

10. Contractuels

Combien de contractuels avez-vous recruté ? Sur quels postes ?

4 contractuels sur des postes ASH : SEGPA collège Rosa Parks, IME L’Autan Val Fleuri, Maison d’arrêt de Seysses, contractuel langue des signes à l’EEPU J. Jaures à Ramonville.

Autres sujets abordés à la CAPD :

Problème du remplacement :

Un Groupe de travail est proposé le 18 mars concernant les logiques du remplacement, ses aspects techniques et pédagogiques.


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